Don de Photos - Photos sur le web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par DjDavOnline, 4 Janvier 2009.

  1. DjDavOnline
    DjDavOnline Nouveau WRInaute
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    Bonjour et bonne année à tous,

    Je me pose une question.

    Afin de renouveler les photos présentes sur mon site, j'aimerai faire appel par le biais de mon forum, d'un appel aux "dons" de photos...

    Oui mais voilà, dois-je entreprendre quelque chose avec la personne qui m'a fournit cette photo. Une sorte de contrat ou autre ? Ou un accord émail suffit ?

    Ces photos ne concernent pas le droit à l'image, ce sont des automobiles.

    Aussi, on trouve un as de photos via google images, que peut-on faire de ces photos ? sont elles publiques ? puis-je m'en servir pour illustrer mon site ?

    J'avoue que sur ce point là, je sèche.

    Cordialement

    David
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    automobiles -> propriété de la marque :)

    En droit français, l'email n'est pas une preuve suffisante, il vaut donc mieux que l'auteur t'envoie un papier, avec une licence d'utilisation à titre gratuit sur ton blog, pour une durée de xxx années (pas valable si pas limité dans le temps), et certifie être le détenteur des droits
     
  3. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonsoir et bienvenue sur WRI,

    Oui mais voilà, dois-je entreprendre quelque chose avec la personne qui m'a fournit cette photo. Une sorte de contrat ou autre ? Ou un accord émail suffit ?
    Non, faire un contrat comme expliqué ci-dessus par Marie-Aude, même si les images sont offertes…

    Ces photos ne concernent pas le droit à l'image, ce sont des automobiles.
    Pratiquement toute photo est soumise à des droits d'une façon ou d'une autre…

    Aussi, on trouve un as de photos via google images, que peut-on faire de ces photos ? RIEN ! sont elles publiques ? NON ! puis-je m'en servir pour illustrer mon site ? NON !
     
  4. DjDavOnline
    DjDavOnline Nouveau WRInaute
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    Bon OK, c'est ce qu'il me semblait, mais à partir du moment, ou mon site est un site communautaire, y'a t'il de la tolérance ?

    Sachant que bons nombres de site du genre diffuse des photos (de marques, je pense par exemple à FA et les photos que tu prends lors des salons automobiles), il ne demande pas l'autorisation ?

    Avec les pratiques, on se demande ou est la limite...
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En général, oui il y a une tolérance. Tant que tu ne nuis pas à l'image de la marque, qui tu ne diffuses pas des photos confidentielles d'un modèle pas encore sorti, etc... et que tu as les droits d'auteur (directement ou via un contrat) tu ne risques rien.

    (Attention cependant à masquer les plaques d'immatriculation, là on peut entrer dans l'atteinte à la vie privée....)
     
  6. DjDavOnline
    DjDavOnline Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses...

    C'est bien ce qu'il me semblait pour "Google" et cie...

    J'ai tendance à faire mes images moi même (boutons, etc...) mais cela reste assez simple en forme et très long quand ont fait à la fois le dev/design/administration. C'est vrai qu'on est tenté d'aller voir ailleurs...

    Donc, pour être "tranquille", il faut faire établir un contrat.

    Dois-je contactez la marque (dans mon cas, c'est Peugeot) pour établir un contrat ? Généralement mon site vas dans le bon sens (communauté basé autour de la sauvegarde et l'entraide d'un de ses modèles phares) c'est souvent, et même tout le temps de l'éloge, les troublions sont vite "éliminés".

    Un appel simple au don de photos via mon forum, et si les personnes me donnent leurs photos volontairement ? Dois-je tout de même établir un contrat ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
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