Auto entrepreneur (AE) et RSA

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par chocopop14, 2 Janvier 2010.

  1. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    bonjour

    Je suis au RSA et ce mois ci je dois m'inscrire aux ASSEDIC (obligation du conseil général) je compte être AE mais apparemment les ASSEDIC comme le conseil général s'en fichent pas mal de ce statut ce qu'ils veulent c'est qu'on trouve un Vrai travail car pour eux être AE c'est pas un Vrai travail.
    Enfin bref moi j'ai pas envie d'être convoqué aux ASSEDIC tous les mois c'est mon choix de vouloir survivre avec 500 euros par mois, est ce quelqu'un serait dans cette situation et me dire si il est vraiment embêter par le conseil général ou ASSEDIC ? merci de vos réponses
     
  2. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Re: AE et RSA

    Auto entrepreneur (AE), c'est être un travailleur non salarié, un indépendant donc. As-tu une activité prévue qui te permettra d'opter pour cette activité professionnelle ?

    Je comprends les ASSEDIC (nouveau nom : Pôle Emploi) qui voient ce nouveau statut utilisé à tort et à travers par un nombre conséquent de personnes qui perçoivent des prestations sociales tout en travaillant en AE (avec et surtout SANS chiffre d'affaire).
    L'Etat souhaite que les assurés sociaux qui devienne AE se désinscrivent du Pôle Emploi. Mais en même temps, si on a pas de ressource ...
    Voilà pourquoi l'Etat à travers le Pôle Emploi préconise (et je le comprends) un travail salarié plutôt qu'un travail non salarié : être un travailleur non salarié, cela suppose de travailler suffisamment pour avoir de quoi vivre, voire bien vivre.
    Or ce n'est pas le cas d'après les chiffres 2009 : 60 % des auto-entrepreneurs ne déclaraient pas ou peu de chiffre d’affaires ... Et il faut de l'argent pour vivre !

    source : http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/les-premiers-chiffres-de-l ... 22061.html
     
  3. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    Re: AE et RSA

    oui ça fait des années que j'ai des sites et des revenus par google je vous rassure je ne suis pas millionnaire avec ça.
    Mais on m'oblige un suivi aux ASSEDIC + un suivi du RSA (obligation d'insertion dans une activité professionnelle) Moi je suis très bien comme ça RSA+revenus google et pour moi créer des sites ce n'est pas du vent c'est un travail à temps pleins mais aux yeux des ASSEDIC et conseil général c'est un loisir 8O
     
  4. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Re: AE et RSA

    ah d'accord. Effectivement tu as du business.
    Mais alors, il y a un problème entre le RSA + ASSEDIC vis à vis de ton chiffre d'affaire.
    Le RSA et les ASSEDICs sont prévues pour les personnes sans emploi et sans ressource. Normal qu''ils fassent un suivi (!!! en plus de trouver du travail pour les chômeurs, c'est ce qu'on leur demande de faire).

    Par contre, si tu montres que tu as une activité d'indépendant, pourquoi te versent-ils des prestations sociales ? Parce que tu n'as pas un chiffre d'affaire suffisant ?
     
  5. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    Re: AE et RSA

    extrait du site du gouvernementhttp://www.rsa.gouv.fr/

    donc je considère que j'ai une activité et le RSA est là pour compléter ce modeste revenu de google, non ?
    en + d'être embêter par les administrations avec ces histoires de convocation je vais carrément perdre de l'argent !!! je veux me mettre dans la légalité et ben non je ne suis pas récompensé je dois trouver un Vrai travail 8O 8O
     
  6. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Re: AE et RSA

    Inutile d'aller plus loin quand tu sors des conneries aussi énormes.
    Bah non.
    C'est un droit de toucher des aides, mais c'est une obligation de tout faire pour ne plus y avoir droit.

    RSA + revenu GG... Parasite, oui...
     
  7. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    Re: AE et RSA

    tu as des problèmes dans ta vie pour sortir de telles réponses ?? 8O
     
  8. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Re: AE et RSA

    Non, je dis juste que :
    - L'inscription aux ASSEDIC n'a jamais été obligatoire.
    - Les institutions et autre organisme n'ignore absolument pas un statut d'entrepreneur quel qu'il soit.
    - L'argent versé aux sans emploi et une aide pour leur permettre de survivre durant leur recherche d'emploi.Ce n'est pas de l'argent distribué pour qu'on se la coule douce.
     
