Est-ce légal de reproduire une base de données officielle ?

[marinelo]

voila je suis tombé sur un site qui à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm , a-t-on le droit de faire cela et comment avoir la base ? :lol:
Merci

[Edité herveg : on ne nomme pas de site sauf si c est indispensable à la compréhension de la question. merci]

 

[phreddpullfer]

Je doute que ce soit légal, mais de gros portail le fond deja sans aucun probleme :'(

Pour recupérer la base de donnée, il suffit de faire un robot qui interroge la base afin d'obtenir toutes les pages possibles. En gros c'est un navigateur intelligent dedié au site a "pomper".

 

[oli004]

voila je suis tombé sur un site qui à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm ,à ton le droit de faire cela et comment avoir la base ?
Merci

Voici ce qui est mentionné en bas de la page d'accueil de Mérimee ( http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm )

En cas de reproduction, même partielle, mentionner : base de données Mérimée
ministère de la Culture et de la Communication - direction de l'Architecture et du Patrimoine.

Donc il ne semble pas qu'il soit illégal d'utiliser la base si la source en est mentionnée !

 

[Madrileño]

Sauf à but lucratif ...

 

[marinelo]

En cas de reproduction, même partielle, mentionner : base de données Mérimée
ministère de la Culture et de la Communication - direction de l'Architecture et du Patrimoine.

Donc il ne semble pas qu'il soit illégal d'utiliser la base si la source en est mentionnée !

mais pas sur un site web ? et je ne vois rien sur site ,j'ai donc ecrit au ministère de la Culture
demain peu étre la réponse :roll:
c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

 

[alfred99]

chacun fait ce qui lui plait....

 

[Erazor]

c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

t'habites ou toi ? y en a deja 10 000 mini des sites comme ça

 

[marinelo]

chacun fait ce qui lui plait....

ben si tu le dit :lol:

 

[marinelo]

c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

10 000 mini des sites comme ça

Enfin la c'est le gouvernement :lol:

 

[Grantome]

Y a des fois, en mattant vos postes, un mot me revient à l'esprit...

Un terme souvent usité pour définir un periode sombre de notre histoire...

Collaboration.

Je croyais pourtant que la dénonciation, même pronée aujourd'hui par certains politiques n'avait de sens uniquement lors de circonstance grave est extrèmement nuisible.

Si tout le monde se met à devenir flicar...

 

[marinelo]

Collaboration.
Si tout le monde se met à devenir flicar...

Si tout le monde se met à reproduire les bases de données des autres :?:
peu etre envoyé un robot sur ton site :wink:
et récupéré les données !

 

[Suede]

Y a des fois, en mattant vos postes, un mot me revient à l'esprit...

Ou tu vois qu'on parle de dénonciations ? Il a parlé d'écrire au ministere pour voir s'il a le droit de le faire, c'est tout. C'est ce que j'ai compris.

De plus, la comparaison que tu fais manque de respect pour ceux qui ont eu à en patir.

François

 

[lafleur2004]

Je suis d'accord avec Grantome.

L'autre possibilité est que le site en question ait tout simplement l'autorisation de reproduire la base.

Dans ce cas ce post est tout simplement diffamatoire, puisqu'il insinue que l'auteur commet un délit. Son ton interrogatif n'y change rien.

 

[marinelo]

qui parle de délit ?
je veus juste savoir si c'est légal !
je ne vois pas le probléme
rien dit de mal sur ce site .

 

[lafleur2004]

Marinelo, ce que tu fais est diffamatoire.

Sinon, ça serait un peu facile. Je pourrais demander : "Marinelo est-un un violeur d'enfants ?" puis jouer à l'innocent en ajoutant "Maiiiiiiis je veux juste savoir si Marinelo est ou n'est pas un violeur d'enfants ! Où est le problème ? J'ai rien dit de mal !"

