L'avenir du libre est-il menacé en Europe ????

[Renaud_63]

Bonjour à tous et toutes,

Voici ce que j'ai découvert sur la toile...

il est rare quand je pousses "un coup de gueule", mais la...

concernant l'utilisation du libre en Europe, des directives europeennes sont en train de se mettrent en place, et qui à terme pourraient interdire l'utilisation du libre
Cela nous concerne tous et toutes...

Qui n'a pas sur son poste (quelquesoit le sytème) un ou plusieurs logiciels libres, qui dit libre, tout simplement de choisir de l'utliser... avoir le choix tout simplement...

alors à tous et toutes je vous conseille d'aller voir le site http://www.logiciellibre.net/ et de lire notamment cette news http://www.logiciellibre.net/news.php?ref=20041130

après avoir parcouru rapidement les news sur ce site, j'ai compris que Microsoft cherche à faire la guerre à l'Open Source en général (vu les pertes que cela leur occasionne...), encore une histoire de pouvoir et d'argent... (vu le nombre de procés qu'ils sont en train d'intenter...)

un autre site monté par le consortium MySql, Redhat et une autre société allemande contre la brevetabilité des logiciels ou l'exclusion du libre en Europe http://www.nosoftwarepatents.com/

Il serait d'ailleurs intéressant à vous les juristes d'éclairer un peu ma lanterne...
quoi que comptable de formation, et ayant travaillé pendant 7 ans dans un organisme de recherche et m'étant "frotté" au droit industriel des brevets, je n'ai pas toute la compétence nécessaire pour savoir si cela est bon pour nous ou pas ces directives...

Mais quoi qu'il en soit... je prendrais la position ferme et définitive que le logicel libre continue à vivre sur nos plate-formes, cela c'est sur !!!!

Alors pour que le libre continue à vivre...
Et que nous ayons tous et toutes la liberté, grace à la toile...

:wink: :wink: Renaud

 

[Madrileño]

J'ai déjà vu des articles sur cela il y a déjà 2 ans ...
Je ne suis pas sur que cela se réalise encore ... :|

Vive le Libre :wink:

 

[Danielle1]

c'est compliqué ce débat sur les brevets, y a du pour et du contre comme dans chaque chose.

tout dépend du point de vue ou on se situe :


A/ il faut tennir compte qu'en l'état il est impossible en europe d'avoir une idée dans le monde du logiciel sans se la faire piquer par 10000 personnes (voir l'open source si charitative).

B/ les dangers des brevets sont bien reel car ca accorde des mini-monopoles sur base d'une simple idée (même pas réalisée) et des brevets parfois farfelu (j'ai breveter le concept d'un portail de commerce electronique, double click, ....).

Je penses que la bonne idée serait de trouver un compromis (un copyright un peu + puissant par exemple que limité a protégé des lignes de codes)

mais dans le cas contraire, l'informaticien ne dispose d'aucunne protection valable face a une entité + puissante si ceux-ci ne passe pas.

Ca veux dire que je peux faire un montage special en electronique et le faire breveter mais concevoir un logiciel ne peux disposer d'aucunne protection et une fois mis sur le marché tout le monde se sert a la bonne franquette.

Et c'est d'ailleur marrant dans le sens ou + une idée aurait du succes dans ce contexte et + le programmeur initial serait piquer et imité pour que finallement son travail ne lui rapporte pas un kopek.

++

 

[DISCRET]

il y a quand même un large panel de licenses disponibles, la plus connue, la GPL, permet quand même de se protéger pas contre la copie ce qui n'est pas son but ici, mais contre des abus commerciaux. D'autres permettent de laisser le code ouvert mais soit avec des restrictions concernant son utilisation (du code) ou laisse la possibilité aux créateurs de le commercialiser.

 

[Ohax]

moin menacé qu'aux usa deja...

 

[shrom]

Le problème dans cette histoire n'est pas tant de savoir si il faut ou non breveter les idées ( chacun aura son opinion ) mais la façon sont tout ça se déroule.

Le démocratie est bafouée, le parlement a déjà voté mais des lobbies très puissants ont réussi à tout remettre en cause.