  9. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    c'est vrai avec 500 euros on se la coule douce tu verrais comme je m'éclate tous les mois, allez je retourne dans mon sauna après une séance dans ma piscine
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Re: AE et RSA

    je crois que tu n'as pas correctement lu : ils parlent de salaire. Tu n'as pas de salaire, donc tu ne peux obtenir de RSA qui n'est qu'un complément de salaire et non une aide à laquelle n'importe qui peut prétendre :roll:
     
  11. Taranis
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    Attention à ne pas aller trop vite Léonick.
    Le RSA est un compléments de REVENUS d'activité, qui peuvent être soit un salaire ( si l'on est salarié ) soit un bénéfice si l'on est indépendant.
    Gaffe aux mots ;)

    Que l'on soit indépendant ou salarié, le RSA c'est pour tout le monde sous conditions de revenus et bien d'autres, tout à fait "limites" d'ailleurs, mais c'est la loi.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    je reprenais l'extrait qu'il a mis dans son post où il était explicitement marqué "salaire".
    Après, je n'ai pas été vérifier sur le site, d'autant plus que éthiquement, ces aides ne sont là que quand on ne peut pas trouver mieux en tant que revenu, pas pour servir de revenu d'appoint Ad vitam æternam :evil:
     
  13. mx
    mx WRInaute impliqué
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    en tant qu'entrepreneur (pas forcément auto), on peut tout à fait prétendre au rsa, comme avant avec le rmi, tout est calculé par rapport au revenu du foyer fiscal (mieux vaut donc ne pas vivre avec une personne qui gagne des roros car du coup vous toucherez rien)
     
  14. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    C'est toi qui le dis, mon coco, pas moi...
    Lorsque l'on se suffit de ce que l'on a, par défaut , on en est heureux, donc... on se la coule douce.

    Maintenant, si t'es un galérien, qui rame à bouffer, mais qui veut rester à 500€, c'est toi qu'à un sérieux problème. :roll:
     
  15. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    concernant le SALAIRE si je me déclare en AE j'aurais un SALAIRE + complément RSA

    Je ne veux pas être juger je veux juste une réponse à ma question c'est quand même fou à chaque fois que quelqu'un parle d'aides sociales tout de suite on est traité de profiteur mais si c'est si bien les aides alors demandez tous le RSA lâchez votre boulot, MOI j'aimerais bien avoir un travail alors je trouve des solutions, voilà sur ce j'arrête là car je n'aime pas votre aigreur
     
  16. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    @chocopop14 : n'arrête pas, repositionne le débat en posant la question différemment. On se calme tous.

    Ceci dit, je ne vois pas ce qu'on pourrait ajouter. Pour ma part, je trouve normal (je le redis) que les organismes sociaux se soucient de savoir où va l'argent du RSA. Ils considèrent peut être que tu ne t'en sors pas assez bien et te suggèrent de trouver un emploi salarié. Voilà ce que je crois.
    Le jour où tu auras un chiffre d'affaire suffisant, tu sortiras du RSA et ils te laisseront tranquille. Normal donc. Si tu as besoin d'un RSA alors que tu as un chiffre d'affaire en tant qu'AE, c'est que ta situation n'est pas pérenne. Car avoir le RSA ad vitam n'est pas une finalité.
    A toi de jouer pour monter ton chiffre d'affaire en AE et sortir du RSA.
     
  17. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Moi, je suis en congé parental, j'ai donc droit à des aides... Pour élever mon enfant, ce que je fais.
    Les aides pour les demandeurs d'emploi, sont faite pour... Aider les gens à continuer à "survivre" le temps de retrouver un emploi, pas le temps de prendre des vacances.
    C'est marrant comment ceux qui touchent des aides se sentent agressé dès que l'on évoque le fait qu'ils ont aussi des obligations.
     
  18. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    Merci loran750 :wink:
    alors pour vous le RSA sert à quoi ?
     
  19. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    le RSA ? il sert à 2 types de personnes :
    - ceux qui n'ont pas de ressources (anciennement RMI). Chômeur de longues durée (malheureusement on les culpabilise et on le leur offre rien pour changer) ou ceux qui en profitent (parasites/sangsues de la France).
    - ceux qui n'ont pas assez de ressources (anciennement "aides diverses" dont le PARE Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) dont la durée doit être limitée.

    J'ai cru comprendre que tu étais dans la seconde catégorie.

    lolo

    réflexion personnelle : dommage qu'on ne puisse pas différencier les personnes de la 1ère catégorie... Entre ceux qui n'arrivent plus à changer de voie professionnelles (trop vieux, pas assez qualifiés, pas assez de ceci ou de cela, qu'il faut aider; solidarité avec eux) et les "autres" (ceux pour qui je cotise chaque mois, de l'argent perdu)
     
  20. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    voilà merci :wink:
     
  21. Taranis
    Taranis WRInaute impliqué
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    Explique donc ça aux quelques millions de tes compatriotes (entre quatre et dix il me semble) qui n'ont pas de travail ou qui ont un travail précaire.
    Quand on se permet de donner des leçons de morale, cher ami, on évite de dire des bêtises fausses.
    Ton éthique tu peux te la garder et ... je pense :).
     
