La CNIL : est-ce obligatoire ?
- Auteur de la discussion jean28
- Date de début
haderach:
Si tu vas sur le site, la déclaration peut être faite en ligne facilement. Tu reçois ton avis de déclaration avec ton numéro cnil par la poste.
Oui mais ou j'ai pas trouvé sur le site de la CNIL, si tu as une adresse, car j'ai vu qu'il y a plusieurs déclaration et je ne sais pas ou déclarer
J'ai juste un site avec un forum phpbb, merci :cry:
Si tu vas sur le site, la déclaration peut être faite en ligne facilement. Tu reçois ton avis de déclaration avec ton numéro cnil par la poste.
Oui mais ou j'ai pas trouvé sur le site de la CNIL, si tu as une adresse, car j'ai vu qu'il y a plusieurs déclaration et je ne sais pas ou déclarer
J'ai juste un site avec un forum phpbb, merci :cry:
l'obligation est pour:
nom adresse de l'éditeur ou de la société éditrice = vous
nom et contact de l'hébergeur
cnil si il a reccueil d'information sur les prospects et stockage de celle-ci
http://www.sam-mag.com/P1,1,5,384,,,default.aspx
nom adresse de l'éditeur ou de la société éditrice = vous
nom et contact de l'hébergeur
cnil si il a reccueil d'information sur les prospects et stockage de celle-ci
http://www.sam-mag.com/P1,1,5,384,,,default.aspx
C'est n'importe quoi si ça continu comme ça je fou mon site à la poubelle
Toutes ces lois et formulaire à remplir c'est vraiment pénible à force
C'est bien la france, on régresse dans ce pays, tout pour l'administration et rien pour les créateurs :twisted: :twisted: :twisted:
Continuez à nous emm..... avec vos paperasse :twisted: vous allez voir :twisted:
Il est hors de questions qure je mette mon nom et adresse sur mon site, et puis quoi encore :twisted:
Juste le mail c'est suffisant
Et que quelqu'un vienne me dire quoi que ce soit, je ferme le site et on en parle plus :twisted:
Toutes ces lois et formulaire à remplir c'est vraiment pénible à force
C'est bien la france, on régresse dans ce pays, tout pour l'administration et rien pour les créateurs :twisted: :twisted: :twisted:
Continuez à nous emm..... avec vos paperasse :twisted: vous allez voir :twisted:
Il est hors de questions qure je mette mon nom et adresse sur mon site, et puis quoi encore :twisted:
Juste le mail c'est suffisant
Et que quelqu'un vienne me dire quoi que ce soit, je ferme le site et on en parle plus :twisted:
Non, ce n'est pas une blague.
C'est la DGCCRF, centre de surveillance du commerce électronique.
Je précise que le site en question ne fait pas de commerce électronique.
J'ai donc reçu environ 15 jours après mon inscription à la CNIL un courrier de 3 pages en recommandé ayant pour objet: rappel de réglementation
Je vous résume en gros le contenu du texte:
Selon la loi du 21 juin 2004 (donc la LCEN) ...
Ils rappellent les articles qui portent préjudice
Ils m'indiquent les détails de ce que je n'avais pas affichés:
- nom prénom ou raison sociale
- adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
- n° de TVA si assujetti
- n° RCS, capital social, adresse du siège si société
- coordonnées de l'hébergeur
+ obligation de les avertir de la bonne mise en conformité (je l'ai fait par email ca a suffit)
Comme quoi, le fait de déclarer à la CNIL place le site dans une liste qui sera vérifiée manuellement par des cyber-inspecteurs !
C'est la DGCCRF, centre de surveillance du commerce électronique.
Je précise que le site en question ne fait pas de commerce électronique.
J'ai donc reçu environ 15 jours après mon inscription à la CNIL un courrier de 3 pages en recommandé ayant pour objet: rappel de réglementation
Je vous résume en gros le contenu du texte:
Selon la loi du 21 juin 2004 (donc la LCEN) ...