Pour ceux qui sont intéressés par la question: http://wiki.ffii.org/

 

[DISCRET]

la FFII en français : http://www.ffii.fr/
oui il faut rapeler que cette directive a été proposée deus fois entre autre au conseil de la pèche et de l'agriculture pour être votée.

 

[jeanluc]

Ce n'est pas l'avenir du logiciel libre qui est menacé par les brevets logiciels. C'est tout développement indépendant de logiciel qui est ménacé.

Le dépôt d'un brevet logiciel coûte 30.000 euros, pour 8 pays européens, et 400.000 euros pour une couverture de la plupart des pays développés.

Qui, à part Microsoft et quelques autres géants, a les moyens de scruter les dizaines de milliers de brevets logiciels déposés chaque année rien qu'aux Etats-Unis ?

Si vous êtes développeur, il est certain que vous enfreignez aujourd'hui des brevets logiciels. Le jour où votre logiciel deviendra un grand succès, vous serez à la merci des propriétaires de ces brevets.

En muselant la créativité, les brevets logiciels créent des rentes injustifiées et protègent les dinosaures. Ils rendent l'économie des pays qui en sont victimes moins compétitive.

Lutter contre les brevets logiciels aujourd'hui protège votre gagne pain demain.

Jean-Luc

 

[DISCRET]

et voilà qui pourrait cloturer le débat
http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
http://linuxfr.org/2005/03/07/18439.html

 

[Danielle1]

Ce n'est pas l'avenir du logiciel libre qui est menacé par les brevets logiciels. C'est tout développement indépendant de logiciel qui est ménacé.

Le dépôt d'un brevet logiciel coûte 30.000 euros, pour 8 pays européens, et 400.000 euros pour une couverture de la plupart des pays développés.

Qui, à part Microsoft et quelques autres géants, a les moyens de scruter les dizaines de milliers de brevets logiciels déposés chaque année rien qu'aux Etats-Unis ?

Si vous êtes développeur, il est certain que vous enfreignez aujourd'hui des brevets logiciels. Le jour où votre logiciel deviendra un grand succès, vous serez à la merci des propriétaires de ces brevets.

En muselant la créativité, les brevets logiciels créent des rentes injustifiées et protègent les dinosaures. Ils rendent l'économie des pays qui en sont victimes moins compétitive.

Lutter contre les brevets logiciels aujourd'hui protège votre gagne pain demain.

Jean-Luc

mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).

+++

 

[shrom]

mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).

Ici, ils indiquent 29800 €

http://www.progexpi.com/htm20.php3

Pour info, les brevets logiciels déposé à l'OEB ne sont pas valides puisque les brevets logiciels n'existent pas encore ( et n'existeront jamais je l'espère ) en Europe.

 

[Danielle1]

mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).

Ici, ils indiquent 29800 €

http://www.progexpi.com/htm20.php3

Pour info, les brevets logiciels déposé à l'OEB ne sont pas valides puisque les brevets logiciels n'existent pas encore ( et n'existeront jamais je l'espère ) en Europe.

a 15000 euros l'offre américaine est viable pour une pme (en + y brade pour les small bizness et les unifs ce qui réduit encore le cout). Mais je t'accordes qu'en Europe et vu le prix ca n'a aucun intérêt. Sinon pour en revennir a l'Europe, l'article http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr nous apprends que :

"Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations."

Donc bon, c'est juste pour dire que quant les lobbys se mettent derrière, il ne faut pas se voiler la face, ca passera que ce soit démocratique ou pas. Il y à trops d'intérêts commerciaux en jeu que pour que la masse "non dirigante" et "non entreprennante" ait son mot a dire si tu veux mon avis. Après tout comme dirais je ne sais plus quel ministre (ah oui ca commence par R ) : ce n'est pas la rue qui gouverne

Sinon pour en revennir au cout, il y a toujours la procédure PCT qui existe et qui permet une protection pendant 30 mois par exemple a cout réduit sur la totalité du globe :

http://mineco.fgov.be/invention_to_pate ... #945861594

une fois celle ci terminée, tu peux selectionner les pays ou tu veux deposer definitivement le brevet (et la les frais commencent on est ok).

ou encore le systeme de priorité via la convention de paris qui te donne une protection a moindre cout pendant 1 an :

http://www.progexpi.com/htm12.php3

+++

 

[Danielle1]

il y a quand même un large panel de licenses disponibles, la plus connue, la GPL, permet quand même de se protéger pas contre la copie ce qui n'est pas son but ici, mais contre des abus commerciaux. D'autres permettent de laisser le code ouvert mais soit avec des restrictions concernant son utilisation (du code) ou laisse la possibilité aux créateurs de le commercialiser.

