Reprise flux RSS sur mon site : légal ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lionelgu, 20 Décembre 2013.

  1. lionelgu
    lionelgu Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je voudrais créer un site qui compile des flux RSS de différents sites d'info et blogs.
    Ce site consisterait en une suite de titre d'article avec les trois premières lignes de ceux-ci, avec le nom de site d'origine, la date.

    Est-ce légal ou y a-t-il un risque relatif au droit de propriété intellectuelle ?

    N'hésitez pas à mettre des liens et des références :)

    Merci d'avance pour le coup de main.
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Il faut tout simplement étudier les droit donnés sur le mise à dispo des flux.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Sans mettre de lien vers le site (crédit) c'est un risque énorme pour toi car c'est du vol de contenu pur et simple sous une forme déguisée, EN mettant un lien vu le climat actuel tu prend le risque de te faire scalper par les sites qui ne voudront pas de tes liens.

    Dans le principe c'est du site facile, perso il me faut une journée pour le monter avec une liste de flux, les moteurs le savent aussi bref ton projet me semble limite foireux.
     
  4. lionelgu
    lionelgu Nouveau WRInaute
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    Non, l'idée est de
    1 mettre le titre
    2 les deux premières lignes
    3 le journal
    4 le tout reroutant vers le journal quand on clique dessus (il n'y a pas de contenu sur le site si ce n'est ce qui est mentionné au dessus)

    Quelqu'un sait-il quels textes juridiques font foi ? Des exemples
     
  5. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Il n'y a pas de texte juridique à aller chercher, mais les droits d'utilisation des flux dans les conditions de ces sites...
     
  6. indigene
    indigene WRInaute accro
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    C'est le propre d'un flux rss que d'être partagé, digéré et recraché de partout
    Le lien vers l'article d'origine est obligatoire et légal
     
  7. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'est ce qu'on appel un agrégateur et c'est dénoncé depuis des siècles comme étant une source de problèmes surtout si le site n'est que ça.
    Faire une compile de flux autour d'un thème sur un site traitant le thème passe encore mais là tu semble ne faire que cela bref c'est mal parti.
     
  8. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Non...

    Certains des RSS que je gères ne sont dispo que pour des agrégateurs perso et interdit à toute reprise online.
     
  9. RssTaMere
    RssTaMere Nouveau WRInaute
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    Pas de panique.

    Le cas que tu décrit est exactement celui de l'exception de citation. Si tu respectes les règles prévues par la loi:

    - La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer.
    - La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale.
    - L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]».
    - La citation doit être courte : cela est apprécié au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale et de la citation, mais également de l’importance qualitative de l’extrait cité.

    ... tu es totalement bordé. Que ce soit dans un agrégateur ou un autre type de site. Il n'existe pas de cas ou, ces règles ayant été respectées, il y aurait eu des problèmes.
     
  10. RssTaMere
    RssTaMere Nouveau WRInaute
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    ça c'est illégal :)
     
  11. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Mais bien sur ma grande...
     
  12. lionelgu
    lionelgu Nouveau WRInaute
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    Ok ok
    un agrégateur est-il légal ?
    si j'ai bien compris, je ne peux mettre les flux que dès lors que c'est autorisé dans les conditions d'utilisation du site ?

    quid de l'exception de courte de citation ?

    Merci de votre aide en tout cas :)
     
  13. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    La reprise d'un flux n'a rien à voir avec l'exception de citation car le texte repris n'ente pas dans une contenu pour lequel cette citation se trouve justifiée.
    Il faut demander les droits d'utilisation du flux à l'éditeur.
     
  14. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Réponse : oui tu peux le faire sans demander. Si on vient te dire quelque chose tu peux retirer le flux rss :)
     
  15. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Encore une réponse à l'envers... :roll:
     
  16. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    euh, non : le flux rss n'est que pour une utilisation perso. A te lire, on pourrait avoir l'impression que de reprendre le contenu intégral d'un site web est autorisé, vu que le contenu est mis à disposition de tous.
    ben si, justement, panique : tu n'aurais pas oublié une des conditions, la plus importante ?
    http://www.sacd.fr/Divers.2017.0.html
    dans ton scrapping de rss, où est cette partie là
    que tu crois, sauf que rien n'oblige la personne à cela, étant donné que le scrapping est du vol manifeste, elle peut très bien faire effectuer un constat d'huissier et demander un référé

    donc non, agréger des flux rss n'est pas une oeuvre de l'esprit, c'est juste du vol. N'essayez pas de trouver une quelconque justification.

    A la limite, quand on a son contenu volé par de tels sites, le mieux est le NSEO et donc de faire du cloaking du flux rss : quand on reconnait l'ip des voleurs, on génère du contenu borderline avec des liens borderline : pas dur à effectuer, il suffit de prendre le contenu utilisé par les spammeurs sur les sites mal protégés.
    Et là, grillé par google, l'agrégateur pourra mourir de sa belle mort :mrgreen:
     
  17. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Je répondais en mode pratique, la théorie j'en sais rien mais en pratique c'est comme ça, et tu ne recois jamais de demande de retrait du rss, faut vraiment tomber sur un abruti fini pour qu'il aille jusqu'au procès (et alors?) sans t'en parler avant.
     
