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Eléments personnels sur un site d'infos financières

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par -Brian-, 20 Avril 2009.

  1. -Brian-
    -Brian- WRInaute discret
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    18 Décembre 2008
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    Bonjour,

    Je viens de m'apercevoir qu'un site d'informations financières donne, outre des renseignements légaux sur les sociétés, des informations personnelles sur les dirigeants (date et lieu de naissance). A-t-on le droit de faire supprimer ces dernières ? Si oui, de quelle manière (modèle d'email, de lettre...) ?

    Merci.
     
  2. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    Il suffit de les supprimer, du Kbis, qui est le document public de référence. Donc des statuts.
    Sinon, ils ne font qu'utiliser des éléments publics.
     
  3. -Brian-
    -Brian- WRInaute discret
    Inscrit:
    18 Décembre 2008
    Messages:
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    0
    Merci pour cette réponse pertinente (humpf, c'est pas donné, de modifier le Kbis).
     
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