Auto entrepreneur Double activité même secteur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dreadstock, 5 Mai 2009.

  1. dreadstock
    dreadstock WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    J'ai une petite question, je suis salarié dans une boite travaillant dans le Tourisme et je souhaite en parallèle (avec le peu de temps libre qu'il me reste) proposer des services en rapport avec mon activité (le tourisme) par l'intermédiaire du web.

    J'aurais aimer savoir,
    - Si avec le statut autoentrepreneur, je pouvais travailler dans le même secteur que mon job de salarié ?
    - S'il était possible d'avoir un numéro de RCS et siret en étant auto entrepreneur ?
    - N'étant pas sur de gagner le moindre centime, aurais je des charges a payer si je ne gagne rien ?

    Je me servirais de ce statut pour mettre en route mon activité personnelle, sans prendre le risque de quitter mon job.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    lautoentrepreneur.fr
     
  3. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Bonjour et bienvenue sur WRI ;-)

    un peu de recherche aurait répondu à toutes ces questions.


    Oui (à moins qu'il y'ait une condition dans ton contrat de salarié)


    Le SIRET est fourni, mais l'auto-entrepreneur dispense l'obtention d'un n° RCS. Cependant je crois qu'il est quand même possible d'en avoir un sur demande.


    Non :rolleyes: (c'est dit et redit partout où on parle de ce statut, suffit de chercher un minimum)
    Par contre il ne faut pas rêver : sans investissement (temps et argent), on obtient pas grand chose... (je suis actuellement en formation création d'entreprise)
     
  4. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Tu es en formation CAd tu fais la semaine obligatoire de la CCI ? (donc registre des commerces)

    Ou tu fais une formation particulière pour auto entrepreneur ?? (car là je ne connais pas)
     
  5. dreadstock
    dreadstock WRInaute occasionnel
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    Je vais par la même occasion utiliser ce statut pour faire un rapprochement de conjoint !
     
  6. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Je vais commencer une micro-entreprise en auto-entrepreneur. Entreprise de services (services web) qui relève de l'URSSAF (ce n'est pas une activité de commerce). Il n'y a pas de formation obligatoire, mais j'ai voulu participer à une formation complète pour apprendre le BABA de la gestion d'entreprise (car mon but c'est ensuite de monter une SARL... et de conquérir le monde :mrgreen: - mais ça, c'est une autre histoire).
    Ma formation se déroule sur un peu + de 2 semaines (du 28 avril au 15 mai) et englobe énormément de choses (communication, comptabilité, gestion, marketing etc.). C'est effectivement une formation à la CCI.
     
  7. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    @ SpeedAirMan

    Je suis également interressé pour me mettre en AE.
    J'attendais le mois de Mai pour le dosssier de l'accre.

    Dans Entreprise de services (services web) tu définis quoi exactement
    creation de site et mise à disposition d'emplacement publicitaire ??
     
  8. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Normalement, d'après ce que j'ai cru savoir, je dis bien cru savoir , tu ne paies rien si tu ne gagnes rien ? C'est bien cela ? on peut confirmer ?

    Autre question 2 : est ce que le fait de ne rien payer en matière de charge, puisqu'on ne gagne rien, est soumis à une période déterminée ou c'est tout le temps comme cela ?

    Autre question 3, fondamentale : si on prétend qu'on ne gagne, comment prouve t'on qu'on ne gagne rien ? Tu fais ta déclaration et tu dis : "et bien voilà, pendant 10 ans, je n'ai absolument rien gagné" ? Est ce que l'état ne contrôle pas cela ?

    Enfin, petite note personnelle, je vis à la fois en France et à l'étranger. J'ai vu un peu le statut d'auto entrepreneur, c'est plus léger que la création d'entreprise, mais j'ai regardé les charges sociales, et c'est énorme. Je suis désolé, mais je ne peux pas travailler pour des taux si imposants en charges sociales, c'est absolument inimaginable, et je ne regrette pas d'avoir déclaré le siège social dans un autre pays européen : non seulement les charges sociales ne sont pas si denses, mais ni les impôts sur les revenus, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée.

