Declaration cnil pour 2 sites

Discussion dans 'Développement d'un site Web ou d'une appli mobile' créé par artefax, 7 Février 2010.

  1. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai déjà une fais une déclaration à la cnil pour un site de vente en ligne, je compte en ouvrir un autre d'ici quelques temps est-ce que je dois faire une nouvel déclaration pour le nouveau site ou je peux utiliser le numéro que j'ai déjà pour l'autre site?

    merci
     
  2. Bacteries
    Bacteries WRInaute passionné
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    Il n'est plus utile de déclarer son site (sauf cas spéciaux).
     
  3. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    ben webmaster professionel, c'est un "cas special" :wink:

    C'est les bloggeurs du dimanche qui n'ont rien à declarer :lol:

    Il faut declarer au moment ou tu log autre chose que l'ip, par exemple des mails pour une newsletter ou une zone membre.
    (enfin je crois),moi aussi je cherche des renseignements, donc si quelqu'un a une reponse sur, ca m'interesse :)
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Sauf cas "spéciaux", on ne fait plus de déclaration d'un site à la CNIL. On fait une déclaration de conformité, dans lequel grosso modo one xpose que sa propre façon de traiter et conserver les données correspond aux "standards" admis apr la CNIL.
    Le changement est donc que l'on peut faire une déclaration, indépendante du nombre de site.

    Par ailleurs, il faut bien penser que si vosu réutiliser les donénes connectées, vous devez alors déclarer aussi les process correspodants.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    en fait, un site web est une partie du traitement des données nominatives. Ce n'est donc plus le site web en tant que tel que tu dois déclarer, mais le traitement des données. En sachant que, selon les cas, des exemptions de déclaration ou des déclarations simplifiées existent.
     
  6. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses.

    Je me suis renseigné avant de faire cette déclaration et il me semble qu'un site de vente en ligne qui garde des données confidentiel comme "nom, prenom, adresse, numéro de tel etc......." à l'obligation de déclarer son fichier à la cnil :wink:

    Bref ma question était est-ce que je peux utiliser le même numéro de déclaration sur mon nouveau site e-commerce?
    A vous lire je pense que non ! il faut que je redéclare le nouveau fichier à la cnil puisque c'est un autre site basé sous une autre plateforme et que je ne compte pas mélanger les 2 fichiers et encore moins prendre les adresses emails des clients de mon 1er site pour faire la promotion de mon nouveau site !

    Il faut donc que je redemande un numéro de déclaration qui me seras de toutes façon attribué si je refais une déclaration simplifié.

    Est-ce que je suis dans le vrai ????

    merci
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    <Non, on ne déclare plus les sites, mais "juste" les traitements de données nominatives, donc si pour le 2° site e-commerce c'est la même structure qui gère la déclaration sera valable, sinon non.
    En n'oubliant pas que si votre site se trouve en dehors de l'espace européen, il y a, en plus, un problème d'exportation de données nominatives qui risque de se poser
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Merci à Leonick qui a exprimé correctement ce que je voulais dire.

    Un critère important est aussi le fait de distribuer ou non les données collectées à des tiers.. (vente de fichiers, etc.;)
     
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