Ils rappellent les articles qui portent préjudice
Ils m'indiquent les détails de ce que je n'avais pas affichés:
- nom prénom ou raison sociale
- adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
- n° de TVA si assujetti
- n° RCS, capital social, adresse du siège si société
- coordonnées de l'hébergeur
+ obligation de les avertir de la bonne mise en conformité (je l'ai fait par email ca a suffit)
Comme quoi, le fait de déclarer à la CNIL place le site dans une liste qui sera vérifiée manuellement par des cyber-inspecteurs !
WRInaute discret
bonjour
Si tu n'as pas bien rempli ton formulaire, tu dois avoir accès à tes données
Si tu n'as pas bien rempli ton formulaire, tu dois avoir accès à tes données
Après renseignement on est pas obligé dans le cas d'un particulier qui a un site de mettre ses informations personnelle comme le nom ou l'adresse
On est juste obligé de mettre sa dénomination sur le site, webmaster ou autre ainsi qu'un pseudo plus l'adresse mail
On est aussi obligé de mettre l'hébergeur du site, mais écrit en tout petit en page d'accueil personne ne le verra, que les plus malins, mais peu importe :wink:
Pour le nom et l'adresse en vue sur son site c'est juste pour les professionnel, ouf
Enfin j'espère on verra :lol:
On est juste obligé de mettre sa dénomination sur le site, webmaster ou autre ainsi qu'un pseudo plus l'adresse mail
On est aussi obligé de mettre l'hébergeur du site, mais écrit en tout petit en page d'accueil personne ne le verra, que les plus malins, mais peu importe :wink:
Pour le nom et l'adresse en vue sur son site c'est juste pour les professionnel, ouf
Enfin j'espère on verra :lol:
@jean28
ca dépend aussi du site que tu mets en ligne. Mais d'une manière générale, la plupart des internautes veulent avoir une certaine clarté de la part du site qu'ils utilisent. D'une autre côté, je me demande bien pourquoi tu ne désires pas afficher ces informations. De toute façon avec une whois tout le monde peut les avoir: nom prénom, adresse et tel...
ca dépend aussi du site que tu mets en ligne. Mais d'une manière générale, la plupart des internautes veulent avoir une certaine clarté de la part du site qu'ils utilisent. D'une autre côté, je me demande bien pourquoi tu ne désires pas afficher ces informations. De toute façon avec une whois tout le monde peut les avoir: nom prénom, adresse et tel...
la plupart des internautes veulent avoir une certaine clarté de la part du site qu'ils utilisent
Ils payent quoi les internautes pour demander quoi que ce soit à part leur connection internet et que je paye également pour ma pomme, alors que je participe à l'évolution du net, en créant des sites et cela ne me rapporte rien du tout
On leur offre déja des téléchargements gratuits, que veulent il de plus les internautes
Le site qu'ils utilisent on relève pratiquement rien sur eux (mail passe et login)et jamais sans leur accord
Ils ont accès à un forum, des téléchargements gratuits,etc...
Et puis c'est privé, mon nom adresse et tél c'est privé
Je ne désire pas que mes informations circulent sur le net à la porté de tous
Et que la CNIL oblige à afficher ces informations, c'est pas net et je ne le ferait pas, CNIL ou pas
Pour une entreprise je suis d'accord, mais pour un particulier, non
Je pense que c'est facilement compréhensible de tous, personne n'a vraiment envie d'avoir son nom qui se balade sur le net à la porté de n'importe quel malvaillant
Il faut pas pousser toto dans les orties :wink:
Ils payent quoi les internautes pour demander quoi que ce soit à part leur connection internet et que je paye également pour ma pomme, alors que je participe à l'évolution du net, en créant des sites et cela ne me rapporte rien du tout
On leur offre déja des téléchargements gratuits, que veulent il de plus les internautes
Le site qu'ils utilisent on relève pratiquement rien sur eux (mail passe et login)et jamais sans leur accord
Ils ont accès à un forum, des téléchargements gratuits,etc...