    Cela n'engage que mon opinion, mais cette imposante fiscalité n'est pas ce qui aide les entreprises françaises, et cela les fragilise encore plus vis à vis des entreprises européennes, donc cette fiscalité les place dans une situation plus ou moins inégale sur le marché français des web services. Le marché français des web services n'est pas uniquement réservé à des ressortissants français qui habitent en France, mais à tout webmaster européen, pourvu qu'il soit bilingue, trilingue.

    C'était ma petite note personnelle....
     
  9. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Je viens de l'écrire, je ne vais pas le ré-écrire. Si tu veux une confirmation, va sur le site officiel de l'auto-entrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/ ou téléphone au numéro mis en place pour le nouveau statut : 0811.90.00.99 ou tu as aussi l'adresse e-mail : lautoentrepreneur@apce.com ou encore ton CFE (Centre de Formalité des Entreprises).


    à ma connaissance, ce n'est pas spécifié, donc tu peux à priori continuer tout le temps sans rien gagner... mais quel intérêt ?



    Si c'est louche, l'état pourra contrôler (contrôle fiscal), mais si tu n'essaie pas de "frauder", pas de raisons que ça se passe mal...



    Par rapport aux autres statuts, l'auto-entrepreneur reste quand même très avantageux dans beaucoup de cas. Le plus gros bémol qu'on reproche généralement à ce statut, c'est le plafond, jugé trop bas (32,000€ HT pour les services).




    Même cas pour mois, et j'ai demandé à la CCI : ils m'ont répondu que le décret est passé au 1er Mai (comme c'était prévu). Y'a plus qu'à !!! (moi ça sera fait cette semaine j'espère)


    Moi j'ai l'intention de mettre :
    1. "Création et gestion de sites internet (webmaster)"
    2. "Mise à disposition d'espaces publicitaires sur des sites internet, référencement, audits, conseils, formations"
     
  10. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    @SpeedAirMan

    Le problème c'est que même sur le site de l'autoentrepreneur, je ne vois pas cette information.
    Peux tu demander le numéro de décret à la CCI ? STP


    Ba là mon problème se situe là car en fait j'ai 3 activités (en sorte) et AE il me semble que c'est plafonné à deux ?

    1.assistance informatique et Internet à domicile
    2. (Là il faut que je fasse un mixte de tes deux activités) et je ne sais pas trop comment tourner la phrase pour que ça passe.
    Vais essayé de faire comme ça
    Gestion et formation de sites internet, Mise à disposition d'espaces publicitaires

    Il faut que je leur téléphone pour voire avec eux
     
  11. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Je viens de trouver ceci sur le site de l'APCE :
    Source : http://www.apce.com/pid324/actualite.html?espace=1 (pas de lien direct, mais actuellement c'est sur cette page là)

    ça devrait répondre à ta question.
     
  12. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    @ SpeedAirMan

    impec merci


    :lol: il y a du monde au standard tous les opérateurs sont occupés.
    :cry: tout le monde a attendu la même chose
     
  13. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    ... la concurrence va être rude !
    Ceux qui auront la meilleure com' seront les plus gâtés

    3..., 2..., 1... Partez !

    :lol:
     
  14. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    Salut les gens
    Une phrase m'interpelle
    Vous voulez dire quoi par cette phrase?
    Que vous affichez de la pub?
    Ou que vous louer de l'espace publicitaire?

    Par se que pour info j'ai envoyé une inscription en ligne il y a peu de temps...
    Je suis plus ou moins dans le même cadre que SpeedAirMan
    (services à la personne-non commerciale le but étant de déclarer mes revenus tout en profitant de se nouveau statut)
    et j'ai inscrit :
    Pensez-vous que c'est suffisant ou que j'ai "formulé à coté de la plaque"?
     
  15. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Oui et oui. On loue des espaces publicitaires (à Google principalement, via Adsense), et donc j'affiche de la pub.



    Tu aurais peut être dû alors (activité non commerciale) créer une association, ça aurait été beaucoup plus simple (et tu aurais eu moins de charges).