L'exemple est volontairement fictif et caricatural, plus d'infos ici : -www.cru.fr/droit-deonto/droit/protection-droits/diffamation.htm, tu peux réfléchir au "même si elle est faite sous forme dubitative".

 

[marinelo]

Définitions de diffamation
Affirmation publique (tract, journal, livre, affiche, réunion publique), concernant une personne ou un corps constitué, d'un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa dignité .

je ne pense pas avoir porté atteinte à son honneur ou à sa dignité !

 

[smice]

MDR les arguments en bois !!

Faites vous pomper votre base de données que vous aurez rempli avec amour, et on verra comment vous réagirez...
En tout cas vous vous direz surement pas "Je vais rien dire je suis pas un collabo comme en 1942"

Quant aux propos diffamatoires, je cite ton document lafleur

Ajoutons que la preuve de la vérité de faits diffamatoires (et, dans un seul cas, de faits injurieux) peut mettre fin aux poursuites

Sur ce coup marinelo émet une question suite à des faits avérés... ya absolument pas diffamation...

 

[lafleur2004]

Faites vous pomper votre base de données que vous aurez rempli avec amour, et on verra comment vous réagirez...

En déposant plainte, tout simplement, pourquoi ?

Sur le reste, je maintiens : même en le faisant sous forme interrogative, on n'a pas le droit de dire que telle personne (ici, le webmaster d'un site) est hors-la-loi (en l'occurrence, a copié un site sans autorisation de la source) : c'est diffamatoire.

 

[lafleur2004]

J'ajoute que ce genre de discussion a bien dû avoir lieu une dizaine de fois cette année sur WRI, avec même parfois des arguments détaillés. Un coup de patate mauve devrait vous éclairer

 

[marinelo]

qui à dit que le webmaster etais hors-la-loi ?
personne !
ne confond pas .

 

[lafleur2004]

Re: Est-ce légal de reproduire une base de données officiell

Ton premier post :

voila je suis tombé sur ce site ****** quii à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm ,à ton le droit de faire cela et comment avoir la base ? :lol:
Merci

Tu ne t'en rappelles déjà plus ? :lol:

 

[marinelo]

Re: Est-ce légal de reproduire une base de données officiell

Ton premier post :

à ton le droit de faire cela et comment avoir la base ?
Merci

Tu ne t'en rappelles déjà plus ? :lol:

j'ai jamais dit qu'il n'avais pas le droit ?

 

[lafleur2004]

Ben si. Même si tu as rajouté un point d'interrogation à la fin, ça ne change rien.

C'est quand même logique, sinon ça serait trop facile de médire des gens, tu ne trouves pas ?

 

[Erazor]

Re: Est-ce légal de reproduire une base de données officiell

Ton premier post :

voila je suis tombé sur ce site ********* qui à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm ,à ton le droit de faire cela et comment avoir la base ? :lol:
Merci

Tu ne t'en rappelles déjà plus ? :lol:

Lafleur tu ne comprends pas le français car sa phrase n'a rien de diffamatoire il pose une question technique.
Quand aux posts qui dérivent sur 1940 c'est completement indigne mais hélas ce genre de troll est récurent

 

[herveG]

je dirais meme : lourd.....

 

[lafleur2004]

La question technique est légitime, mais il n'aurait pas dû citer un site en exemple : il y a une différence entre dire "a-t-on le droit de récupérer telle base ?" et "Untel a-t-il le droit de récupérer telle base ?".

Ce fil devrait être supprimé pour que Marinelo puisse poser proprement sa question dans un autre. Mais bon, je dis ça, je m'en fous, je suis pas modo

Sur 1940, je suis d'accord avec toi sur un seul point, c'est "trollique", c'est pourquoi je garde mes arguments pour moi 8)

 

[Grantome]

Si ton message au ministère n'est qu'une simple demande sans préciser le site en question, pourquoi pas, sinon, je trouve cela anormal et honteux.

Collaboration.
Si tout le monde se met à devenir flicar...