Et puis c'est privé, mon nom adresse et tél c'est privé
Je ne désire pas que mes informations circulent sur le net à la porté de tous
Et que la CNIL oblige à afficher ces informations, c'est pas net et je ne le ferait pas, CNIL ou pas
Pour une entreprise je suis d'accord, mais pour un particulier, non
Je pense que c'est facilement compréhensible de tous, personne n'a vraiment envie d'avoir son nom qui se balade sur le net à la porté de n'importe quel malvaillant
Il faut pas pousser toto dans les orties :wink:
Ben c'est la loi, tu la respectes ou sinon tu prends tes responsabilités quand tu te retrouveras devant un juge.
Les obligations de la Cnil ont pour but essentiel la protection des données personnelles, je sais pas si tu te rends compte mais les données que tu récupères sont importantes et pourraient être mal utilisés (spam, pratiques commerciales etc...). C'est pour empêcher ça que tu déclares à la Cnil ce que tu fais des données personnelles. Si un de tes membres portent plainte contre toi, tu as intérêt a avoir respecté ce à quoi tu t'es engagé et a avoir appliqué les obligations légales (le net c'est comme dans la rue, y'a des règles à respecter c'est tout)..
Pour tes coordonnées personnelles, tu n'es pas obligé de les mettre (celles de ton hébergeur suffises) mais je te rappelle qu'avec le whois, n'importe qui à accès a ton nom, prénom, adresse, numéro de tel donc bon... et de toute façon tant que tu as des pratiques légales sur tes sites je vois pas pourquoi tu devrais te cacher mais bon....
Les obligations de la Cnil ont pour but essentiel la protection des données personnelles, je sais pas si tu te rends compte mais les données que tu récupères sont importantes et pourraient être mal utilisés (spam, pratiques commerciales etc...). C'est pour empêcher ça que tu déclares à la Cnil ce que tu fais des données personnelles. Si un de tes membres portent plainte contre toi, tu as intérêt a avoir respecté ce à quoi tu t'es engagé et a avoir appliqué les obligations légales (le net c'est comme dans la rue, y'a des règles à respecter c'est tout)..
Pour tes coordonnées personnelles, tu n'es pas obligé de les mettre (celles de ton hébergeur suffises) mais je te rappelle qu'avec le whois, n'importe qui à accès a ton nom, prénom, adresse, numéro de tel donc bon... et de toute façon tant que tu as des pratiques légales sur tes sites je vois pas pourquoi tu devrais te cacher mais bon....
+1
un webmaster de mes amis a été attaqué en justice par un utilisateur de son site sur le fait que son inscription à la CNIL était postérieure à la transaction qu'il avait effectuée sur le site en question. Il a été assez étonné de se voir convoqué et entendu par les gendarmes...
voilà à quoi il s'expose:
Les sanctions pénales sont également plus lourdes. La répression de la non-déclaration d'un système de traitement de données à caractère personnel augmente ainsi de 3 à 5 ans d'emprisonnement, et de 45.000 à 300.000 euros d'amende (art. 226-16 à 226-24 du Code pénal). Au-delà d'une sévérité accrue dans les peines encourues, la loi du 6 août 2004 créé un nouveau délit d'entrave aux investigations de la CNIL puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Si en plus tu dois payer l'avocat, t'imagines...