  18. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Bien avant ça tu oublie de dire que ce genre de page n'a d'intérêt pour personne sauf a de rares exceptions près.
    Donc un site full agrégateur c'est limite poubelle par principe.
     
  19. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pourquoi abruti fini ? le gars qui m'emprunte ma voiture (mais sans demander mon avis), je vais gentillement lui demander de me la rendre ou je vais voir la police ?
    dans certains cas, le but est de faire un exemple, pour éviter que ce vol caractérisé se généralise. Si tu n'as pas de chance, l'exemple ça sera toi. Et le fait de dire au tribunal "oui, mais tous les sites font pareil" ne suffira pas à réduire ta peine.
    De plus, même en t'avertissant, il peut très bien t'envoyer une facture de "mise en conformité avec les droits d'auteur" et si tu ne veux pas payer, ça sera un grief supplémentaire contre toi
     
  20. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Oui bref, vu le risque négligeable de tomber sur un tel comportement extrêmiste, si on a envie de faire un site qui affiche des flux rss, on peut se le permettre..
    Enfin après, chacun fait comme il veut.
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ce sont les types de sites qui sont dans la ligne de mire de gg depuis plusieurs années. Donc les risques de pénalisation sont bien là. Sans compter qu'avec la peur des pénalisations due aux bl externes de moindre qualité, il y a de fortes chances que ton site soit signalé à gg par les webmaster.
    perso, je ne me désinscris jamais de mailing list où je ne me suis pas inscrit : je les marque comme spam
    pareil pour les bl de sites où le webmaster ne s'est pas inscrit, c'est quand même plus rapide de désavouer un site que d'envoyer un mail pour demander le retrait
    et puis, franchement, le meilleur moyen de supprimer de tels sites, reste quand même https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?rd=2 : page supprimée pour non respect des droits d'auteur et, surtout, compte adsense pouvant être fermé suite à ce même non respect des droits d'auteur.
    là, ça n'est donc plus juste un ndd qui sera grillé si ton site plonge :evil:
    mais comme disait un "célèbre" humoriste, "c'est vous qui voyez ! y en a qu'on essayé, et ils ont eu des problèmes." :mrgreen:
     
  22. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    euh, quand on lit
    ça veut bien dire "je sais que c'est complètement illégal, mais comme le risque de se faire chopper est quasi nul, je peux y aller sans problème"
    Et quand Koxin-L dit
    eh ben ça veut dire exactement la même chose
    et vouloir atteindre le point godwin à partir de sa réponse est hors sujet. Dans son exemple et dans le thread actuel, il est question de vol, pas de crime (vi*ol, meur*tre)
     
  23. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Il n'est pas question de vol dans ce thread. Il n'y a rien d'illégal non plus, en tous cas en respectant ce qu'on a dit plus haut. Enfin c'est mon avis c'est tout :)
     
  24. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    illégal ça veut bien dire ne pas respecter la loi ?
    on a donc une législation sur le droit d'auteur qui, en France, s'applique dès la création, sans avoir aucunement besoin d'afficher un quelconque (c), qui n'est utilisé que dans le monde anglo-saxon. Donc toute création st protégée par le droit d'auteur et, sauf autorisation explicite, on ne peut s'en reservir si on n'en est pas l'auteur.
    A cette législation, sont apparues des exceptions, dans des cas très restreints et si toutes les conditions sont réunies. Entre autres, le droit à citation. Pour exercer ce droit, il faut que la citation soit utilisée dans le cadre d'un exemple ou d'une critique. Ca veut dire du VRAI travail derrière tout ça. Tu pompes 10 résumés en provenance d'un flux rss, ça veut dire que pour chacun de ces 10 résumés tu ais un contenu créé par toi qui soit bien plus important que la citation utilisée. Sinon le droit à la citation ne t'est pas autorisé et tu es donc hors la loi. D'où le terme illégal.
    Sur le principe de "oui, mais c'est en libre accès, donc chacun peut réutiliser le contenu", quand je vais au marché, les fruits et légumes sont en libre accès, je peux donc partir sans payer ? au café, je peux partir en emmenant tasse et cuillère ? :mrgreen:
    En utilisant le même principe que toi, je répondrais oui dans les 2 cas, si personne ne me voit :evil:
     
  25. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu te trompe. Ce qui est invoqué c'est le droit de la courte citation qui est vrai dans le contexte donné et existant. En revanche ce dont on parle ici est la reprise d'un flux in extenso donc d'une reprise intégrale d'une œuvre de l'esprit (le flux) pas d'une page ...
    Citer 2/3 lignes d'une page n'est pas un souci dans le contexte annoncé mais citer l'intégralité d'un flux c'est comme citer toute la page c'est un plagia ... Vis a vis du droits d'auteur une page ou un flux c'est la même chose ... il n'y a que le format qui change.
     
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