Disons que je vais pas répondre, je vais mettre 2 avis opposés et argumentés choppé sur un forum de discution (comme ca je me contente de rester aux faits) :

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Débat lancé le 7/03/2005 à 22:09 par Pierre BREESE
Processus de Lisbonne
Tout le monde admet que l'innovation est le principal moteur du développement économique en Europe. Mais en même temps le Parlement Européen veut priver ceux qui innovent dans le domaine de l'informatique de la possibilité d'organiser le retour sur investissement de leurs efforts d'innovation. C'est assez contradictoire.

L'interdiction de breveter les innovations logicielles ne gènera pas les entreprises dominantes comme Microsoft, Nokia, etc... Mais elle laissera les PME innovantes démunies. En voulant interdire le recours aux brevets, c'est la voie du libéralisme qui l'emportera, favorisant les entreprises dont la puissance économique rend inutile la protection conférée par le brevet.
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Le 7/03/2005 à 23:16 par Lionel Tricon
Métier : "conseil en propriété industrielle"
Monsieur BREESE, de la part d'un spécialiste en propriété industriel, un tel élan de sympathie pour les brevets logiciels n'est guère étonnant. Il est évident dans ces circonstances que vous êtes pour (propagande quand tu nous tiens) ...

La fin du commentaire est un FUD absolu : Les brevets logiciels vont faire les choux gras des sociétés qui ont les reins solides (niveau procés) et non pas protéger les "PME innovantes". Qui fait actuellement du lobbying intense sur le sujet si ce n'est les entreprises dominantes (je ne les vois pas faire pressions contre leurs intérêts).

On ne bafoue pas la démocratie par des astuces de procédures aussi peu subtiles : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr

Le point de vue du sieur Rocard à le mérite d'être clair et de présenter la chose de façon indépendante et désintéressé.
Répondre à cet avis Alertez le modérateur
**************************************************

et un commentaire résumé :

**************************************************
Débat lancé le 7/03/2005 à 22:18 par solaris

Quels commentaires!
Il y a plusieurs choses intéressantes dans ce texte. Tout d'abord la différence qui existe entre des propos de pure démagogie et ceux d'une personne qui tente réellement de comprendre.
Je trouve vraiment frappant le contraste entre l'interview très argumentée de l'ancien ministre et les commentaires que je ne comprends même pas des premiers intervenants. Ils n'ont pas même fait l'effort de lire, mais ils commentent...

Et quels commentaires! Apparemment il suffit d'avoir aligné des mots pour exprimer quelquechose. Apparemment la vérité est proportionnelle à l'intensité du braillage.
Apparemment le monde est séparé entre les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Apparemment seules certaines opinions sont autorisées sur un sujet (celles des gentils contre les méchants bien sûr).

Peut-être croyez vous qu'ils suffit d'écrire Micro$oft pour être un rebelle, je dirai plutôt un adolescent attardé. Est t'il vraiment déshonnorant de se comporter en adulte?

Le deuxième point est que cette affaire montre de façon exemplaire comment fonctionnent les institutions européennes. Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable. Vouloir les améliorer et normal, on n'a pas vraiment à en rougir.

Mais il est bien connu que les politiques sont tous pourris et vendus aux grands méchants qui vous on volé votre pelle dans le bac à sable...

http://www.01net.com/article/268317.html

+++

 

[DISCRET]

Bonjour Danielle1,
je t'avoue que je comprend pas trop ton précédent message :-(

Ma réponse était juste destinée à cette partie de ton premier post :

A/ il faut tennir compte qu'en l'état il est impossible en europe d'avoir une idée dans le monde du logiciel sans se la faire piquer par 10000 personnes (voir l'open source si charitative).