    Tu comptes aussi afficher de la publicité en ligne ? Je pense que c'est suffisant.
     
  16. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Ba ça veut dire les deux
    on affiche de la pub parce qu'on loue un espace sur nos sites. :lol:
    Si tu fais une affiliation d'une regie de pub par exemple ça permet de déclarer tes revenus
    et ça te permet surtout de prospecter un annonceur en direct et de faire un deal avec lui car tu pourras faire une facture en bonne uniforme.

    L'activité présenté par SpeedAirMan n'est pas du service à la personne .

    pour ta déclaration d'activité , je te répondrai un plus tard car je viens d'envoyer un mail (un peu dans le même sujet) comme le standard est saturé.

    @SpeedAirMan

    GO go go :p
     
  17. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    enfaite, c'est uniquement pour déclarer mes revenues AdSense.

    Je sais qu'afficher des pubs AdSense (c'est "louer de l'espace" à Google)
    mais le statu d'AE à certaines embiguitées sur le fait de louer de l'espace publicitaire...
    car (après des 30enes de coup de tel a l'URSSAF) "louer" est équivalent à une activité commerciale et le "services à la personnes" est bien sur une activité non commerciale...d'où l'ambiguïté...
    Donc apparemment , s'il on se déclare "gestionnaire de site = profession libéral > service à la personne" on peut afficher de la pub et déclarer ses revenues en profitant du statut AE...
    Mais si l'on se déclare "gestionnaire de site, location d'espace pub = but commerciale=bic" et la donne n'est pas le même...
    (enfin tout dépend s'il on souhaite entrer dans le cadre du service ou du commercial)

    Et pour le coup de l'association, tu parle d'une 1901?
    Je crois d'après le peu de connaissance que j'ai...les membres fondateurs etc d'une association non pas le droit de toucher de l'argent et revenues qu'engendre l'asso ...non?
    Ont peut engendrer des revenues, mais uniquement pour maintenir en vie l'asso et faire de nouvelles activitée
    (exemple asso de randonnée > revenues engrangé > pour payer le local > la pub > une sortie en bus..etc)

    (mais je dois surement me tromper??)
     
  18. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Oui, loi 1901. Tu as raison en grande partie, sauf qu'une association a l'autorisation "d'employer" des gens, ou de faire appel à des services extérieurs (je crois). Bref, y'a moyen de contourner légèrement...


    Sinon, pour l'AE : effectivement, l'activité de location est interdite, mais tant que le terme n'apparait pas, à priori pas de problème !
     
  19. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Je poste question /réponse si ça peut éclairer d'autres personnes

    Don voilà la réponse de info@apce.com (par ailleurs trés reactif, bravo) à la question suivante:

    Pouver vous me dire si cette manière de me déclarer est compréhensible ou
    pouver vous me décrire de quelle manière je dois m'enregistrer ?

    Activité principale: assistance informatique et Internet à domicile
    Activité secondaire: Webmastering et mise à disposition d'emplacement publicitaire

    Pour finir, avec cette activité principale je ne sais pas sous quelle catégorie je suis ??

    RSI : Régime Social des Indépendants
    ou
    BNC : Bénéfices Non Commerciaux


    -----------réponse info@apce.com-------------

    Bonjour, En fonction de ce que vous nous dites,

    1-assistance informatique et Internet à domicile (activité de prestation de service artisanale)
    2-Creation de site internet (activité libérale relevan de la CIPAV, soumise au BNC.)


    l'activité secondaire prend son importance du fait que le Chiffre d'Affaires afférent sera soumis à un autre taux pour le calcul des charges sociales et de l'impôt :

    Il est possible en tant qu’auto-entrepreneur d’avoir plusieurs activités distinctes. Vous devez le déclarer au centre de formalités des entreprises.
    Si ces activités sont de nature différente (par exemple : activité de vente + activité de prestations de services). :
    - le chiffre d'affaires global, pour être auto-entrepreneur, ne doit pas excéder 80 000 euros, et à l'intérieur de cette limite, le chiffre d'affaires annuel afférent aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
    Vous devez également tenir une comptabilité distincte pour chaque activité.
    Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site http://www.autoentrepreneur.biz
    Cordialement,

    L'équipe APCE
    http://www.apce.com

    //************De cette réponse je pose cette question

    Lorsque vous me dîtes Il est possible en tant qu’auto-entrepreneur d’avoir plusieurs activités distinctes.

