Est-ce légal ?

[Lexa]

Bonjour,

Je viens de terminer un site de location de véhicules pour un de mes clients et je suis entrain de le référencer...

En cherchant sur google je suis tombé sur un site d'un concurrent de mon client qui multiplie les pages avec le nom de diverses enseignes de location en y mettant "le nom de l'enseigne - chez moi c'est meilleur".

Bon il a une quinzaine de pages de ce type, est très mal réalisé, compte au moins 50 mots clés dans la méta keywords et à part le nom de l'enseigne qui change, toutes ses pages sont identiques, donc je doute qu'il parvienne à bien se placer mais bon... Son site à l'air neuf et je suis entrain de référencé le miens et j'ai peur que ça impacte sur mon référencement...

Est-ce légal ?

 

[L.Jee]

Non totalement illégal !

 

[Lexa]

Je viens de lui envoyer un mail pour qu'il retire les pages... On verra bien :wink:

Je croyais que ça existait plus les boulets du ref :lol:

 

[saypee]

Je viens de lui envoyer un mail pour qu'il retire les pages... On verra bien :wink:

Je croyais que ça existait plus les boulets du ref :lol:

Pourquoi tu veux qu'il les retire, ce n'est pas à toi de lui demander :roll:

 

[Lexa]

Tout simplement parce qu'on me paye pour m'occuper de se site donc je veux faire en sorte que mon boulot soit efficace et bien fait. :wink:

 

[UsagiYojimbo]

Je plussoye saypee.

Si tu veux que Google se penche sur le problème tu peux utiliser le spam report, mais seul tu n'as aucun pouvoir pour demander à ce site de changer sa manière de faire (aussi limite soit-elle).

 

[L.Jee]

Seul il ne peut ? C'est interdit de citer le nom d'une marque et de dire que ton entreprise est meilleure ou qu'elle travaille mieux ! Légal aux US mais surement pas en France ... Donc il peut aisément trouver la loi et lui imposer le retrait des pages incriminées.

 

[Lexa]

Je lui ai envoyé un mail, si il ne s'exécute pas, je préviendrais les enseignes citées et après il fera ce qu'il veut...

Je fais juste ça dans l'intérêt de mon client. :wink:

 

[UsagiYojimbo]

Oups autant pour moi, je ne voyais que le côté légal aux yeux de Google (qui ne se pose pas vu que Google n'est pas la loi).

 

[Maxide]

Si c'est effectivement illégal (j'ai quelques doutes à ce propos parce que faire la promotion d'une produit/service en comparant les siens à ceux de ses concurrents est tout à fait légal depuis 2002 me semble t-il. Mais il s'agit là peut-être d'un contexte particulier et les détails de la loi m'échappent dans ce domaine précis, bref) il faut faire appel aux personnes compétentes pour signaler le délit.
A savoir un huissier de justice qui moyennant 300-600€ fera un constat des pages et de leur contenu, et un avocat pour mettre en forme les premières communications à destination du fautif (rendues obligatoires depuis la LCEN), et les diverses procédures qui doivent suivre si besoin est.

Pour Google en tous cas, ce ne sera ni du spam, ni contraire à ses guidelines, le report est donc à mon sens complètement inutile.

 

[L.Jee]

La comparation peut-être, mais dire que leurs services sont meilleurs que les siens, peu de chance.

 

[Maxide]

La publicité qui met en comparaison des biens ou services en utilisant soit la citation ou la représentation de la marque de fabrique, de commerce ou de service d'autrui, soit la citation ou la représentation de la raison sociale ou de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'autrui n'est autorisée que si elle est loyale, véridique et qu'elle n'est pas de nature à induire en erreur le consommateur.

source Legifrance

Tant que c'est objectif, apparemment si...

 

[Lexa]

Justement, c'est pour induire le client en erreur, il met le nom de l'enseigne accompagné de ses services et ses contacts.

Donc c'est clairement pour "voler" des clients à l'enseigne.

 

[vincentdezone]

la publicité comparative n'est valable que sur des critères objectifs prouvés et facilement identifiables (30% moins cher). En aucun cas les critères subjectif ne peuvent être utilisés en publicité comparative (je suis meilleur, je lave plus blanc). Cela est assimilé comme publicité mensongère par le BVP (Bureau de vérification de la Publicité) ET par la loi et cela peut aller en cas de plainte à de la condamnation pour diffamation.

