faut il deposer sa marque ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par cerutti, 8 Février 2009.

  1. cerutti
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    faut il déposer sa marque ?
    est il nécessaire de déposer son nom de domaine au CNIL ?,
    peut on se faire fermer une adresse si une autre dépose votre marque au CNIL ?
    et … comment fait –on ?
    :roll: MERCI :roll:
     
  2. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Je crois que c'est à l'INPI qu'on dépose une marque, et j'ai entendu parler d'un chiffre d'environ 100€
     
  3. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Les coûts sont clairement indiqués sur le site.
     
  4. k2pi
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    pour deposer une marque c'est a l'INPI que ca se passe et ca coute 225 euros
     
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Pour 10 ans, si je me souviens bien.
     
  6. everybadey
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    Je me permet d'intervenir mais pour poser une question, comme l'indique l'auteur du post et c'est comme cela que je l'ai compris.

    Qu'en est-il lorsque M. X dépose le site A.fr au 1er Janvier et, admettons M. Y qui dépose la marque A au, disons 1 Février ?

    C'est tiré par les cheveux mais si quelqu'un un semblant d'explication :mrgreen:
     
  7. cerutti
    cerutti Nouveau WRInaute
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    oui c ça INPI mais il est pas si simple ce site enfin pour moi lol
    pas moyen d'accéder à un formulaire pour déposer une marque bien trop compliquer.

    GRRRR
     
  8. cerutti
    cerutti Nouveau WRInaute
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    parle de l'inpi pas du .fr ou .biensur
     
  9. everybadey
    everybadey WRInaute discret
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    Il parle bien du dépôt d'un ndd et demande ce qu'il va se passer si une personne dépose la marque qui correspond au site, le .fr ici étant mis au hasard bien sur.
     
  10. d_vid
    d_vid WRInaute occasionnel
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    200€ par formulaire 100% dématérialisé avec signature électronique.
     
  11. cerutti
    cerutti Nouveau WRInaute
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    je crois que c 250€ et en plus il faut énumérer tout les produit vendus!!!!!!!!
    PARDon
    je leur ais téléphoner a ce sujet, ils m'on dit que c'etais pas vraiment la peine pour un site que sont antériorité et trafic pouvais servir devant le pénal, mais il se delestent bien evidamament de toutes responsabilitées.
    en fait après vérifications quazi aucun site n'as déposer de marque
    alors que faut-il faire?????
    faut il s'appeler AU...AN pour deposer son nom a l'inpi
    est ce que demain je peut deposer un "webrank. "org" et concurenser le site ET SON IMAGE DE MARQUE sans un dépôt INPI ?

    et en plus énumérer tout les produit ???? je luis ais dit que j'avais un truc comme 3000 ou 4000 produit et que ca pouvais prendre un temps fou mais elle ne c'est pas découragée et m'as dit que toute les marque de grand magazins le fesais.
    il doivent avoir qu'elle qu'un a plein temps c pas possible!!!!!


    Avez vous déposer les votre qui font du trafic bien sur?
     
  12. JanoLapin
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    Tu confonds deux choses: déposer une marque et jouir de la protection d'une marque.
    Tu peux très bien avoir une marque déposée, qui ne tiendra pas devant un tribunal, car elle ne répond pas assez aux critères exigés d'une marque, notamment la différenciation.
    Le job de l'inpi n'est pas de vérifier si ta marque est correcte, mais seulement de l'enregistrer après avoir vérifié qu'elle n'est pas déjà déposée.

    Par ailleurs, même sans marque tu peux jouir d'une "prérimètre de protection" si tu disposes d'un NDD (ou d'une enseigne commerciale, etc..), bref d'un sigle, à condition qu'il soit "exploité" et clairement identifié à ton activité.
    Attenter à ce périmètre de sécurité par un sigle "approchant", peux te voir condamner pour parasitisme commercial
    --> déposes webrank (at) info (si ce n'est pas déjà fait), et tu commettras un délit.
     
  13. d_vid
    d_vid WRInaute occasionnel
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    Pour le prix, c'est bien 200€.

    http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/combien-coute-un-depot.html

    Ensuite, il faut énumérer le périmètre de protection. Pour moi, il correspond à l'activité, et non aux produits. Ce qui compte, c'est l'ensemble. Et cette ensemble est très normalisé. Le dépôt est donc simplifié.
     
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