 

[jeanluc]

Donc bon, c'est juste pour dire que quant les lobbys se mettent derrière, il ne faut pas se voiler la face, ca passera que ce soit démocratique ou pas.

Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable.

Danielle1, je n'arrive pas à te suivre...

et voilà qui pourrait cloturer le débat ...

Le débat n'est pas clôturé. La procédure est la suivante:

Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (nom officiel)
1. projet pro-brevets logiciels proposé par la Commission
2. projet remanié sans brevets logiciels approuvé par le Parlement
3. projet re-remanié avec brevets logiciels approuvé par le Conseil <=== on en est là!
4. 2ème passage du projet au Parlement
5. retour du projet au Conseil

Il est toujours temps de faire entendre sa voix contre ce projet anti-européen. Voir le site d'entrepreneurs qui s'opposent aux brevets logiciels.

Jean-Luc

 

[Danielle1]

Bonjour Danielle1,
je t'avoue que je comprend pas trop ton précédent message :-(

Ma réponse était juste destinée à cette partie de ton premier post :

A/ il faut tennir compte qu'en l'état il est impossible en europe d'avoir une idée dans le monde du logiciel sans se la faire piquer par 10000 personnes (voir l'open source si charitative).

non c'était juste que j'était fatiguée et qu'une guerre avait commencé ailleur sur l'idéologie brevet ou pas (avec ce qui est marrant la même analogie de tolerance des non-fumeurs (libre) vis a vis des fumeurs (brevet)), pas la peine de l'amener ici.

ps : ca peux vous etonner mais google a breveter son pagerank (pourtant c une methode mathématique) pour se proteger de son concurent microsoft (qui lui aurait piquer allegrement la methode sans cette protection avec le poid de son systeme d'exploitation en sus et l'aurait finallement entéré assez rapidement contrairement a ce qui se produit en ce moment).

Firefox votre navigateur fetiche possède lui aussi quelques brevets même si ca vous etonne. Ca lui garantis une protection sur certaine de ses fonctionnalités.

etc, c'est un débat sans fin mais sans brevet ce sera innevitablement toujours les gros qui boufferont les + petits car la loi ne sera jamais la pour palier l'attaque marteau-pillon du gros et inversement un laxisme dans les brevet priveront les petits de la possibilité d'innover sur certaines chose. Moi ce qui me derange dans tout ca, c'est qu'on est pas foutu de trouver un compromis viable (déja le fait de ne pouvoir breveter qu'un logiciel finalisé serait un gros + et non pas une simple idée papier/crayon). Mais alors dans ce cas la, il suffira de piquer l'idée et de mettre 20 progammeurs dessus au lieu de 10 et le brevet sera volé. Bref, c absolument insoluble et aucunne solution actuelle ne convient.

+++

 

[shrom]

Faudrait peut être rappeler ce qu'est un brevet.

Un brevet, à l'origine n'a pas pour but de protéger qui que ce soit, mais de favoriser l'innovation en garantissant qu'une invention soit publiée.

Pour ce qui est de la protection du créateur de logiciels, la législation ( droits d'auteur ) est déjà existante et garantit que c'est bien l'inventeur qui bénéficie des droits. Dans un système de brevets, c'est celui qui dépose le brevet qui bénéficie de la protection et pas forcémént l'inventeur.

Pour ce qui est des brevets que détiendrait la Fondation Mozilla j'aimerais bien connaitre les sources connaissant la position de la fondation envers les brevets logiciels.

Pour finir, la directive européenne sur les brevets logiciels ne vise pas à protéger les logiciels, mais les bouts de code qui constituent un logiciel. Si Monsieur A "invente" un nouveau soft qui tue, les brevets n'empecheront pas son concurrent de le plagier ( à condition qu'il n'utilise pas les mêmes algos ).

 

[DISCRET]

et voilà qui pourrait cloturer le débat ...

Le débat n'est pas clôturé. La procédure est la suivante:

Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (nom officiel)
1. projet pro-brevets logiciels proposé par la Commission
2. projet remanié sans brevets logiciels approuvé par le Parlement
3. projet re-remanié avec brevets logiciels approuvé par le Conseil <=== on en est là!
4. 2ème passage du projet au Parlement
5. retour du projet au Conseil

Il est toujours temps de faire entendre sa voix contre ce projet anti-européen. Voir le site d'entrepreneurs qui s'opposent aux brevets logiciels.