Si tout le monde se met à reproduire les bases de données des autres :?:
peu etre envoyé un robot sur ton site :wink:
et récupéré les données !

Si je m'en apperçois, je réagis, seulement, ce n'est pas à mon voisin de le faire.


De plus qu'est-ce qui est le plus alarmiste ?

"Oh, lui il fait des chose pas bien, je le dénonce" ou "Arrétez d'imiter les collabo de 42"



Je rajoute que la diffamtion existe même sous forme de question.
Comme le dit Lafleur, il suffit d'un "Au fait, machin, il est gay ?" pour que cela fasse le tour du globe.

 

[herveG]

Bon, alors il est vrai que la question aurait pu etre posée sans nommer le site en question qui a fait que la personne s´est posé la question. Le probleme ici, c est que la question porte également sur le fait que le webmaster semble intéressé pour en faire autant et donc....... serait (est déja ??) un concurrent du site cité........et donc peut laisser penser que citer le site n´était pas un hasard......

Bref, à l´avenir, il faudrait essayer de poser les questions sans nommer de site (je crois que c est expliqué clairement un peu partout sur WRI) car la pluaprt du temps cela n est pas indispensable à la bonne compréhension du probleme.....

 

[Zecat]

Bon, alors il est vrai que la question aurait pu etre posée sans nommer le site en question qui a fait que la personne s´est posé la question. Le probleme ici, c est que la question porte également sur le fait que le webmaster semble intéressé pour en faire autant et donc....... serait (est déja ??) un concurrent du site cité........et donc peut laisser penser que citer le site n´était pas un hasard......

Bref, à l´avenir, il faudrait essayer de poser les questions sans nommer de site (je crois que c est expliqué clairement un peu partout sur WRI) car la pluaprt du temps cela n est pas indispensable à la bonne compréhension du probleme.....

+1
Hervé tu devrais supprimer le nom du site du message initial et des citations qui ont suivi.
Parce que si on autorise ce type de derive "machin est il un ane", "duchmoll est-il ceci ou cela" ... c'ets la porte ouverte a tout et n'importe quoi ... même assorti d'un ?
Ce topic va rester des mois dans les archives et je pense donc normal, sauf a ce que les propos du post initial soient avérés et prouvés (*), que le site ne soit pas cité.
C'est mon avis et je le partage ;-)

(*) et même dans ce cas, on ets pas au farwest ... il y a des juridictions dans notre beau pays. Et ce n'est pas le rôle d'un forum que de se transformer en tribunal public.

 

[herveG]

Voila, c est réglé. Tout le monde se fait un bisous et on reprend le sujet calmement......

 

[Zecat]

Voila, c est réglé. Tout le monde se fait un bisous et on reprend le sujet calmement......

merci hervé.
Chaque jour je me dis que ce qui fait la force et la pertinence d'un forum tel que Wri est l'omniprésence des modos qui n'hésitent pas en prendre leur responsabilités très rapidement, et du coup leur rôle est respecté par tous, ceci expliquant à mon avis le succès de Wri.

Voila c'était mon passage de pommade trimestriel (oui abusez pas j'ai pas beaucoup de pommade a distribuer ;-)

 

[garycooper]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

 

[Patrice A.]

Point Godwyn dès le 10e message dans ce sujet...wow.

Il serait fort intéressant de nous tenir au courant de la réponse du ministère.

 

[oli004]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête. J'entends par là, détourner les données de leur contexte. De plus j'ajoute que pour mo il y a tout de même un bémole avec l'utilisation "lucrative " qui semble etre effectuée avec cette base.

Entre mettre ces données et glisser un adsense a coté et "vendre à un tiers une donnée récupérée, je pense qu'il y a un grand fossé vous ne croyez pas ?


De même et sans vouloir polémiquer, si les données publiées par le gouv sont extraites à partir du patrimoine de la france, ne pensez vous pas qu'on a tout de même un petit regard dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

 

[Zecat]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête.

