1er jugement rendu pour interdir un site de jeux en France

[metropoway]

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/18/L-affaire-StanJames.com-%28 ... Bt-2010%29
L'analyse - très intéressante - et les conclusions de Maître Éolas à propos du 1er jugement rendu pour interdire un site de jeux non agréé en France. À lire (particulièrement les conclusions). Très instructif je trouve.

 

[lecouti]

C'est vrai qu'on peut se demander ce que peuvent faire les F.A.I pour arrêter çà et surtout pourquoi ils seraient responsables. Au delà du problème auquel se heurte l'ARJEL, cela ramène à l'idée d'une réglementation et d'une juridiction européenne pour que le droit puisse être respecté sur Internet.

 

[ricosound]

Bonjour.

Un des fonds de ce jugement c'est que l'on demande aux FAI de bloquer l'accès à un site légal et déclaré dans son pays (en Europe en plus) parce qu'il ne paye pas de taxes en France.

En fait, la combinaison règlement puis jugement en référé (sans la présence de l'intéressé de surcroit) crée la base d'un immense verrou protectionniste.

Cela permet de dire demain que on pourra restreindre l'accès à toutes les entreprises qui ne payent pas d'impôt en France ; 90 % des entreprises de la planète.

Mais que se passera t-il lorsque nos voisins nous imiterons ? :mrgreen:

Les entreprises seront taxées dans tout les pays vers lesquels elle voudront opérer.

Rançonnées ainsi, les entreprises choisirons de ne travailler qu'avec les 10 ou 20 pays les plus rentables et la centaine de nations restante n'aura qu'a oublier le net.

Cela aura pour conséquence de bloquer presque complètement toutes les exportations et de creuser encore un énorme fossé entre les pays riches et les autres.

Encore un exemple de lois rédigées par des gens qui " pensent " . :lol:

Bonne journée, Éric.

PS : va t-on demander à la Française des jeux de fermer l'accès aux joueurs étrangers sous prétexte qu'elle n'as pas obtenu d'autorisation dans les autres pays de la planète ? :lol: :mrgreen:

 

[Sebast971]

Euh... honnêtement, je crois que tu t'enflammes un peu.

 

[zeb]

Euh... honnêtement, je crois que tu t'enflammes un peu.

pas forcement l'idée tiens debout même si c'est une vision extrême de la finalité possible.

 

[biddybulle]

Très interressant comme d'habitude, c'est un régal de lire Maître Eolas

 

[miss pronostic]

Il est intéressant de noter que de plus en plus de pays songent à faire comme la France pour faire rentrer un peu de sous dans la caisse.

Des projets de loi sont à l'étude en Belgique, Suisse, Allemagne...

Cela aboutira certainement à un marché cloisonné par pays dans quelques années, les joueurs de poker vont etre ravis... :roll:

Sinon, pour controler le poker, la Suède a choisi l'option il y a quelques années de créer sa propre room d'état, mais avec un rake (prélèvement) 2 fois moins élevé que les rooms des paradis fiscaux. Résultat, les joueurs de poker suédois se sont rués dessus, il n'y a pas eu besoin de loi.