Banque d'image

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par chevalito, 19 Mai 2009.

  1. chevalito
    chevalito WRInaute discret
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    Bonjour à vous.

    Je me posais la question de savoir comment (juridiquement) puis je incorporer des images sur un site web et revendre ce site web ?
    Exemple : on me demande de réaliser un site Web, je vais utiliser des images acheter sur un site de banque d'images.
    Mon site est pret je le revend. Simple mais cela est'il légal ?
    Apres parcours des cgv des sites de banques d'images je suis largué, si quelqu'un peux m'eclairer...

    Cordialement,
     
  2. Vertigen
    Vertigen Nouveau WRInaute
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    Je suppose que cela dépend de ton contrat, selon si tu achete les images ou uniquement le droit de les utiliser.

    Tu peux également te tourner vers les banques d'images gratuites (Flickr par exemple et la licence créative commons, qui te permet d'utiliser de nombreuses images à condition de citer le nom de l'auteur).

    Pour plus d'infos : http://www.flickr.com/creativecommons/
     
  3. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Pour du pro, le plus net est tout de même d'acheter (voire de commander) des photos et illustrations originales et d'en répercuter le coût auprès du client.
     
  4. Vertigen
    Vertigen Nouveau WRInaute
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    Oups, je n'avais pas lu "on me demande de réaliser un site Web", je pensais au cas de la création d'un site personnel qui sera éventuellement revendu plus tard.

    Dans le cas d'une création de site pro pour un client, il est préférable d'acheter les photos / illustrations en effet.

    Chevalito, si tu peux nous donner l'url du site de banque d'image évoqué, peut-être pourront nous t'en dire plus.
     
  5. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Salut,
    Je ne comprend pas trop le problème tu achètes les photos non pas pour toi mais pour le site que tu réalises donc tu ne revends pas les images elles-mêmes, grosso modo c'est comme si tu achetais au nom de ton client.
    A charge pour toi bien entendu de lui donner à la livraison les licences correspondantes et de racheter les images si tu les ré-utilises pour les besoins de la réalisation du site d'un autre client.
    @+
     
  6. chevalito
    chevalito WRInaute discret
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    Merci pour ces éléments de réponses.
    En fait mon projet est le suivant :
    Une personne me demande de faire un site Web. Je vais incorporer des images dans ce site Web. Une fois le site fini je le revend.
    Les images que j'ai utilisé, acheter par exemple sur http://fr.fotolia.com/.

    J'ai bien acheté ces images ou plutot loué mais bon... les licenses je suis perdu

    Concrétement, comment les webdesign utilisent les images et les revendent dans un site Web
     
  7. Vertigen
    Vertigen Nouveau WRInaute
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    "Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun droit de propriété sur les œuvres ne peut être transféré et qu'aucune vente des œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans les Contrats pour le Téléchargement de Contenu sont accordés sur ou à travers le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les œuvres et que ces œuvres sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Fotolia ou à ses contributeurs."

    Source : https://fr.fotolia.com/Conditions

    Tu n'aura donc pas le droit de faire tout ce que tu veux des photos, pour savoir exactement quelles sont les restrictions de leurs "Contrats pour le Téléchargement de Contenu" je te conseille de les appeler, ils ont un numéro non-surtaxé.



    A noter leurs services d'API business : http://fr.fotolia.com/Services/API/Introduction

    "L'API Business permet à un Membre de vendre des médias Fotolia en tant que parties d'un produit fini qui, une fois réalisé, constitue une oeuvre dérivée du média original (le "Produit Fini") telle que définie par les lois américaines sur le copyright."

    Il me semble que c'est ce qui pourrait convenir au mieux à la création de site.
     
  8. chevalito
    chevalito WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'en suis pas si sur en faite.. en parcourant des forums on me dit que des agences de webdesign achetent bien des images sur de tels sites en licence L.
    Voici un extrait du site fotolia : source : http://fr.fotolia.com/Info/Contents/Images
    Toutes les images proposées sur Fotolia sont Libres de droits et peuvent être utilisées pour tous types de travaux professionnels sans limite de temps ni de nombre de diffusions
    Media

    * Réalisation de publicités sur tous supports
    * Création de documents professionnels
    * Illustration d’articles de presse
    * Illustration de sites web / de blogs
    * Illustration de présentations multimédia
    * Illustration / Décors de programmes télévisés ou cinématographiques
    * Création d’objets dérivés (Licence Etendue)

    Je suis un peu perdu en faite ^^
     
  9. kedric
    kedric WRInaute discret
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    Bonjour,

    légalement, et ceci est commun pour toutes les banques d'images "libres de droits".

    Tu peux revendre ton site avec les images si tu les achetés avec "la licence étendue" ou encore "merchandising licence", qui est plus chère que les photos à "1 euro".
    Cette licence permet de diffuser des images sur des produits destinés à être vendues (cartes postales, magazines, mais aussi produits électroniques, donc site web°

    Si c'est pas le cas, il faudra que tu rachètes ce droit-là à la banque d'images chez qui tu t'es fourni...

    Allez, je me permets un petit lien..... htttp://www.phovoir-images.com
     
  10. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Attention à la notion de "libre de droit" qui n'a pas d'existence légale à proprement parler en France. Une cession de droits ne peut être illimitée dans le temps, ni dans les usages (qui doivent être explicitement décrits), ni dans l'espace géographique (bien que sur ce point, on peut considérer que la cession web correspond à "monde entier"), et surtout ne peut être FORFAITAIRE (cf code de la propriété intellectuelle).

    Acheter dans un microstock peut potentiellement exposer l'acheteur à quelques soucis. En clair, certaines banques d'images ne GARANTISSENT PAS l'origine des images et en cas de litige (droits d'auteur, etc.) vous en serez pour vos frais ! Je connais au moins un photographe qui a retrouvé des images lui appartenant, en haute définition sur un célèbre microchio... pardon, microstock (j'ai toujours eu du mal à écrire ce mot :twisted: ).

    Un peu de lecture :
    - Microstocks : risques juridiques ?
    - Le poids des mots, le choc des photos (trèèèèès intéressant sur le "danger" d'utiliser des images dont on ne maîtrise pas l'utilisation qui en est faite :mrgreen: !!!)
    - Mise ne garde sur les photos de presse à prix discount

    (j'en ai des dizaines comme ça...)

    Bon, je ne dis pas qu'il ne faut pas utiliser les microstocks pour l'illustration web, mais il ne faut pas faire n'importe quoi non plus en la matière. Voilà.
     
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