    M'est il possible dans ce cas de déclarer trois activité distinctes ?

    1-assistance informatique et Internet à domicile (activité de prestation de service artisanale)
    2-Creation de site internet (activité libérale relevan de la CIPAV, soumise au BNC.)
    3-mise à disposition d'emplacement publicitaire (Régime Social des Indépendants)

    Tous en respectant la suite de votre réponse concernant la déclaration du chiffre d'affaire et de ces limites.

    -----------réponse info@apce.com----------------

    Selon moi la réponse est oui.
    Cordialement
     
  20. snowman
    snowman WRInaute discret
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    Ca ne change rien dans tes cotisations sociales (tu restes en service, donc 21%), en BIC tu as juste un abattement forfaitaire plus important sur les impôts.
     
  21. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    oui tout à fait!
    Sauf qu'apparament, dans le cas de "juste vouloir déclarer ses revenues AdSense"
    et dans le cas ou les revenu AdSense ne sont pas "énormes" c'est forcément plus sympathique si le taux est moindre,
    d'ou, pour le coup l'utilité rester sous la coupe de "service a la personne" donc BNC.
    Car le fait de déclarer "location d'espace pub..." fait passer sous BIC.
    Donc, apparemment "gestion de sites internet" peut permettre "d'engendrer des revenues grâce à l'affichage de régies publicitaires", sans pour autant être sous la coupe de BIC

    en gros sa a l'air de se résumer (grossièrement)
    - gestion de sites internet > BNC (même si le ou les sites font des revenues via régies pub)
    - gestion de site + location d'espace pub > BIC

    En gros c'est la même chose mais le régime peut faire basculer le taux de charges (ou impôts)

    *EDIT*
    PS- j'ai cru comprendre que pour BNC c'est 18,3+2.2 (quelque choses comme ca) ?
     
  22. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    @ s-o-m-e-y

    Moi je ne pige pas comment tu peux faire déclarer des revenus GG en service à la personne ??
     
  23. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    Tout simplement par se que je ne vend rien...
    C'est mis à disposition du public, libre à se même public de cliquer sur les régies publicitaires ou pas.
    J'ai téléphoné à au moins une 20enes de conseillés différents pour de multiples questions en tout genres concernant l'inscription (déclaration) en ligne et après avoir décrit mon cas, tous ont étés dans mon sens ou ne mon pas contredits.

    Je ne fait aucunes facturations puisque je n'ai aucun produits a vendre...
    Donc BNC (c'est pas moi qui l'ai dit)

    *EDIT*
    A souligner que je n'intitule pas mon activité comme
    -création et/ou gestion de sites....
    -location d'espace....

    Pour le cas ou vous avez juste des sites > blogs> forums....
    Vous ne vendez rien et donc ne facturez rien....
    > Gestion de site internet > service a la personne > BNC > CIPAV
     
  24. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    BNC : Bénéfices Non Commerciaux
    Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité libérale.

    gestion de site ok d'accord mais kel rapport avec service à la personne http://www.auto-entrepreneur.fr/service-a-la-personne.php
     
  25. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    Je ne sais pas trop....
    Tu sait moi je ne suis pas juriste, avocat et encore moins spécialiser dans le monde du travail et/ou de la législation etc ..
    J'y connais vraiment pas grands choses.

    Tout se que je peu te dire par rapport à un tel cas c'est...
    Si tu possède un ou plusieurs site, portail, forum, blog à but NON commerciale et que tu gagne des revenues via des régies pub
    apparemment on tu peut entrer dans le cadre de BNC.
    Car ton site est mis "gratuitement" à disposition du public.
    Les infos, news, contenu (peut importe la thématique) que tu relates sont elles aussi gratuites.
    Donc, tu n'impose rien, ne facture rien et par déduction c'est donc du service...

