Affiliation, vers la fin de la poule aux oeufs d'or? Amazon arrête en californie

[longo600]

Les programmes d'affiliation pourraient s'inquiéter sérieusement de l'annonce que vient de faire Amazon , l'arrêt des affiliations aux USA en Californie, suite à une nouvelle loi.
http://www.boingboing.net/2011/06/29/amazon-kills-associa.html
L'article publie la lettre d'Amazon qui fait pression sur les administrés afin que la nouvelle loi ne soit pas promulguée , l'échéance devrait tomber au 30 Septembre 2011.

D'autres états ont déjà adopté cette loi qui prévois de nouvelles taxes directes qui empêcheraient l'affiliation, loi déjà adopté par l'Arkansas et le Connecticut, et un projet identique est envisagé dans le Tennessee ! la liste s'allonge et une loi fédérale pour tous les états est réclamée par les affilieurs. On ne sait pas si Google et Adsense pourraient être aussi touchés, auquel cas la structure même de Google pourrait être déstabilisée.

Les plus grosses plates formes d'affiliation françaises déclarent près de 50 000 affiliés, ont peu estimer l'ensemble a environ 100 000 personnes dans l'hexagone. Malgré la mise en place de la micro-entreprise avec une seule formalité (en ligne) et seulement 13% de retenues couvrant toutes les taxes et charges, il semble que les fraudeurs restent en nombre.

Et comme ce qu'il se passe aux états-unis fini par arriver en France, certains peuvent s'inquiéter sérieusement ... A moins de prendre des dispositions.

Pour ceux qui ont des infos plus précises, ou des corrections, n'hésitez pas.

 

[Argonaute]

De toute façon, l'affiliation est quelque chose qui passe mal au niveau du droit et des impôts, car elle se fait le plus souvent avec des particuliers.
Ce genre d'info est très inquiétant pour notre business...

 

[pcamliti]

Bonjour,
Pouvez vous préciser clairement ce qui est entendu par affiliation ?

merci

 

[eddie62]

Cette loi qui va rentrer en vigueur en Californie est faite pour que s'applique aux ventes par correspondance et par affiliation la "sale tax" un genre de TVA qui est différente dans chaque état et à laquelle il est facile d'échapper (grâce à la vente par correspondance inter-états) mais que la Californie hautement endettée souhaite récoltée.

La législation sur les particuliers touchant des revenus par affiliation et leur éventuelle taxation n'est pas la même chose, la TVA est bien perçue par l'état même si il y a affiliation vers un autre pays de la CE.

 

[longo600]

Y a-t-il sujet a s'inquiéter en france?

 

[kristel]

On ne sait pas si Google et Adsense pourraient être aussi touchés

Non. Il s'agit d'une sale tax (taxe sur les ventes réalisées). Et adsense, c'est une publicité au click et pas à la vente.

Au contraire, ds une certaine mesure, l'affiliation est une alternative/un concurrent à adwords. Les firmes qui avaient bénéficié d'un réseau d'affiliés pour accroître leur notoriété et leurs ventes vont devoir se priver de ce canal et n'auront plus que adwords pour développer leurs ventes en ligne.

Et quant à étendre ces projets de lois à adsense, il n'y a pas trop à s'en faire: quand il y a quelques temps des parlementaires américains étonnés de la taxation extrèmement faible de google (ainsi, les revenus de google europe encaissés en Irlande sans grande taxation, transitent par une sociéte boîte aux lettres en Hollande pour aboutir quasi hors taxes aux Bermudes), le lobby google a étouffé rapidement leurs vélléités.

Et les mauvaises langues pourraient même imaginer que la taxation sur les ventes par affiliation réjouit le lobby de google.

Pouvez vous préciser clairement ce qui est entendu par affiliation ?

vois http://fr.wikipedia.org/wiki/Affiliation_(internet)

 

[Valneor]

Bonjour,

Amazon prend des décisions assez logiques... De la à parler de la fin de la poule aux oeufs d'or, les affiliés peuvent rapidement réagir et contournent déja la loi aux US, comme ils le font dans le domaine de l'affiliation gambling

En France, il serait effectivement souhaitable que les plateformes n'acceptent plus l'inscription des particuliers mais cette question a déja fait couler beaucoup d'encre...

En ce qui concerne la définition de l'affiliation :

L'affiliation est un partenariat entre un éditeur de site et un e commercant. L'e commercant propose un programme d'affiliation à l'affilié (l'éditeur de site aussi appelé publisher). Ce programme d'affiliation décrit la maniere dont l'affilié sera rémunéré en faisant la promotion des produits ou services de l'e commercant (aussi appelé affilieur ou annonceur). Les modes de rémunération d'un programme d'affiliation peuvent etre variés, il peuvent etre notamment tout ou partie des modes suivants :

- CPC (rémunération par clic)
- CPA (rémunération par vente)
- CPM (rémunération par pages vues)
- CPL (rémunération par lead)

 

[longo600]

J'ai loupé ce débat concernant les particuliers et l'affiliation. Et je pense qu'il doit toujours être d'actualité car comme adsense, il doit être un facteur non négligeable dans les démultiplications de site de farm et techniques de black hat.? Sans parler de la fuite fiscale.

