1. ⭐⭐⭐ Grosse PROMO en cours sur ma plateforme SEO My Ranking Metrics
    Rejeter la notice

EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par conloche@free.fr, 5 Juillet 2015.

  1. conloche@free.fr
    conloche@free.fr Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Juillet 2015
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
    Qui pourrait m'éclairer?
    Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Février 2003
    Messages:
    793
    J'aime reçus:
    0
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 371
    J'aime reçus:
    2
    Discussion déplacée dans le bon forum
     
Chargement...
Similar Threads - EXPLOITATION MARQUE DEPOSEE Forum Date
Droit exploitation d'une photo provenant du web Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 24 Septembre 2019
Problème d'exploitation de la mise en cache du navigateur Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 10 Octobre 2016
Nombreuses erreurs d'exploitations 404 Netlinking, backlinks, liens et redirections 15 Septembre 2016
Dans son bon droit ou exploitation illégale ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Octobre 2015
URL collées et erreurs d'exploitation dans GWT Crawl et indexation Google, sitemaps 4 Juillet 2015
Droits d'exploitation développeur Droit du web (juridique, fiscalité...) 19 Mai 2015
Comment corriger les exploitations de non-mise en cache du navigateur (PageSpeed)? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 22 Avril 2015
exécution programme binaire sur des systèmes d'exploitation Débuter en référencement 5 Novembre 2014
BDD/SQL forum & exploitation des adresses e-mails Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Juillet 2012
erreur d'exploitation Débuter en référencement 26 Mars 2012
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice