Auto entrepreneur, question simple

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par walking7, 26 Septembre 2013.

  1. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Je vais passer auto entrepreneur, je n'ai aucune autre activité en cours ..

    1) J'aimerai savoir quel régime social choisir pour un site qui fait de l'affiliation regie + adsense + affiliation vente ebook + éventuellement allopass (acces payant 1.80€ à des fiches)
    .. commercial, libéral dépendant du RSI, libéral dépendant de la CIPAV ?

    2) Il faut aussi s'inscrire à l'urssaf ou bien juste RSI ou CIPAV ?

    3) Et on est bien exonéré de taxe CFE durant 3 ans .. donc on ne paye rien d'autre que les cotisations sociales % du CA, c'est correct ?!? Cette éxonération de taxe c'est pour tout le monde, pas juste pour ceux inscrit avant 2009 hein ?

    4) c'est quoi le site OFFICIEL de l'auto entrepreneur qui fournit des infos à jour ?

    merci de votre aide alors pour ces questions simplettes :oops:
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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  3. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    salut le vendeur de glace ;) lol
    ouai je suis dessus le site là j'etais pas certain que c'etait le site officiel ..

    la vache, je clique sur documents utiles "le point sur le statut autoentrepreneur" .. et j'ai une erreur 404 la page est vide !! ca fait super serieux pour un site officiel !!!

    sinon tu saurai répondre à mes questions (bon j'en demande beaucoup là lol)
     
  4. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    bon j'ai trouvé ce post entre temps https://www.webrankinfo.com/forum/t/autoentrepreneur-commerce-ou-service.122717/

    je me demandais aussi (mais je parle tout seul si ca se trouve pas grave ca me fait un post mémo lol) .. le montant de la CFE dépendant parait-il des communes ? ok mais, pour nous qui travaillons sur le net, on n'a pas de commune attitré puisque pas de bureau ni magasin réell..
     
  5. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    A partir du formulaire https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

    pour du adsense + regie affiliation + micro paiement, je vais choisir :

    activité libérale > professions libérales rattachée à la CIPAV (mais j'ai hésité avec RSI) dur de choisir !!! qu'en pensez vous ?
    puis,
    pour le regime fiscal BNC

    c'est correct selon vous ?

    Sinon, dans "décrivez votre activité" vous avez mis quoi ?
    puis dans le menu déroulant vous avez choisi "profession libérale, service ou autre" ?

    je me suis aidé de ces captures d'ecran du remplissage du formulaire
    http://www.referencement-gagnant.com/declaration-auto-entrepreneur-qua ... repreneur/

    Je sais pas si c'est correct, je pense que oui
    merci de votre aide
     
  6. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Je l'ai déjà répété un paquet de fois sur ce forum mais je le répète.

    Revenus via affiliation, adsense, micropaiement : service commercial BIC (choisir Portail Internet comme activité sur le site officiel de lautoentrepreneur et c'est automatique)
    Création de logiciel/site web pour des clients, prestations de référencements : profession libérale BNC

    Une activité libérale ne peut être exercée que pour le compte d'autrui : médecin, avocat, architecte, c'est des métiers très différents, mais les prestations sont réalisées pour le compte d'autrui et sont personnalisés au client/patient...
     
  7. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Et ce matin le site est HS :D

    On va essayer !

    Tu t'inscris sur le site lautoentrepreneur.fr (quand il fonctionnera). Si ça n'a pas changé, le reste suivra automatiquement. ;)

    Tu as forcément un siège social, que tu déclareras lors de ton inscription. C'est la ville de ce siège social (donc chez toi) qui percevra la CFE ;)

    Comme Misspronostic, ce que tu veux faire ne relève pas de l'activité libérale.

    Pour les autres questions, désolé mais ça commence à dater pour moi, je ne suis pas sûr donc je préfère m'abstenir ;)
     
  8. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    ah ban j'ai lu ce post https://www.webrankinfo.com/forum/t/autoentrepreneur-commerce-ou-service.122717/ où vous en discutiez pourtant et tout le monde s'accordait à dire que c'etait liberal CIPAV et pas commercial BIC !!! tout l'inverse quoi
    .. du coup je sais plus qui croire alors ??

    c'est vrai que portail internet selectionne automatiquement activité commercial ..

    activité commecial + BIC c'est 14% charge et plafond de 82000€ au lieu de 23% et 32000€.. c'est bien mieux mais est ce le bon choix à cocher ?