N'oublie pas que dès que tu ouvres une page html sur le net tu deviens un éditeur avec tous les risques que cela comporte. Par ailleurs, nul est censé ignorer la loi ce que veut dire en gros que tout le monde doit connaitre la loi.
un webmaster de mes amis a été attaqué en justice par un utilisateur de son site sur le fait que son inscription à la CNIL était postérieure à la transaction qu'il avait effectuée sur le site en question. Il a été assez étonné de se voir convoqué et entendu par les gendarmes...
voilà à quoi il s'expose:
Les sanctions pénales sont également plus lourdes. La répression de la non-déclaration d'un système de traitement de données à caractère personnel augmente ainsi de 3 à 5 ans d'emprisonnement, et de 45.000 à 300.000 euros d'amende (art. 226-16 à 226-24 du Code pénal). Au-delà d'une sévérité accrue dans les peines encourues, la loi du 6 août 2004 créé un nouveau délit d'entrave aux investigations de la CNIL puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Si en plus tu dois payer l'avocat, t'imagines...
N'oublie pas que dès que tu ouvres une page html sur le net tu deviens un éditeur avec tous les risques que cela comporte. Par ailleurs, nul est censé ignorer la loi ce que veut dire en gros que tout le monde doit connaitre la loi.
Alors c'est très simple, je n'ai rien à me reprocher, les informations des membres de mon forum ne sont pas utiliser juste pour leur inscription sur le forum mais pas à des fins commerciales ou je ne sais quoi
Alors pour dire la vérité, tout cela me gonfle énormément, je vais donc fermer mon site, je ne vois plus l'intéret de continuer un site qui ne me rapporte rien
Si en plus il faut passer devand des mecs qui examine à la loupe votre site, pour savoir si vous respecter ceci ou cela, cela me fait vraiment ch...
Je me considère avant tout comme un créateur et rien de plus, et les cyber inspecteur qu'ils aillent se faire cuire un oeuf
Alors pour dire la vérité, tout cela me gonfle énormément, je vais donc fermer mon site, je ne vois plus l'intéret de continuer un site qui ne me rapporte rien
Si en plus il faut passer devand des mecs qui examine à la loupe votre site, pour savoir si vous respecter ceci ou cela, cela me fait vraiment ch...
Je me considère avant tout comme un créateur et rien de plus, et les cyber inspecteur qu'ils aillent se faire cuire un oeuf
Nouveau WRInaute
C'est vrai que c'est rapide et bien simplifié par rapport à l'an dernier. Pour continuer sur le sujet, savez-vous quelles sont les préconisations de la CNIL en terme d'affichage du numéro ? De grands sites ultra-connus s'en passent allègrement, d'autres l'écrivent sur la première page, d'autres sur toutes les pages, d'autres dans la page "info légales". Quelqu'un en sait-il plus sur le sujet ?
Nouveau WRInaute
t'as raison, mais je voulais savoir quelle est la "bonne pratique", parce que dans les faits c'est bancal, ils n'ont pas les moyens de faire exercer ce droit correctement et la loi, trop rigide, a du mal à s'adapter à la réalité du net et de la diffusion des données personnelles (je pense aux photos par exemple...)
sincerement, je pense que afficher son numéro cnil (et je le fais) permet de montrer qu'on est en regle, et est un gage de qualité aupres des visiteurs (intéréssés, et connaisseurs. je pense pas non plus qu'il y en ait des centaines qui regardent...)
apres, c vrai que la cnil n'a de toute facon, pas tant de pouvoir que ca.
et puis, quand on voit que la len veut qu'une boite affiche ses coordonnées sur sa page principale, et qu'un particulier les donne à son hebergeur (ce qui est logique)
alors que theoriquement celles-ci sont disponibles dans un whois, c'est n'importe quoi
soi dit au passage, il y a plus d'une société qui n'affiche pas ses coordonnées sur son site (je citerai pas, mais j'en ai au moins un exemple)
apres, c vrai que la cnil n'a de toute facon, pas tant de pouvoir que ca.
et puis, quand on voit que la len veut qu'une boite affiche ses coordonnées sur sa page principale, et qu'un particulier les donne à son hebergeur (ce qui est logique)
alors que theoriquement celles-ci sont disponibles dans un whois, c'est n'importe quoi
soi dit au passage, il y a plus d'une société qui n'affiche pas ses coordonnées sur son site (je citerai pas, mais j'en ai au moins un exemple)
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