Facturation électronique obligatoire en 2024 même pour auto entrepreneurs

[WhatThe]

Dans un avenir proche toutes les entreprises (c'est-à-dire auto-entrepreneurs compris) devront transmettre leurs factures par voie électronique.

Comme d'hab en France, c'est pour bientôt,... mais rien n'est encore défini... cependant, j'ai pensé qu'il était bon de commencer à en parler dès maintenent, pour ne pas être pris au dépourvu, à la dernière minute, et permettre à chacun une transition souple, et avec un minimum de stress.

Lors du démarrage, l'année prochaine, ceux d'entre vous qui seront concernés en premier pourraient faire part aux petits, comme "moi", de leur expérience, du déroulement de la mise en place de cette facturation éléctronique, notamment concernant Adsense, etc... Merci !

Référence : https://www.federation-auto-entrepr...uto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

 

[rick38]

"C’est seulement à compter du 1er janvier 2026 que les microentrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures sous forme électronique."

Donc bon, j'y penserai en 2025.

 

[emualliug]

Pour l'émission c'est en effet étalé dans le temps, mais pas pour la réception.

 

[rick38]

Donc a priori il faudra se créer un espace sur le "Portail public de facturation (PPF)" que l'état doit encore créer pour juiller 2024...
Pour l'instant difficile d'en parler vu qu'il n'existe pas.

 

[emualliug]

Si je dis pas de bêtise ce sera chorus pro, qui existe déjà pour la facturation des services de l'État. Le PFP est un des espace que pourra choisir un professionnel pour recevoir les factures qui lui seront adressées.

 

[WhatThe]

Bonjour emualliug et rick38,

Oui, normalement, tout le système est déjà opérationnel, puisque c'est obligatoire pour les marchés publics.

Je sais qu'il est trop tôt pour en parler, mais je pense que ce n'est pas inutile d'évoquer la question, pour être sûr d'être prêt le moment venu, et aussi pour que tout le monde soit au courant et ne soit pas pris au dépourvu.

Toutes les sociétés hors de France devront-elles se créer un compte en France, pour recevoir "nos" factures ?

Si Google Irlande crée son espace, pour recevoir les factures des "gros" éditeurs français, dès l'année prochaine, Google peut très bien demander à tous les éditeurs de passer par là "tout de suite", pour la facturation, on ne sait jamais.

 

[rick38]

J'ai lu que : "La réforme concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services effectuées entre des entreprises établies sur le territoire national."
Donc possible que ça ne concerne pas Google... (?)
https://www.federation-auto-entrepr...uto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

Aussi, c'est uniquement pour les clients pro, donc le particulier qui est votre client, pas besoin de le facturer ainsi.

Il est dit que l'état fera une campagne d'information pour les autoentrepreneurs en 2024 pour expliquer tout ça.
Imaginez ceux qui ne sont même pas dans l'informatique...

 

[emualliug]

J'ai plus les détails en tête, mais il me semble qu'il y a également une phase de e-reporting après la phase de e-invoicing pour le suivi des factures payées. Si le client particulier ne doit pas faire l'objet d'une facture électronique, je me demande si en revanche le paiement ne doit pas lui être inclus dans le e-reporting.

 

[rick38]

Date reportée par le gouvernement.

Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.
https://presse.economie.gouv.fr/280...-report-de-lentree-en-vigueur-prevue-en-2024/

 

[kartyr]

Je garde un oeil sur cette discussions, j'attends de savoir ce qu'il faudra faire, quand, où etc...

 

[rick38]

Émission & réception de factures aux professionnels : 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises;
Pour la facturation de particuliers on sait pas encore (je dirais que logiquement ça devrait être aussi en 2027 mais on verra).

 

[WebRankInfo]

source STP ?

 

[rick38]

https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/e-reporting (encart bleu sur le report, ils parlent de 2025 mais ils n'en savent rien pour l'instant)
https://www.portail-autoentrepreneu...repreneur/changements-2024-auto-entrepreneurs (encart rouge sur le report)

 

[kartyr]

Merci pour les infos. Donc, en gros, si ça cafouille, et ça cafouillera, ça sera au nouveau président et son équipe de gérer. GG

En ce qui concerne l'article sur les nouveautés de 2024, je suis étonné qu'il devient obligatoire de faire figurer son numéro de SIRET sur les factures ... je pensais que c'était obligatoire depuis toujours, non?!

 

[kartyr]

Du coup, y a rien à faire en 2024? Normalement il fallait que toutes les entreprises soient inscrites "quelque part" pour recevoir des e-factures au 1er Juillet 2024. Ce n'est plus le cas? (en 2024).

 

[theunholy]

Merci pour les infos. Donc, en gros, si ça cafouille, et ça cafouillera, ça sera au nouveau président et son équipe de gérer. GG

Et sûrement pas le prochain président, plutôt celui d'après, si le tout n'a pas été annulé d'ici là.