EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

conloche@free.fr · 5 Juillet 2015

La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
Qui pourrait m'éclairer?
Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???

loubet · 5 Juillet 2015

voir http://dwavocat.blogspot.fr/2012/09/droits-et-limites-des-collectivites.html
avec un cas assez similaire

Marie-Aude · 5 Juillet 2015

Discussion déplacée dans le bon forum

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