  22. Taranis
    Taranis WRInaute impliqué
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    Ça veut dire quoi "parasites/sangsues de la France" cher loran750 ?
    Pourrais-tu éclairer ma lanterne ?
    Pour le moment je ne vois qu'une possibilité : c'est une ééénoooorme perche à point Godwin ça, non ?
    Remballe ton attirail steuplé, c'est vraiment une phrase qui n'apporte rien à ton propos :)
     
  23. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Taranis, tu as besoin d'une explication de texte ou ta mauvaises fois est trop grande ? De plus c'est en italique... à ton avis, pourquoi ?

    J'ai pensé à ceux qui voudrait utiliser mon post à mauvais escient, les explications se trouvent dans les 2 parenthèses bien distinctes.

    Reviens STP au sujet de chocopop14
     
  24. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    justement, le RSA est "fait" pour eux
    Et ces personnes là, cela m'étonnerait grandement qu'elles puissent dire
    le RSA a été créé, malheureusement, pour pérenniser des emplois sous payés.
    Si on augmentait le smic de 5% ça serait un surcout pour les entreprises, avec le RSA, au lieu que ce soient les entreprises qui paient un travail à son juste coût, c'est la société qui le fait.
    Le problème dans les 2 cas, c'est que ça fait des entreprises qui peuvent se permettre de "casser" les prix car leur main d'oeuvre ne leur coûte qu'une bouchée de pain et ça influe donc sur les concurrents qui ne peuvent plus suivre...
    non, tu n'auras pas de salaire, juste un revenu, c'est différent. Tu n'es pas salarié, juste travailleur indépendant
     
  25. Taranis
    Taranis WRInaute impliqué
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    Tu vois des italiques dans sangsues/parasites de la France , toi ? C'était le sujet aussi les parasites sangsues de la France peut-être ? Bouffonerie que tout ça.


    Si tu veux t'établir en tant que AE, tu dois remplir et déposer un dossier. Une fois AE, tu dois développer ton activité pour gagner de l'argent. Tu toucheras un complément de revenus avec ton RSA, tant que ton revenu est inférieur au plafond d'allocation du RSA.
    Tu devras obligatoirement être suivi de façon régulière par une asso ou tout autre organisme référent auprès du Conseil Général, avec qui tu signeras un "contrat d'insertion" : ce contrat dit qu'en échange de ton établissement en AE, et de tes efforts pour créer et faire prosperer ton activité et, à terme ton revenu, tu as droit au bénéfice du RSA, en attendant que tes revenus te permettent de vivre. Par exemple , tous les 6 mois, tu feras un bilan et tu seras maintenu ou non dans le dispositif RSA, en fonction de tes revenus. Tu signeras un nouveau contrat, et ainsi de suite jusqu'à amélioration de ta situation.
    Si tu gagnes 10 000 euros par mois tous les mois, ils te virent :)
    Par contre, tant que tu gagnes moins que le smic mensuellement (environ, ya un calcul a faire, dispo sur le site de la CAF) tu peux prétendre à une aide d'appoint RSA: exemple tu gagnes 200 euros tous les mois, tu auras droit à 200 ou 300 euros de RSA chaque mois, pour compléter ton faible revenu d'activité.
     
  26. Taranis
    Taranis WRInaute impliqué
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    Je ne peux malheureusement pas te suivre sur ce terrain là, cher ami :). Je ne suis pas économiste ( il faut au minimum un doctorat hein ;) ) et il y a des gens payés et même élus (incroyable) pour élucubrer des théories fumeuses et souvent dogmatiques. Qu'ils se démmerdent :)

    J'aurais pu faire plus court encore : " avec des "si" on mettrait Paris en bouteille" . Capito ? :)
     
  27. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    ben voilà merci Taranis :wink:
     
  28. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    tu travailles et tu touches des aides quand même hhoooouuuu c'est mal ça
     
  29. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Le RSA est versé sous conditions de ressources du foyer point final. (sur les 3 derniers mois de revenus)

    Il n'y a pas besoin d'etre suivi obligatoirement par une AS. Je travaille à plein temps donc ce serait bete.
    Il suffit que son ou sa compagne ne travaille pas pour le toucher assez facilement, comme complément de revenu.
     
  30. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Qui travail ?
    Moi, je susi en CP. Je m'occupe de mon gosse et en aucun cas je ne travail. :wink: Je ne tire aucun revenu de ma présence sur le web.



    Pour le moment... :mrgreen:
     
  31. Taranis
    Taranis WRInaute impliqué
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    Le "point final" est en trop miss :) . Regarde donc de plus près les textes officiels.
    Lorsque l'on est travailleur indépendant, il faut obligatoirement signer un "contrat d'insertion" avec le Conseil Général, ce qui se fait toujours avec un interlocuteur intermédiaire mandaté par ce même Conseil Général.

