Créer une association pour gérer son site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par vttattitude, 4 Juin 2009.

  1. vttattitude
    vttattitude WRInaute discret
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    Bonjour,

    Mon site a aujourd'hui atteint une taille correcte, je commence à avoir des contacts avec des annonceurs potentiels. Mon problème c'est que le site ne dispose d'aucun cadre légal à ce jour (impossibilité de faire de facture, ...).

    Je me suis penché sur le statut d'auto-entrepreneur mais, compte-tenu des faibles revenus qui vont être générés, le statut ne m'enchante guère. J'ai peur d'arriver au terme de l'exonération de taxe professionnelle et de ne pas pouvoir payer. A moins que j'ai mal compris, cette charge est belle et bien fixe quels que soient les revenus ?

    Pourtant, si je veux que le site continue à se développer, il faudra un cadre légal à tout ça pour que les annonceurs puissent acheter légalement des espaces pubs par exemple.

    J'ai déjà entendu parler du statut associatif pour la gestion de site web, sans pour autant trouver d'infos précises à ce sujet. Le but n'est pas de s'enrichir par un quelconque procédé mais juste de pouvoir vendre légalement des espaces pub qui financeront l'hébergement, le NDD, les stickers, etc ...

    Ca vous inspire ? Vous avez déjà testé ?

    Merci de m'éclairer de vos lumières.
     
  2. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Relis le statut d'auto-entrepreneur...
     
  3. RobindesBonds
    RobindesBonds WRInaute discret
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    vttattitude parle de l'exonération de taxe professionnelle des autoentrepreneurs, qui n'est valable que l'année d'adhésion au statut + les deux années qui suivent.
    Cette taxe est en effet fixe, selon la commune dans laquelle on exerce (ou du domicile de l'autoentrepreneur), et les autoentrepreneurs la payent aussi à l'issue de la période d'exonération !

    Cela dit, il y a des discussions politiques parlant de sa suppression :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle#R.C3.A9forme_de_2010

    Commencer en tant qu'autoentrepreneur, et se reposer la question en 2012 me semble la solution la plus simple, mais c'est un avis perso. Le statut des assocs est galère (compte en banque spécifique, conseil d'administration, AG, assurance...), et il y a les charges sociales à gérer si on emploie un salarié.
     
  4. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Si l'argent récolté est pour le fonctionnement du site et non pas une forme de revenu complémentaire pesronnelle.
    La loi 1901 te posera aucun problème.

    On appel ça un auto financement ou un fond propre associatif.



    Maintenant si c'est pour du perso, la loi 1901 est un peu complexe à comprendre car elle est prévue pour du non lucratif à la base. Cependant il est tout a fait possible qu' un gérant s'octroie 75 % du smic sous certaines conditions.
     
  5. RobindesBonds
    RobindesBonds WRInaute discret
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    Oui, et même à 75% du Smic, il faudra gérer les charges sociales, et ensuite déclarer ce salaire dans les revenus.
    Sans parler de la paperasserie nécessaire, sur le plan financier, mieux vaut devenir autoentrepreneur et payer la taxe pro (ou ce qui la remplacera) dans 3 ans.
     
  6. vttattitude
    vttattitude WRInaute discret
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    Il me semble que je l'ai bien lu, sans m'arrêter à "pas de CA = pas de charges". Il y a des taxes qui sont fixes, quel que soit le CA : la Taxe Professionnelle dont on peut être exonéré pendant 3 ans si on choisi le versement libératoire et la Taxe de Formation Professionnelle mais qui est moins élevée.

    C'est vraie que l'exonération de 3 ans laisse un peu de temps pour voir comment les choses évoluent. Et si elles évoluent bien, le statut d'auto-entrepreneur permet, une fois en place, de se verser rapidement un "salaire" alors que ça a pas l'air simple pour une association ... C'est certainement le point noir !

    Il va me falloir encore un peu de réflexion je crois !
     
  7. Community.Manager
    Community.Manager WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je ne sais pas ce que tu proposes sur ton site pour facturer mais je tiens juste à mettre en lumière un point qui m'a l'air important. A savoir la crédibilité.

    En effet, tu seras bien plus crédible auprès de tes partenaires, tes clients voire ta banque si dans un futur plus ou moins proche tu est amené à contracter un petit emprunt.

    Je te conseille donc de privilégier le statut d'auto-entrepreneur.
     
  8. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    L'auto entreprise créer, on choisi le prélèvement libératoires, ce qui permet l'exonération de la taxe durant l'année de création + 2, comme tu le soulignes, ensuite, il faut connaitre le taux de la TP de son lieu d'exercice...

    Prenons Paris...
    Donc avec un CA au max de 32000 €, on paye :
    - 6816€ de charges (21,3%)
    - 5606€ de TP (20% + 230€ fixe - 16% abattement)
    - 544 d'impôts sur le revenu (1,7% mensuel ou trimestriel)
    Reste au final : 19000 €/an.

    C'est à toi de voir si ça te suffit, mais je trouve cela très convenable...
     
  9. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Personnellement je choisirais sans hésiter le statut d'autoentrepreneur. Les formalités sont réduites au minimum, pas de recettes = pas de charges, c'est vraiment une opportunité.
    En outre les formalités administratives (comptabilité, ...) sont bien plus légères que pour une association.
    En ce qui concerne la taxe professionnelle, il y a effectivement possibilité d'exonération pendant trois ans, ce qui te laisse largement le temps de voir venir et d'ajuster ton choix si nécessaire.

    Cordialement.
     
  10. vttattitude
    vttattitude WRInaute discret
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    C'est sur que la crédibilité sera bien meilleure en tant qu'auto-entrepreneur et il ne faut pas la négliger.

    Je vais me renseigner sur le taux de TP sur mon lieu de résidance et verrai en fonction de ça. Pour l'instant (et pour la première année au moins) je serai très loin du plafond des 32 000€.

    Merci à tous pour vos réponses.
     
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