Qui es tu donc pour décréter que telle utilisation est honnête ou malhonnête ?

J'entends par là, détourner les données de leur contexte. De plus j'ajoute que pour mo il y a tout de même un bémole avec l'utilisation "lucrative " qui semble etre effectuée avec cette base.
Entre mettre ces données et glisser un adsense a coté et "vendre à un tiers une donnée récupérée, je pense qu'il y a un grand fossé vous ne croyez pas ?

Moi je crois surtout que y en a qui ont du temps a perdre a scruter ce que font les autres juste histoire de faire le constat qu'ils n'ont pas eu cette idée eux-même et donc autant passer un peu de temps à baver dessus. ca comble peut être une frustration de la part de celui qui bave mais il faut bien intégrer que c'est parfaitement inutile et sans le moindre effet sur les sites considérés ou sur l'ego des webmasters visés ... Bref cela s'appelle un coup de baton ... dans l'eau !

De même et sans vouloir polémiquer, si les données publiées par le gouv sont extraites à partir du patrimoine de la france, ne pensez vous pas qu'on a tout de même un petit regard dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

A ce rythme la qu'est ce que tu vas pouvoir écrire comme lignes sur tous les sites qui publient des listes de villes (patrimoine français), des listes de codes postaux, des listes de rues, des liste de commerces, des listes de monuments divers et variés, des listes de lycées, des listes de listes de listes, etc etc etc

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

C'est cela ... attend, attend ... mois pendant ce temps je travaille mon référencement :!: (chacun ses occupations).

 

[oli004]

oli004 a écrit:
Citation:
perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête.


Qui es tu donc pour décréter que telle utilisation est honnête ou malhonnête ?

Je ne suis ni l'instigateur du topic, ni exploitant de la base. je suis totalement neutre et apporte un commentaire tout à fait personnel. Il me semble que c'est encore autorisé à ce que je sache.
ceci dit je confirme qu'il y a une différence entre utiliser une base existante sans la modifier ni la détourner et "vendre des extriats de cette base ! Dans le 1er cas la base est un support, dans le second la base est un produit.

Moi je crois surtout que y en a qui ont du temps a perdre ....... Bref cela s'appelle un coup de baton ... dans l'eau !

Tu psychotes. Juste a titre d'information, une grande partie des connaissances acquise dans quelqu domaine que se soit est avant tout basé sur l'observation. Alors je te trouves bien injuste de critiquer négativement quelqu'un qui fait une remarque qui me semble pertinante. (et là je pense à l'auteur de ce topic)

oli004 a écrit:

De même et sans vouloir polémiquer, .... dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

A ce rythme la qu'est ce que tu vas pouvoir écrire comme lignes sur tous les sites qui publient des listes de villes (patrimoine français), ... des listes de listes de listes, etc etc etc

Mais ou tu veux en venir là au juste ? je ne comprends pas ton acharnement :? qu'est ce que je t'ai fait ?
Au passage, je te signale que personnellement, je n'utilise ni n'exploite aucune base de données de ce style.

oli004 a écrit:

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

C'est cela ... attend, attend ... mois pendant ce temps je travaille mon référencement (chacun ses occupations).

Lorsque j'ecris "attendons la réponse.... , je n'ai rien à y gagner mais je pense que ce sera une information utile pour ceux ou celle qui font ce genre de pratique.

 

[Zecat]

Ce que je veux dire c'est que ca gave un peu de voir regulièrement des topics sur le registre "est-ce bien legal", "est ce bien honnete" "m'sieur msieur regardez ce qu'il fait lui" etc etc etc ...

Soit un site est illegal ou déroge au règlement adsense et dans ces deux cas il appartient a celui qui l'estime de mener l'action juridique qui lui semble pertinente ou d'informer l'hebergeur ou adsense selon le cas ... mais cette espèce de dénonciation qui ne veut pas dire son nom sous l'insidieuse forme de l'interrogation, ca me hérisse le poil.