 

[Maxide]

D'où mes "quelques doutes", dissipés depuis vos derniers messages et la lecture de l'article 10

 

[Lexa]

C'est rien de tout ça en fait, il fait des pages avec ses services et associe le nom de grandes enseignes de location à ses derniers en affichant, évidement ses contacts...

 

[Maxide]

Dans ce cas c'est à ton client de prendre contact avec un avocat pour faire valoir ses droits. Toi tu ne peux légalement rien faire.

 

[Lexa]

Cela n'a rien d'illégale d'envoyer un mail quand même... Après je contacterais le service marketing de l'enseigne de mon client pour les prévenir.

 

[Maxide]

Certes, mais je dis ça parce qu'il existe aussi l'alinéa 4 de l'article 6 de la LCEN qui, sans connaissances juridiques en la matière, peut t'exposer à des poursuites de la part du site que tu accuses.

 

[Lexa]

J'accuse pas, je lui signale juste qu'il utilise des marques déposées sur son site pour détourner de la clientèle et que les informations qui y sont inscrites sont fausses...

Dans quelle mesure ça peut porter préjudice au référencement de mon client?

 

[detectimmobilier]

La publicité comparative est bien sur autorisée en France, sous l'impulsion de ME Leclerc, qui ne se prive pas de l'utiliser d'ailleurs.
Après ou s'arrête la comparaison et ou commence la diffamation :?:
Les tribunaux doivent être engorgés à régler ce genre de cas

 

[Lexa]

Disons que là il compare pas, il affiche ses services et son contact à coté de noms d'enseignes dont il n'a rien à voir...

 

[saypee]

Ce n'est pas de cette facon que tu rendras service à ton client.
Il est preferable, à mon sens, de te concentrer sur ton site plutôt que sur ceux des concurrents car tu n'en finiras jamais.

D'autre part, je ne suis pas sûr que les marques cités voient un quelconque problème à cela.
Mais il serait bien qu'on en sache un peu plus pour avoir une meilleure opinion.

 

[Lexa]

Je veux bien mettre le lien du site en question mais bon... Je sais pas si c'est bien :wink:

Pour le site de mon client t'inquiète, je m'en occupe d'abord, je réagis juste à une "coquille" que j'ai croisé au hasard de mon travail concernant son référencement... Ça fait un peu parti de mon boulot que d'analyser la concurrence au niveau du web afin d'obtenir le meilleur résultat possible. :wink:

 

[HawkEye]

Attention à ne pas entreprendre d'actions qui pourraient casser la procédure de ton client par la suite.

S'il faut faire valoir des droits, ce sont ceux de ton client, et c'est son avocat qui peut le faire: si tu entres en contact avec la (future) défenderesse, ou que tu entreprends toute démarche qu'elle puisse tenter de faire reconnaître comme une menace, ton client pourrait perdre un éventuel procès par la suite.

Comme dit la pub: "un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant, pour éviter les ennuis après"

 

[detectimmobilier]

Comme dit la pub: "un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant, pour éviter les ennuis après"

Connaissais pas cette pub, tellement pleine de bon sens....

 

[johnny-57]

Seul il ne peut ? C'est interdit de citer le nom d'une marque et de dire que ton entreprise est meilleure ou qu'elle travaille mieux ! Légal aux US mais surement pas en France ... Donc il peut aisément trouver la loi et lui imposer le retrait des pages incriminées.

Faux, c'est tout à fait légal. Depuis l'affaire "la redoute" / "3 suisses" la jurisprudence accepte la publicité comparative sous seule condition qu'elle soit objective.

 

[TEMCA]

Clair qu'il vaut mieux prendre un homme de loi pour ne pas faire de bourdes quand on n'est pas du métier. Imaginez qu'une procédure soit lancée et cassée en s'appuyant sur un de vos e-mails chevaleresque.

Quand à la pub comparative, Leclerc nous bassine bien assez ces jours-ci avec son spot sur des biscuits au chocolat pour imaginer que c'est permis et légal (jusqu'à saouler les spectateurs même).

 

[detectimmobilier]

Clair qu'il vaut mieux prendre un homme de loi pour ne pas faire de bourdes quand on n'est pas du métier. Imaginez qu'une procédure soit lancée et cassée en s'appuyant sur un de vos e-mails chevaleresque.

Quand à la pub comparative, Leclerc nous bassine bien assez ces jours-ci avec son spot sur des biscuits au chocolat pour imaginer que c'est permis et légal (jusqu'à saouler les spectateurs même).

C'est exactement ce que j'écrivais un peu plus haut, d'ailleurs c'est lui qui a fait bougé les choses....