WRInaute passionné
Bonjour à toutes et à tous,
Ma question fait suite à un article publié sur le site commentcamarche : http://www.commentcamarche.net/droits/m ... maine.php3
et nottement à cette partie :
Arrêtez-moi si je me trompe, mais pour qu'il y ait contrefaçon, j'imagine qu'il faut que le ndd soit exploité (en publiant un contenu)
Que se passe-t-il si un ndd est achété et n'affiche qu'une page blanche par exemple ? (donc pas de liens de parking)
Le but étant uniquement de le revendre au propriétaire de la marque ?
Je vous accorde que du point de vue moral, c'est très critiquable mais qu'en est-il du point de vue la loi ?
***
Dans une optique similaire, peut on différencier les marques selon qu'il s'agisse d'un terme inventé ou d'un groupe de mots ?
De telle sorte que si le ndd est sans equivoque une "utilisation" de la marque alors ce serait interdit, mais si la marque est composer par plusieurs mots de la vie courrante alors c'est autorisé
exemple 1: "azazyyyyyd ®" (mot inventé) , le domaine azazyyyyyd.com sera interdit
et "Mon beau Sapin ®" (succession de mots) , le domaine monbeausapin.com sera autorisé
Ma question fait suite à un article publié sur le site commentcamarche : http://www.commentcamarche.net/droits/m ... maine.php3
et nottement à cette partie :
Lors du dépôt d'un nom de domaine, il est vivement conseillé de vérifier que le nom de domaine choisi n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Dans le cas contraire, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, le déposant du nom de domaine risque de se faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon.
Arrêtez-moi si je me trompe, mais pour qu'il y ait contrefaçon, j'imagine qu'il faut que le ndd soit exploité (en publiant un contenu)
Que se passe-t-il si un ndd est achété et n'affiche qu'une page blanche par exemple ? (donc pas de liens de parking)
Le but étant uniquement de le revendre au propriétaire de la marque ?
Je vous accorde que du point de vue moral, c'est très critiquable mais qu'en est-il du point de vue la loi ?
***
Dans une optique similaire, peut on différencier les marques selon qu'il s'agisse d'un terme inventé ou d'un groupe de mots ?
De telle sorte que si le ndd est sans equivoque une "utilisation" de la marque alors ce serait interdit, mais si la marque est composer par plusieurs mots de la vie courrante alors c'est autorisé
exemple 1: "azazyyyyyd ®" (mot inventé) , le domaine azazyyyyyd.com sera interdit
et "Mon beau Sapin ®" (succession de mots) , le domaine monbeausapin.com sera autorisé