[cnil] declaration besoin d aide

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par chinouk, 17 Mai 2007.

  1. chinouk
    chinouk Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je viens de mettre en ligne un site de location et je voulais aller le déclarer a la CNIL car je récolte (et affiche) les noms, tel... des personnes possédant ces location.
    Mais je n arrive pas a trouver sur le site si je dois, ou non déclarer ou si je bénéficie de cette dispense :
    http://www.cnil.fr/index.php?id=2016

    merci de votre aide.
     
  2. gorchfock
    gorchfock WRInaute occasionnel
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  3. chinouk
    chinouk Nouveau WRInaute
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    c est donc bien ce que j avais compris alors :)

    merci
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Attention
    ne veut pas dire qu'il n'y a plus besoin de faire une déclaration, mais qu'il n'existe plus de déclaration spécifique web et donc il faut faire une déclaration normale ou simplifiée vu qu'un site de location ne correspond pas aux cas de dispense de déclaration
     
  5. chinouk
    chinouk Nouveau WRInaute
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    ah bon ?
    mon site ne rentre pas dans ce cas la :

    Les sites vitrines:
    * Les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.
     
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