    .. pourquoi les pros de WRI avez tous dit l'inverse sur le lien ci dessus ?
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Bizarre... il est vrai qu' "activités commerciales" est automatiquement coché lorsqu'on sélectionne "portail internet > exploitation de portail internet tel que site de média dont le contenu est périodiquement mis à jour".
    Peut-être contacter le centre des impôts ?
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ils en avaient marre de trouver des astuces pour dézinguer le statut, alors ils ont supprimé le site. Ca va gagner du temps :)
     
  11. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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  12. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    alors je reste dubitatif, car dans la discussion du lien ci dessus, tout le monde disait que miss pronostic etait dans le faux, alors que je m'apercois qu'elle avait raison et que tout le monde avait tort de s'inscrire en liberal CIPAV !!??
     
  13. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Le gros problème, c'est surtout que personne ne le sait réellement, pas même les organismes responsables tels que RSI, URSSAF, les impôts,... ou tout du moins, les personnes qui le savent ne sont pas celles qui nous répondent. Fais le test, appelle le même organisme deux fois de suite, je suis sûr que tu auras deux réponses différentes.

    Après, est-ce réellement un tort de vouloir faire webmasters en tant que libéral ? J'en sais franchement rien. Je connais plusieurs libéraux (mais pas en AE) qui ne sont pas médecin/infirmier/notaire/avocat. Il y a un grand sportif indépendant, un infographiste, un illustrateur... et cela semble se passer correctement pour eux depuis de nombreuses années.
     
  14. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Le truc c'est que, comme le fait remarquer miss pronostic, il y a un code activité "Portail internet" qui coche activité comemrcial d'office .. avec 2 choix possibles d'ailleurs :

    - L'exploitation d'autres sites webs ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias, dont le contenu est périodiquement mis à jour

    - L'exploitation de sites webs qui utilisent des moteurs de recherches pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur internet, dans un format aisément consultable

    => ca correspond pas mal à affiliation et adsense non ? d'ailleurs laquelle correspond la mieux ?

    je suis étonné que personne ne l'ai vu à l'epoque du post precedent, peut etre que cette activité codé n'avait pas encore été crée?
     
  15. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    En effet, à l'époque, l'activité "Portails Internet" n'existait pas. Les revenus provenant de sites web viennent soit de la publicité (affiliation ou autres) soit de prestations payantes (abonnement, micro-paiements). Ce sont des revenus commerciaux.

    Pour répondre à padadam, illustrateur, infographiste ou sportif sont bien des professions libérales. Illustrateur ou infographiste, cela se comprends facilement, car c'est un travail intellectuel/artistique pour des clients. Sportif, c'est parce que le législateur ne savait pas du tout ou les classer à mon avis.
     
  16. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Je n'ai jamais trouvé de réponse claire. J'en avais déduis qu'adsense était dans la catégorie "prestations de services commerciales".
    Exerçant une autre activité libérale qui me rapportait davantage, mon APE n'est pas adapté pour adsense.
    Je me suis donc contenté de déclarer chaque mois les revenus adsense dans les cases prévues à cet effet (prestations de services commerciales) même si je dépends à la base de la CIPAV et de l'URSAAF pour une activité libérale. (en autoentrepreneur, on peut exercer plusieurs activités. le n° APE devant correspondre à l'activité principale).

    Mais aujourd'hui je suis redevenu salarié pour mon activité principale, et adsense est mon seul revenu d'autoentrepreneur. J'attends donc que mon CFE me rappelle à l'ordre, ou pas, car mon APE n'est pas adapté (mais je déclare quand même adsense comme prestation de service commercial)
     
  17. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    alors, au jour d'aujourd'hui..

    .. tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut prendre portails internet > activité commercial ?

    et donc 14% de charges seulement, ventes de services plafonnement à 32k
     
  18. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Pas 14%, plutôt 24,6 % + les impôts.
    Pour moi c'est "prestations de services commerciales", et pas achat/vente de marchandises.
     
  19. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    heu, non si tu choisi activité commercial c'est 14% de charges
    et prestation de services commerciales ca concerne la partie fiscal (plafond et abattement)
     
  20. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Pourtant les 14% de charges sont réservés à l'achat/vente de marchandises :
    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts1
    Il faut ensuite ajouter les impôts, avec ou sans prélèvement libératoire.

    Je ne comprends pas bien ?
     