    *EDIT*
    donc grossièrement ...
    - Tu "Gère" un site > Profession liberale
    - Le "contenu est mis à disposition gratuitement" > Service à la personne
    - Tu ne vend pas, ne facture pas, tu met des regies pub qui peuvent rapporter des revenues mais tu n'impose rien > BNC
    *RE EDIT*
    D'ou la définition (à mon sens, qui est logique) Prestataire de services à but non commerciales .
     
  26. snowman
    snowman WRInaute discret
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    BIC service (ce que j'ai) = comme BNC, sauf à l'impôt où tu as un forfait de 50% (34 en BNC je crois)
    BIC commercial : 13%

    Le BIC est bien plus avantageux donc, j'ai du mal à comprendre ta question, pourquoi veux-tu absolument être en BNC ?
     
  27. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    bien c'est pas moi qui tiens absolument a être en BNC
    c'est se que m'ont dit les différents conseillés de l'urssaf et de diverses asso lors de mes demandes de renseignements.

    Pour eux > BIC > facturations et acte commerciaux (ventes/achats..etc)
    Étant donné que moi je ne facture rien > BNC
    car je fais des bénéfices mais à but non commerciaux (puisque je ne vend rien et ne facture rien et que ma "profession" est libérale)
    Voila la résultante et en gros tout se que je peu vous dire...


    Maintenant si tu me dit que BIC le taux est moindre, c'est évident que c'est plus avantageux alors.
    Problème c'est que je ne peu pas rentrer dans le cadre d'un BIC
    (d'après eux (les conseillés), sinon au moins 1 sur la 30ene de conseillés différents que j'ai interrogé m'aurait orienté vers cette hypothèse.)

    PS* lorsque tu parle de "forfait" ...tu est donc sous la coupe de paiement forfaitaire? et non libératoire??
    Forfaitaire > charges établies en rapport a un forfait "standard"
    Libératoire > on paye se que l'on déclare.
     
  28. snowman
    snowman WRInaute discret
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    Effectivement si tu ne vends rien (tu peux vendre un service, vu qu'il y a le bic service) tu dois être en BNC.

    En fait pour les charges sociales tu payes avec l'AE suivant ton CA déclaré (sauf si tu as eu l'ACCRE avant le premier mai), pour l'impôt si tu n'as pas choisis le prélèvement libératoire de l'IR l'administration applique un forfait sur ton CA (pour prendre en compte les frais en fait), c'est 70% je crois en BIC Vente , 50% en BIC services et 34% en BNC.

    Si tu as eu l'ACCRE avant le premier mai tu payeras tes charges sur un CA de 6700€ (que tu faces 15e ou 25000e de CA), tu es régularisé ensuite.
     
  29. s-o-m-e-y
    s-o-m-e-y WRInaute occasionnel
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    juste une question car a se sujet j'ai eu tellement de réponses diverses et variées que je ne sait pas quelle est la bonne (réponse)

    L'option du paiement libératoire...
    - Si je la coche ça fait quoi (ça consiste en quoi exactement?)
    - SI je la coche pas ça fait quoi ? (ça consiste en quoi exactement?)

    Merci de bien vouloir m'éclairer a se propos car je peu encore modifier (car je ne crois pas l'avoir coché)

    et je ne demande pas l'accre puisque entant "qu'ayant droit" je suis d'office exonérer pendant une période .
    (de plus je ne veux pas etre sous la coupe d'un forfait mais bien du "je déclare, je paye en fonction")
    Hors si l'on choisi l'accre on passe d'office sous la coupe d'un forfait
    (et donc pour moi on perd l'avantage du statut de AE qui est "je déclare, je paye en fonction")
     
  30. snowman
    snowman WRInaute discret
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    - Logiquement tu ne repayes pas d'IR, mais tu dois quand même mettre ton CA sur ta déclaration d'impôt
    - Tu payes l'IR

    Essaie de voir avec un comptable ce qui est le plus valable pour toi par rapport à ton CA prévisionnel (je crois que pour bénéficier du prélèvement libératoire il ne faut pas avoir gagné grand chose lors de la précédente année fiscale).
     
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