Auto entrepreneur - année de tolérance

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Allergene, 17 Janvier 2011.

  1. Allergene
    Allergene Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Lorsque le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur (services) est compris entre 32K et 34K, je comprends qu'il bénéficie d'une année de tolérance.

    A la fin de cette année, doit-il obligatoirement changer de statut, même si son chiffre d'affaires est toujours compris entre 32K et 34K, ou même est inférieur à 32K?

    Merci de vos réponses,
    Phil
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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  3. Allergene
    Allergene Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Ma question est plutôt : est-ce que le fait d'entrer dans la période de tolérance implique obligatoirement une sortie du statut la troisième année?

    Si non, quelles sont les conditions?

    Merci de votre aide
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Je ne vois pas ce qui n'est pas clair :
    - si tu as déja deux années consécutives de dépassement (zone de tolérance), si tu dépasses aussi le seuil normal sur la troisième, on te sort du statut pour cette troisième année.
    - si par contre, tu reviens en dessous du seuil normal, on remet le compteur à zéro. En dessous du seuil normal, pas du seuil majoré de tolérance.
     
  5. Allergene
    Allergene Nouveau WRInaute
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    Merci de tes précisions. Donc si je comprends bien :

    Chiffre d'affaires 2010 : entre 32K et 34K -> 2010 : 1ère année de tolérance
    2011 : 2ème année de tolérance. Chiffre d'affaires peut être compris entre 32K et 34K
    2012: CA inférieur à 32K -> autoentrepreneur comme au début
    CA > 32K : perte du régime de l'autoentrepreneur

    Peux-tu confirmer?

    Si maintenant en 2011, je fais un CA < à 32K, dès 2012 on remet les compteurs à 0.

    C'est bien ça?

    Merci de ton aide!
     
  6. Julia41
    Julia41 WRInaute passionné
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    Petite question "à part" : pourquoi avec un chiffre pareil tu ne te mets pas en SARL ?
    Sauf si bien sûr c'est "hypothétique".
    Après bien sûr j'ignore ton type business plan.
     
  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Oui tout à fait pour les deux questions.
    Ce qui est à éviter, absolument, c'est le schéma :
    2012 >32K perte du régime autoentrepreneur
    2013 <<<32K baisse du CA, mais au réel....
    là c'est le pire des scénarios.
     
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