EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par conloche@free.fr, 5 Juillet 2015.

  1. conloche@free.fr
    conloche@free.fr Nouveau WRInaute
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    5 Juillet 2015
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    La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
    Qui pourrait m'éclairer?
    Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Discussion déplacée dans le bon forum
     
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