  21. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Mais si tu choisis portail internet tu bascule automatiquement en activité commercial donc 14% de charges sociales
    puis au niveau des impots tu rentres dans la catégorie ventes de services et non de biens avec abbatement 50%

    bref, j'avance pas dans mes recherches..
    je pensais sur ce forum trouver une réponse ferme et définitive mais y'en a pas un qui est d'accord.
    ..dois je lancer un sondage pour que les pros se manifestent ??

    adsense et microapiement = commercial (portail internet) ou liberal ?
     
  22. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Adsense, c'est du service BIC (24,9%). Ce n'est ni de la vente BIC (ce que tu appelles improprement du commercial), ni du libéral BNC.
     
  23. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Tu cherches une réponse que les pouvoirs publics ne savent donner. Les CFE donnent parfois des réponses contradictoires. Mais en toute logique, adsense est une activité commerciale sans pour autant être de l'achat/vente de marchandises.
    Je ne sais pas où tu as vu que les charges étaient réduites à 14% pour adsense... Le formulaire internet sélectionne "activité commerciale" quand on choisit "portail internet" (ce qui paraît logique), mais rien n'indique que les charges sont à 14%.
    Prestations de services commerciales, c'est une activité commerciale... mais à 24.6% de charges (service BIC).
    Ce tableau me semble assez clair :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite ... hange.html
     
  24. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    bah moi je me base,

    1) sur ce tableau http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/charges-sociales.html qui dit que activité commerciale = 14%
    2) sur le formul d'adhesion sur le site officiel lautoentrepreneur qui coche automatiquement "activité commerciale".

    donc faudrait savoir ? .. par déduction bah ..
    mais ca me parait pas coller 14% en effet

    dans ton tableau, tu le classerai dans "Autres prestations de services commerciales ou artisanales " toi c'est ca ?

    bref, c'est l'embrouille complete :lol:
     
  25. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    bref je choisi "portail internet" alors pour du adsense + micropaiement vous etes surs ?
    et entre ces 2 je choisi lequel ?

    - L'exploitation d'autres sites webs ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias, dont le contenu est périodiquement mis à jour

    - L'exploitation de sites webs qui utilisent des moteurs de recherches pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur internet, dans un format aisément consultable
     
  26. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    j'appelle improprement ? mais c'est ce qui est ecrit dans le formulaire officiel aussi alors bon
    donc je coche commercial c'est ca ? ce sera donc du commerce de prestations de services si j'ai bien compris ..
    et le BIC c'est au moment de l'impot qu'il faut mentionner c'est ca ?
     
  27. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    A mon avis le tabeau le plus fiable est celui ci (site officiel) :
    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts1
    Et je dirais que logiquement ça rendre dans "Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC)".

    Moi aussi j'aimerais avoir une réponse claire, mais au bout d'un an, j'ai laissé tombé.
    J'ai un ami qui a choisit ce régime. Pour ma part je suis en libéral pour une autre activité, mais je déclare adsense comme "Prestations de service commerciales", car on peut toujours déclarer autre chose que l'activité principale.

    J'ai testé le formulaire avec "portail web", effectivement on est dans "commercial" (ce qui n'est pas choquant) mais les taux ne sont pas précisés et j'ai du mal à comprendre les descriptions des activités, je n'arrive pas à dire si c'est adapté à adsense ou non... En tous cas "commercial" et "Prestations de service commerciale" les deux sont RSI-BIC.

    L'impôt est prélevé automatiquement tous les mois en fonction de ton chiffre d'affaire si tu choisis le prélèvement libératoire.
    Au moment de remplir sa fiche d'impôt comme chaque année (IR), on doit quand même déclarer ces revenus d'autoentrepreneurs, qui ne seront pas prélevés une deuxième fois...

    Je te conseille aussi de remplir le dossier pour obtenir l'ACCRE.
     
  28. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    ouai mais je vais pas prendre le prelevement forfaitaire liberatoire vu que je serai certainement pas imposable (d'ici que je gagne 1000€ ou je sais plus combien le seuil d'imposition, je peut attendre l'an prochain.. on peut changer de toute facon) ce serait idiot de payer 2% d'impot alors que je n'aurai rien à payer dans le cas inverse :p

    donc je remplirai tous les ans, et c'est là que je mettrai BIC .. pourtant tout le monde s'accordait sur BNC dans l'autre post lol que BIC c'etait soit disant pour du commerce de biens.

    pour l'ACCRE j'avais lu que si on le prenait on ne payait plus nos charges en fonction de son CA mais en fonction d'un forfait (certainement une connerie, je vois pas pourquoi ce serait ainsi) l'ACCrE c'est pour aider les chomeurs.
     