    La semaine prochaine je reviendrai avec des infos fraîches sur la période prise en compte pour calculer le revenu de solidarité active. Il semblerait ( je dis bien "semblerait", j'aurai confirmation semaine prochaine) que depuis l'entrée en vigueur du RSA, et lorsque l'on est travailleur indépendant, ce soient dorénavant les revenus de l'année fiscale précédente qui soient pris en compte pour le calcul du montant versé, sans tenir compte des déclarations trimestrielles.

    Cela semble carrément loufoque... Et c'est pour cela que j'utilise le conditionnel.
    A suivre donc.
     
  32. Mushyouri
    Mushyouri WRInaute discret
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    chocopop14 :

    Lorsque tu bénéficies du RSA, tu signes un "contrat" ou tu t'engages à "évoluer" vers une situation où tu n'auras plus besoin du RSA.
    Ca peut aller de "Se lever tout les matins et se raser pour aller chercher du boulot" pour des personnes complétements marginalisées à développer une activité économique (dont l'AE) pour les personnes sans emploi en passant par suivre une formation pour les personnes non qualifiés qui vivotent avec des boulots de m..de.

    J'ai des personnes bénéficiant du RSA qui se mettent en AE pour développer leur propre activité car Pole Emploi et le CG sont conscients qu'ils ne seront jamais réembauché par une entreprise dans l'état actuel du marché du travail. (trop vieux, plus assez qualifié, trop handicapé pour leur ancienne activité...)
    L'AE n'est qu'une étape pour qu'ils s'installent en Entreprise individuelle ou EURL (vu que les plafonds de l'AE ne sont pas faits pour en faire une activité à plein temps avec un revenu correct).

    Maintenant si tu es venu à Pole Emploi en disant je vais mettre en AE pour gagner quelques euros en plus du RSA, "Moi je suis très bien comme ça RSA+revenus google" il est clair que Pole Emploi va pas trouver ta proposition de réinsertion acceptable et qu'ils te demandent de chercher un vrai travail avec un vrai revenu.

    Si tu vas à Pole Emploi en leur présentant un projet d'"entreprise" avec un projet de développement de ton activité (recherche de clients, démarchage, demande de formation pour ton activité, prévisionnel d'exploitation avec une croissance des revenus de l'AE pour sortir du dispositif du RSA... ), Pole Emploi verra que tu leur propose un vrai contrat pour sortir du dispositif et ils l'accepteront.

    Mais à tes bilans avec eux, il faudra prouver que tu as bien fait ce que tu avais promis (à savoir rechercher des clients, développer ton chiffre d'affaires et donc tes revenus). S'ils s'apercoivent que tu te bouges pas, Exit le RSA.

    Il faut savoir que les personnes qui s'occupent du RSA au Pole Emploi et au CG ont des objectifs à réaliser : A savoir X bénéficiaires du RSA à sortir du dispositif par mois donc ils vérifient de prêt que les bénéficiaires dont ils ont la charge font tout pour s'en sortir.
    S'ils atteignent pas leur objectif, ils doivent rendre des comptes : Le projet était-il réalisable et conforme à l'objectif (Sortir du RSA), le bénéficiaire a-t- respecté ses engagements (dont la présence aux rdv de bilan) et si non pourquoi est-il pas exclu du RSA...

    En passant du RMI au RSA, la philosophie a complétement changé.

    Avec un langage du style "Moi je suis très bien comme ça RSA+revenus google", il est fort probable que très rapidement tu n'es plus que les revenus Google comme source de revenu.
     
  33. Taranis
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    Le principe du contrat est extrêmement bien explicité par Mushyouri autant que les droits et les devoirs des contractants, une "reco".
     
  34. Taranis
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    L'administration n'est pas rapide :) .

    Il semblerait (noter bien le conditionnel) que dorénavant le calcul du droit au RSA socle se fasse sur le chiffre d'affaire de l'année fiscale précédente... Et non plus en corrélation avec les déclarations trimestrielles...

    De plus, il semblerait également que le contrat d'insertion devenu contrat d'engagement mutuel n'engage plus beaucoup les pouvoirs publics : d'ici un an, si vous ne vous êtes pas sorti de la mouise tout seul (grâce, par exemple, à l'aide faramineuse calculée sur votre revenu d'il y a un an, peut importe si vous avez des revenus aujourd'hui...) il vous faudra arrêter votre activité et en recréer une autre ( ou retrouver un emploi :mrgreen: ) pour bénéficier d'un nouveau contrat.

    Tout cela est au conditionnel, puisque mes sources (Conseil Général et associations, je ne m'adresse qu'à ceux qui savent :mrgreen: ) ne peuvent rien affirmer.

    No comment.