 

[scores]

Si j'ai bien compris en lisant tous les articles US à ce propos, La Californie va imposer une taxe aux ventes affiliés auprès des vendeurs californiens, et ceci uniquement dans le cadre des ventes effectuées vers des clients Californiens. Cela amène donc la suppression à titre de contestation de plus de 25 000 comptes affiliés californiens.
Je pense que amazon a raison de couper ces comptes, je compatis pourtant auprès de ces 25000 comptes, mais amazon ne doit pas laisser gangrener cette situation qui sans cette action serait considérée comme "acceptée".

Je trouve cela hyper grave, car l'affiliation est un vecteur de contenu autre que le business. De nombreux sites proposent du contenu gratuit justement car ils ont un business model basé sur l'affiliation et cela permet de se concentrer sur autre chose que la seule action de vendre !

Il faut absolument que cela disparaisse. Je suis assez pessimiste, surtout quand on constate les nouvelles obligations légales en france depuis cette année, qui impose une déclaration mensuelle à la douane pour toutes les revenus de l'union européene.
Ca a été un sacré bordel pour ma comptable pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle obligation fiscale en france, et l'affiliation avec amazon irlande, google irlande font partie des revenus à déclarer à la douane. Ils vont maintenant avoir des chiffres précis sur les prochains bénéfices de taxe à venir...

 

[longo600]

On va pas faire de politique ici, mais a qui la faute? Depuis que j'ai regardé le film/documentaire "Inside Job" sur l'origine de la crise financière de 2008 aux US et qui a entrainée le monde entier, j'ai un goût amer. ma vision s'est encadrée et je n'aime pas les cadres imposés.

Les actions de quelques "malades mentaux" conduisent a une obligation de redressement. Tout le monde doit payer, il n'y a plus le choix.
Et par dessus, la mondialisation avec les vases communicants des fonds vers les pays de l'Est avec l'entrée dans UE et la production qui fuie vers les pays émergeant dans l'économie capitaliste comme l'inde , chine etc.

j'en viens a l'internet.
On est au bord de la faillite comme bcp de pays européens, et la net-économie est génératrice d'activité et en constante progression. Google le premier organise sa fuite fiscale vers des paradis fiscaux, Bravo et Merci !!!. A cela, il y a un certain nombre de webmasters qui ne déclarent pas leur revenus.

Dans cette belle anarchie, je me met à la place du politique qui aimerais rentrer un peu plus d'argent dans les caisses et moins se sentir obligé de sabrer ci ou là dans les administrations et collectivités par des réformes soulevant des manifs a répétition.

J'ai toujours été un idéaliste rêveur, je ne vais plus changer. Toutefois, je ne verrais pas d'un mauvais oeil de devoir communiquer un numéro de siren pour obtenir une affiliation quelconque ou a adsense, et que mes reversements sois déduit à la source directement de la part de taxe d'une micro entreprise (13%). il convient à la profession de s'organiser en une représentation nationale type syndicat professionnel , pour ne pas devenir non plus la vache à lait de l'état et orienter des décisions concernant ce métier d'affilieur.

Dans mon projet, je peux inclure l'affiliation pour vendre mes prestations. C'est une option que je réserve au cas ou la concurrence me mènerait la vie trop dure.Je ne suis pas chaud dutout. Si je devais le faire, j'exigerais toutefois lors du contrat, une copie de déclaration de micro-entrepreneur pour les particuliers. Ce n'est pas une question d'être redresseur de tord ou de bonne morale, ce serait pour éviter d'être l'objet d'une cible de l'état et de me voir, comme aux état-unis, sanctionné en bloc par une loi agressive.

A croire que les américains sont devenus les romains du temps d'asterix ... quelqu'un à un peu de potion svp? :mrgreen:

 

[bee_human]

Les plus grosses plates formes d'affiliation françaises déclarent près de 50 000 affiliés. On peut estimer l'ensemble à environ 100 000 personnes dans l'hexagone. Malgré la mise en place de la micro-entreprise avec une seule formalité (en ligne) et seulement 13% de retenues couvrant toutes les taxes et charges, il semble que les fraudeurs restent en nombre.

D'où viennent les 13% ?

 

[longo600]

Autant pour moi : AUTO-ENTREPRENEUR et non pas micro entreprise ... désolé du lapsus (comme d'hab, je gaffe lourd ...).
quelques liens :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com/actualites/5557-nombre-auto-en ... urs-france
http://emploi-domicile.biz/pratique/auto-entrepreneur.xhtml
http://www.lautoentrepreneur.fr/

 

[bee_human]

Je sais tout cela Longo. Mais si tu fais de l'affiliation, le taux de charge n'est pas 13 mais plutôt minimum 18 et des brouettes en libéral.