  29. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Faut pas tout mélanger.

    Pour l'Autoentrepreneur, l'ACCRE fonctionne en donnant des taux réduits de cotisations pendant les 3 premières années (voir tableau sur mon site, rubrique "Comment fonctionne l'Autoentrepreneur").

    Le système de forfait avec exemption de certaines charges, c'est quand on est en micro ou au réel.
     
  30. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    oui c'est bien ce que je dis c'etait des betises .. par contre je suis sans emploi mais j'ai jamais ete inscrit aux assedics ni touché d'aides Rsa je suis + 26 ans, ond je suis pas certain de pouvoir avoir droit a l'accre.. qu'en pensez vous ?

    sinon MikeR vous semblez etre dans le milieu, alors pour du adsense + micropaiement je choisi sur le formulaire officiel du site CFE :activité commercial >portails internets > puis ? au choix .. ?
    - L'exploitation d'autres sites webs ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias, dont le contenu est périodiquement mis à jour

    - L'exploitation de sites webs qui utilisent des moteurs de recherches pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur internet, dans un format aisément consultable
     
  31. sylvain49
    sylvain49 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aurais besoin de vos lumières. Je me suis récemment inscrit en tant qu'autoentrepreneur afin de déclarer mes éventuels revenus adsence (même si probablement très faibles 8O ). Lors de l'inscription j'ai choisi "COMMERCIALISATION D'ESPACES PUBLICITAIRES SUR DES SITES INTERNET".

    J'ai reçu aujourd'hui une lettre de l'INSEE certifiant mon inscription et .... à mon grand étonnement, le code APE qui m'a été attribué est le suivant :
    4791A Vente à distance sur catalogue général

    What The Fuck!!! :evil: Ca ne correspond plus du tout à mon activité du coup!! Any idea?
     
  32. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    c'est le bordel, j'ai jamais réussi à avoir une réponse à ma question (pas un ne dit pareil)
     
  33. sylvain49
    sylvain49 Nouveau WRInaute
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    pfff c'est toujours pareil... dès que l'administration s'en mêle c'est le bazar.. Quelle belle bande de branquignoles... :evil:
     
  34. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Arf, quand on crée une activité, il vaut mieux s'en tenir aux propositions comme "Portails Internet" dans ton cas.

    Sinon, c'est la roulette russe, les personnes qui attribuent les SIRET sont à la ramasse. Il n'y a plus qu'à réclamer le changement...
     
  35. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Tout à fait, l'INSEE a des cases toutes faites pour classer les activités. Ils ne vont surement pas en créer un pour vous spécialement... Alors autant viser proprement une case existante en choisissant un intitulé d'activité existant dans le répertoire plutot que de se retrouver affecté au hasard n'importe ou suivant le bon vouloir du stagiaire qui traite votre demande.
     
  36. sylvain49
    sylvain49 Nouveau WRInaute
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    Heu justement en choisissant "COMMERCIALISATION D'ESPACES PUBLICITAIRES SUR DES SITES INTERNET" c'est pas choisir proprement une catégorie par hasard?! 8O De mon point de vu c'est quand même le plus logique quand on parle de revenus Adsense.

    Sinon j'ai essayé de téléphoné à l'INSEE pour avoir des précisions. Leur service traitant des SIREN/SIRET est "ouvert tous les jours entre 13h30 et 16h". J'ai téléphoné à 15h09... fermé!!

    En plus d'être incompétents c'est une belle bande de branleurs :evil:
     
  37. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Désolé, je ne savais pas qu'ils avaient créé cette catégorie, qui est effectivement présente sur le formulaie d'inscription autoentrepreneur depuis peu, il me semble.
    Par contre le code NAF rattaché est inepte (tu vas te retrouvé avec La Redoute en vente à distance...).

    D'accord avec ta conclusion....
     