Récemment sur un autre forum, un internaute se posait en donneur de leçons à qui voulait bien le lire avant que ne lui soit rappelé que sur son propre site toute la partie haute des pages n'etaient que pub et qu'il fallait sur un ecran 1024 scroller pour voir la premiere info non pub !!!!

Lire le forum pour y trouver des explications techniques, des etudes de cas, des analyses oui ... lire le forum pour y voir tel ou tel y aller de sa complainte de cour d'ecole non ...

D'ailleurs je suppose que ce n'est pas l'objet de wri forum puisque je n'ai pas vu de forum intitulé "mur des lamentations" !

 

[Patrice A.]

Zecat je crois que tu es complètement hors-sujet... D'ailleurs on ne parle pas de conformité avec le règlement adsense mais de légalité.
Cela me fait toujours sourire de voir que de nos jours sur les fora de webmestres, "légalité" = "ok pour le règlement adsense". Eh ben non, il y a aussi des lois non-adsense dans notre beau pays (et dans quelques autres aussi)

 

[Zecat]

Zecat je crois que tu es complètement hors-sujet... D'ailleurs on ne parle pas de conformité avec le règlement adsense mais de légalité.
Cela me fait toujours sourire de voir que de nos jours sur les fora de webmestres, "légalité" = "ok pour le règlement adsense". Eh ben non, il y a aussi des lois non-adsense dans notre beau pays (et dans quelques autres aussi)

Voila ma phrase :

"Soit un site est illegal ou déroge au règlement adsense"

c'est un OU et pas un ET entre les deux ... et donc je suis en plein dans le sujet : un forum est il le lieux pour jeter en pature tel ou tel site sur des bases à tout le moins très hypothétiques et avec des arrières pensées qui ne semblent jamais très loin ...

Et j'irais même dans ton sens : oui il y a des lois ... et se poser "à voix haute" la question "machin est il honnete" "truc est il legal", même assorti de tous les points d'interrogation que tu voudra, tombe bien sous le coup de la diffamation ...

ET à mon avis le danger est grand pour un forum de laisser ce type de topic s'installer ... parce que dès lors qu'un webmaster, frustré de s'etre fait grillé la politesse par un site concurrent, voudra dégommer (pensera-t-il) un concurrent, il lui suffira de balancer un petit topic sur le registre "machin est il .....????". Ca mangera pas de pain ... désinformons désinformons,il en restera toujours quelque chose. Donc on est en plein dans le sujet de ce topic dont le seul objet est "le site xxxxx est il illegal ?".

Je pense que les gestionnaires du forum Wri doivent vraiment s'interroger sur cet aspect des choses : doivent-ils laisser ce type de topic se développer. Je n'ai pas la réponse, eux seuls la détienne.

 

[squawk]

C'est comme tous les sites qui reprennent le contenu de dmoz ou de wikipedia et qui ajoutent des adsenses.... :roll: moi je trouve qu'ils devraient revoir leurs autorisations, c'est pas acceptables ces sites même avec le lien vers le veritable site.

 

[oli004]

Donc on est en plein dans le sujet de ce topic dont le seul objet est "le site xxxxx est il illegal ?".

Non ! On s'en fout de savoir si le site est légal ou pas !

La question etait de savoir si :

1) "Utiliser une base de donnée rendue public est-il autorisé sans le concentement de l'auteur" ?

2) Précisions : si la réponse est "OUI mais en précisant la source" :
" Peut-on en faire une utilisation commerciale " ?

Deux questions simples et qui ne mettent aucun site en cause.
L'erreur du 1er post de ce topic a été par son auteur de nommer un site.
C'est de là que c'est parti en sucette.

Une fois les réponses connues, validées et confirmées par qui de droit, alors il ne sera plus nécessaire de relancer le débat.

Remarque : Si j'ai écrit en gros, ce n'est absolument pas que je suis en colère, mais c'est seulement pour que le fond du topic soit rencentré.