 

[longo600]

Je sais tout cela Longo. Mais si tu fais de l'affiliation, le taux de charge n'est pas 13 mais plutôt minimum 18 et des brouettes en libéral.

Merci de l'éclaircissement. C'est pas la fin du monde, en tout cas bien moins onéreux qu'un statut d'entreprise en nom propre ou de société, c'était le sens que je voulais dire. J'ai un ami qui a fermé son entreprise non rentable a cause des charges fixes et du peu de chiffre, pour basculer sur ce statut et il en est très content (vente d'article d'art martiaux sur le web).

 

[bee_human]

Je sais tout cela Longo. Mais si tu fais de l'affiliation, le taux de charge n'est pas 13 mais plutôt minimum 18 et des brouettes en libéral.

Merci de l'éclaircissement. C'est pas la fin du monde, en tout cas bien moins onéreux qu'un statut d'entreprise en nom propre ou de société, c'était le sens que je voulais dire. J'ai un ami qui a fermé son entreprise non rentable a cause des charges fixes et du peu de chiffre, pour basculer sur ce statut et il en est très content (vente d'article d'art martiaux sur le web).

Dans ce cas c'est effectivement 13% puisqu'il se trouve dans la catégorie commerce (s'il ne vend pas par affiliation)

 

[eddie62]

Je crois que il y a pas mal de confusion dans la comparaison entre la situation US et la France ou l'Europe.

Le conflit en Californie concerne la sale tax, la TVA, les États américain ont pour la plupart une législation qui fait que la sale tax n'est pas perçue quand il y a "exportation" vers un autre état.
C'est comme chez nous pour une vente hors CE. Rappelez vous qu'une vente en CE est taxée par la TVA du pays du vendeur.

La vente par affiliation "relocalise" la vente dans l'état de l'affilié et pour un habitant de Californie il faudra dorénavant payer la sale tax aux affiliés de Californie, les ventes par internet y échappaient jusqu'à maintenant pour favoriser le commerce par internet.

Pour l'anecdote quand je voyageais souvent à New York et que j'avais des achats importants (électronique, etc) j'appelais un copain du New Jersey qui venait faire établir une facture avec sa carte d'identité dans les boutiques de NY afin qu'on lui déduise la sale tax (7,8 %) à l'époque. Ce genre de situation a explosé avec la vente par internet.

Ensuite les affiliés si ils ont des revenus seront taxés sur leur bénéfice comme les particuliers ou les entreprises aux US comme en Europe.

La TVA en Europe est perçue systématiquement par le pays du vendeur et il n'y a pas de moyens d’échapper à cette taxe, le débat qui existe sur les complications pour les particuliers qui ont des revenus sur internet et si il doivent les déclarer ou pas etc, se situe à un autre niveau.

Il ne faut pas confondre

 

[Mushyouri]

Je sais tout cela Longo. Mais si tu fais de l'affiliation, le taux de charge n'est pas 13 mais plutôt minimum 18 et des brouettes en libéral.

Merci de l'éclaircissement. C'est pas la fin du monde, en tout cas bien moins onéreux qu'un statut d'entreprise en nom propre ou de société, c'était le sens que je voulais dire. J'ai un ami qui a fermé son entreprise non rentable a cause des charges fixes et du peu de chiffre, pour basculer sur ce statut et il en est très content (vente d'article d'art martiaux sur le web).

Dans ce cas c'est effectivement 13% puisqu'il se trouve dans la catégorie commerce (s'il ne vend pas par affiliation)

En auto-entrepreneur ( ou en micro-social, vu que l'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle exonérée de TVA, asujetie fiscalement au régime micro-entreprise (Bénef=X % du CA) et régie socialement par le micro-social) , le taux est de 21,3 % du CA (pour 2011) de cotisations sociales car l'affiliation est considéré comme une prestation de service.
C'est pas l'affilié qui vend mais la plateforme : la facture que reçoit le client est éditée par Amazon (par exemple) et c'est Amazon qui encaisse.
L'affilié ne reçoit qu'une commission sur les ventes réalisés sur son site (quand il la reçoit).

Par contre pour les boutiques dans Amazon, c'est de la vente car le client paye à la boutique et reçoit une facture de la boutique (donc 12 % du CA en 2011). Et là, c'est Amazon qui reçoit la commission.

Ensuite de plus en plus de plateforme française demandent un SIRET à l'inscription et une facture pour verser les commissions car elles doivent justifier auprès des impôts français le versement de ces com.

Le problème se situe avec les plates formes hébergés à l'étranger (Google Adsence, Amazon...)