  38. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Aujourd'hui est-il possible de faire le point sur la situation qui a évolué visiblement. Par exemple le statut Portail internet n'est plus proposé. J'aurai le choix entre :

    Internet > Gestions de sites (sites d'annonces généralistes, annonceurs specialisés)
    Internet > Webmaster
    Internet > Bloggueur pro
    Internet > commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet
    Internet > Exploitation de tout site web

    Que choisir pour du adsense + affiliation ? (j'ai une trentaine de sites en cours)

    merci de votre aide éventuelle :)
     
  39. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Bon j'affine, j'ai bien compris que pour adsense et affiliation regie il faut partir sur du activité commerciale en prestation de service. Donc j'élimine "webmaster" et "bloggueur pro" qui me basculent automatiquement sur activité libérale.

    C'est logique je ne gère pas les sites pour les autres mais ce sont mes propres sites.
    Pour etre précis mes revenus proviennent de : adsense, affiliation régies, rédaction d'articles sponsos, vente de mes propres ebook, audiotel.

    Il me reste donc à choisir entre :
    1."gestion de sites"
    2."exploitation de tous site web"
    3."commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet".

    J'avoue ne pas bien saisir la nuance entre ces 3 choix. Savez vous ?
    merci de m'aider.. je suis un peu comme l'âne qui meurt devant deux tas de foin ne sachant lequel choisir. :oops:
     
  40. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    personne n'a d'idée sur la différence de ces trois dénominations ?
    merci
     
  41. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Pour s'inscrire en AE savez vous si un acte de naissance complet original de - 3 mois peut faire office de justificatif d'identité ?

    Ma carte d'identité n'est plus valide je dois la refaire.. ca va prendre du temps alors je me demandais si un acte de naissance ferait l'affaire ?
     
  42. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Je relance ce sujet, n'ayant pas eu de réponse .. car demain je vais devoir choisir entre ces 3 dénominations proposés sur lautoentrepreneur.

    1."gestion de sites"
    2."exploitation de tous site web"
    3."commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet".

    Je ne voudrais pas me retrouver avec ce fameux code inadapté 4791A Vente à distance sur catalogue général car nombreux qui ont prix "commercialisation d'espaces.." ont été basculé sur ce code.

    Quelqu'un a t-il récemment fait l'expérience ? Ont-ils enfin compris ou vais-je moi aussi recevoir ce code merdique ?
     
  43. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    récemment, une société, qui a trouvé un client voulant annoncer sur des sites internet, m'a contacté pour m'acheter X affichages de la campagne sur mon site.
    c'est une activité de "commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet".
    si son client veux 2 fois plus d’affichages, l'intermédiaire doit m'acheter 2 fois plus d'affichages. c'est du commerce.

    afficher de l'adsense sur son site, c'est gérer un site, en ayant choisi adsense comme mode de rémunération.
     
  44. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    ah ouai donc toi tu va à contre sens de tout ce qui s'est dit sur le forum alors.. moi je partais pour "commercialisation.." mince, du coup tu me fait douter

    Surtout que moi à la base je partais plutot pour "Gestion de sites" étant donné que j'ai plusieurs dizaines de sites à moi que je gère, logique donc. Jusqu'à ce que je lise ci et là et découvre que tout le monde conseille de choisir "commercialisation.." pour du adsense.

    Bah je sais plus, du coup. D'autant que ce qui compte au final c'est le code APE. Mais voilà je voudrai avoir le bon code..
     
  45. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, si tes seuls revenus sont de l'adsense, c'est bien de la commercialisation d'espace publicitaire....
     
  46. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    quel devrait être l'abattement sur le CA pour une micro entreprise, afin de calculer son résultat par rapport à son CA,
    pour l'intermédiaire dont je parlais plus haut, qui achète quelque chose et le revend ?
    pour l'éditeur de site web qui n'a que le cout d'hébergement comme dépense ?

    si ce n'est pas le même taux, alors ils ne font pas la même activité.
     
  47. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    mes revenus principaux sont Amazon + adsense
    mes revenus secondaires sont régies affiliation + vente Ebook

    .. donc vu que je fais pas que du adsense, c'est pas mieux de prendre "Gestion de sites" ?
    D'ailleurs quand ils parlent de gérer des sites, ils parlent bien de gérer ses propres sites et non ceux des autres ?
     
  48. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    mes revenus principaux sont Amazon + adsense
    mes revenus secondaires sont régies affiliation + vente Ebook

    .. donc vu que je fais pas que du adsense, c'est pas mieux de prendre "Gestion de sites" ?
    D'ailleurs quand ils parlent de gérer des sites, ils parlent bien de gérer ses propres sites et non ceux des autres ?
     
