Creer un portail office tourisme, autorisation ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kitten13, 25 Janvier 2009.

  1. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai une question au quel je ne trouve pas la réponse via google.

    Je réside dans un village de 5000 habitant, ce même village ne possède pas de site web, j'aimerais en créer afin de présenter le village etc ... , comme le font les sites office de tourisme par exemple.

    Ma question est donc :

    ai je le droit de réserver un domaine comportant le nom du village ? ex paris.com, lille.com

    Faut t'il une autorisation particulière ( maire, ... ) pour créer un site (portail)sur le village ?

    merci pour vos réponse .
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Normalement tu n'as pas le droit de réserver ce genre de domaine. Sur le .fr c'est interdit, et sur les autres extensions, on peut te demander de l'abandonner.
    Ensuite, si tu précises bien "site non officiel", je ne pense pas qu'il y ait de problème pour faire le site. Mais le plus simple serait sans doute de te rapprocher de la mairie et de leur proposer de le faire non ? Ils détiendraient le nom de domaine, et tu ferais le site.
     
  3. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    merci pour ta réponse, j'ai fait une demande auprès de la direction de la mairie depuis plus 1 an et toujours rien, c'est pour cela que je me demander si je pouvais le faire en solo.

    Quand tu dit :
    En est tu sur à 100 % ? je comptais réserver un .com, je n'ai pas trouver de texte de loi ou autre me confirmant tes dire !


    merci :wink:
     
  4. ayor
    ayor WRInaute discret
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    évite de prendre un nom qui prete à confusion genre paris.com ou ville-paris.com, mais peut-être un paris-web.com ou un truc du genre pour qu'il n'y ai pas méprise ;)
     
  5. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    quel confusion, aucun domaine existe pour le village en question ?

    je souhaite communiquer un maximum d'information sur mon village, pour les touristes par exemple qui reherche des information, donc disons que mon village s'appelle saint en amienois les touristes vont taper le nom du village dans le moteur de recherche logiquement, donc je voudrais réserver si j'en ai le droit bien sur, le nom de domaine comportant le nom du village soit ' saint en amienois.com' .

    Je cherche savoir si j'ai le droit de réserver ce nom par exemple, si je risque pas de rentrer en conflit avec la municipalité etc ...
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La loi française réserve aux entités officielles les noms de villes, villages, départements, etc...
    Le nom de domaine est loin d'être la seul chose qui permet un bon positionnement, et avec un site bien optimisé tu peux facilement être en première place.
     
  7. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Merci pour la confirmation mais cette loi s'applique aussi au domaine du web ???

    Je précise que ce n'est pas le positionnement, référencement, ou autre qui m'intéresse mais la simplicité.

    merci
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    A ton avis, à quel domaine autre que le web peut s'appliquer une législation sur les noms de domaines ?
     
  9. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Encore aurais t'il fallut que tu précise que ton bout de phrase venez bien d'un texte de lois, législation sur les noms de domaine, d'ou ma question ( sur ta source ) ?

    Merci pour la re confirmation
     
  10. Louis-Fernand
    Louis-Fernand Nouveau WRInaute
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    En contradiction avec ce que j'ai lu plus haut, seule l'extension en .fr est réservée aux collectivités territoriales. Certaines d'entre elles tentent de s'arroger un monopole en prétendant disposer de droits sur les autres extensions : .com, .net etc...
    Il n'en est rien, un administré à autant de droits sur le nom de sa commune que le maire lui-même...

    Néanmoins, se préparer TRES sérieusement à la bagarre avant de démarrer un projet me semble de bon conseil. La seule chose qui importe est de ne pas porter préjudice à l'image de la commune concernée via la création d'un site internet : les droits d'un administré supposent également que celui-ci assume ses obligations, ce qui semble être la moindre des choses.

    En résumé : il faut oser et entreprendre, mais toujours se border et se préparer au conflit, même si celui-ci peut sembler injuste.
     
  11. idefix
    idefix WRInaute discret
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    En même temps, est-ce vraiment dans ton intérêt d'entrer en conflit avec la commune, même en étant dans ton droit?
    Prendre un nom de domaine s'en approchant mais ne prêtant pas à confusion comme on te l'a proposé paraît une bonne solution. Surtout que tu n'y perdras pas vraiment en référencement.
     
  12. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Bonjour,

    merci pour vos réponses.

    J'ai finalement abandonner ce projet car je n'ai pas envie d'être en conflit avec la municipalité bien que je suis en bon terme avec le maire actuel je ne peut pas savoir de quoi demain est fait avec la future municipalité.

    Puis prendre un dns la-ville-de-paris.fr et moins bien que paris.fr niveau requête spontané faite par les internautes (français, touriste étranger ...)
     
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