  49. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Est-ce qu'on te paye pour gérer un (ton) site? non, il me semble....
    On te paye pour afficher des pubs....
     
  50. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Question rapide : qu'est-ce que ça change concrètement pour la suite de ne pas choisir la catégorie "parfaite" dans leur bordel?
     
  51. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    en auto-entreprise, le taux de cotisations peut changer, le plafond de CA aussi.
    quelqu'un qui achète des emplacements pub sur le site des autres devrait, selon moi, avoir un plafond de CA de 80 000 euros.
    l'éditeur de site web, qui se rémunère en adsense, affiliation, vente d'ebook, un plafond de 32 000, selon moi.
     
  52. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    Alors voilà j'ai finalement choisi "commercialisation.." en suivant vos conseils que j'ai pu recouper ailleurs. J'espère recevoir le bon code APE sinon bah je le changerai, on peut le faire en ligne il me semble.

    Dans nature à préciser j'ai mis "services" donc si avec ça il me donne le code APE 4791A qui correspond à "vente à distance" ce serait désespérant.

    ps: ce qui change c'est s'il me donne le code APE 4791A comme s'est arrivé à certains, ca peut donner un mauvais taux de cotisation à 14% au lieu de 22% car avec ce code tu es en commercial produits je crois et non services. Donc voilà .. c'est important quand même. En même temps 14% je veux bien moi mais bon lol
     
  53. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    J'ai recu mon code APE, ils m'ont donné le code 6311Z
     
  54. VeeTouine
    VeeTouine WRInaute impliqué
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    Faut pas se prendre la tête là dessus, commercialisation d'espace pub, ou exploitation de site web, tu peux très bien cumuler les deux dans les faits.

    Certains auto-entrepreneur ont double activité, c'était mon cas à un moment : service en ligne et e-commerce. Au moment de m'enregistrer, j'ai choisi l'activité que je pensais la plus significative...
    Quand tu enregistre sur l'un, ça ne t'empêche pas de faire l'autre, et c'est pas le code APE qui définit les charges que tu vas payer.

    Tes charges, tu les payes au moment de déclarer ton CA pour chaque activité, tous les mois ou tous les trimestre. C'est là qu'il faut pas se planter et mettre les bons chiffres dans les bonnes cases, et c'est là dessus qu'est calculé ton (ou tes) taux de cotisation :)
     
  55. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Il ne faut pas trop se prendre la tête, j'ai un APE d'architecte donc bon... (en bâtiment, pas en informatique).
    Faire des dessins, de la vente d'espace pub et des sites web, ça ne rentre pas vraiment dans une case.
    Selon les périodes, si je suis salarié ou pas, c'est l'un ou l'autre qui prend le dessus.
    Par contre pour adsense, je déclare des prestations de services commerciales.
    Le seul problème c'est quand on veut passer dans la catégorie "activités annexes de ventes de marchandises" pour avoir un plafond différent.
     
  56. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    6311Z c'est Traitement de données, hébergement et activités connexes

    Je comprend pas trop ce que ca signifie et j'aurai tendance à dire que ca n'a rien à voir avec la commercialisation d'espaces publicitaires .. mais parait-il que c'est le bon code car ca englobe
     
  57. nuloop
    nuloop Nouveau WRInaute
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    Je ne comprends pas trop votre problème. Le code APE c'est juste pour le référencement INSEE, vous vous en tapez complet.

    C'est quand vous faite vos déclarations Auto entrepreneur que c'est important. Vous avez 3 champs à remplir au choix :

    - Chiffre d'affaires des ventes de marchandises
    - Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales
    - Chiffre d’affaires des autres prestations de services

    La pub Google ou l'affiliation c'est de la prestation de services donc le choix numéro 3 donc vous remplissez la case 3.

    C'est le choix de la case qui détermine votre taux de charges social et fiscal, la case 3 correspond bien au plafond de 32K avec 24% de prélèvement URSAFF et 1,7%

    Pour info la case 1 correspond au plafond de 82K avec 14% de charges sociales et 1% d'imports, c'est intéressant, mais ce n'est pas la bonne case et les impôts pourraient vous redresser (par l'URSAFF ils sont à la rue).
     
  58. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Je ne pense pas, plutot 2 ("prestation de service commerciale").
    Et la catégorie sous laquelle on s'inscrit, ça a un impact : la caisse de retraite à laquelle on se retrouve affillié, par exemple.
     
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