Jean-Luc

Ce que je veux dire c'est que maintenant qu'il est en point un A un vote solennel est suffisant (sans débat) alors qu'en point B le vote est la majorité qualifiée.
De plus si je me trompe pas ils reprennent le premier texte et on supprimer tous les ajouts suite au débat.

Pour ce qui est sde la fondation Mozilla oui ils utilisent des brevets mais je ne sais pas si ils sont détenteurs.

 

[jeanluc]

L'approbation sans débat et sans vote (que tu appelles "vote sans débat") a eu lieu ce lundi.

Sauf renversement de situation, la balle sera bientôt à nouveau dans les mains du Parlement Européen.

Jean-Luc

 

[tuisp]

http://www.mozilla.org/status/2003-07-18.html ne parle pas de brevets mais de transfert par AOL à la Fondation Mozilla de la propriété des "trademarks" relatives à Mozilla, du nom de domaine et d'équipements, ce qui est sensiblement différent...

 

[Danielle1]

http://www.mozilla.org/status/2003-07-18.html ne parle pas de brevets mais de transfert par AOL à la Fondation Mozilla de la propriété des "trademarks" relatives à Mozilla, du nom de domaine et d'équipements, ce qui est sensiblement différent...

mhh, bon allez je me fatigue un peu

Brevet contre brevet
Par Mozinet, vendredi 15 octobre 2004 à 03:11 :: Justice Législation :: #392 :: rss

La société américaine Novell qui édite notamment la distribution Linux Suse avertit qu'elle dégainera ses brevets contre toute attaque de ses produits open source. Cette menace illustre le fonctionnement réel du système des brevets logiciels qui pourra protéger aussi bien les distributeurs de logiciels propriétaires que de logiciels libres, pour peu que ce soient de grosses firmes.

IBM l'a déjà fait pour contrer SCO qui revendique en justice des droits sur le noyau Unix System V contre des distributeurs et utilisateurs de Linux. Seules les grosses compagnies disposent de porte-feuilles de brevets importants (les petites n'ont pas eu ni le temps ni l'argent pour s'en constituer) leur permettant de riposter à une attaque en contrefaçon. Le brevet alors invoqué pourra ne rien avoir à voir avec la querelle première, tout comme le produit adverse alors attaqué. C'est l'équilibre de la terreur.

suite sur http://blogzinet.free.fr/index.php?2004 ... tre-brevet

 

[tuisp]

Danielle1, je n'en disconviens pas mais l'affirmation que je tentais de corriger portait sur le transfert de brevets par AOL/Netscape à la Fondation Mozilla...

 

[jeanluc]

Danielle,

Ton exemple est une belle démonstration qu'en matière de logiciel, l'effet des brevets est de transférer des fonds des départements R&D vers les départements juridiques des entreprises.

A long terme, c'est économiquement contre-productif. A court terme, cela protège les intérêts de ceux qui ont les moyens financiers de se lancer dans des batailles juridiques.

Microsoft ne serait jamais devenu ce qu'il est, si quand Bill Gates écrivait ses premiers interpreteurs Basic et son DOS, les brevets pour ce type de logiciels avaient été dans les mains d'IBM.

Jean-Luc

 

[Danielle1]

Danielle,

Ton exemple est une belle démonstration qu'en matière de logiciel, l'effet des brevets est de transférer des fonds des départements R&D vers les départements juridiques des entreprises.

A long terme, c'est économiquement contre-productif. A court terme, cela protège les intérêts de ceux qui ont les moyens financiers de se lancer dans des batailles juridiques.

Microsoft ne serait jamais devenu ce qu'il est, si quand Bill Gates écrivait ses premiers interpreteurs Basic et son DOS, les brevets pour ce type de logiciels avaient été dans les mains d'IBM.

Jean-Luc

Ben je n'ai jamais dit que c'était un bon système, j'ai juste dit qu'il y avait du pour et du contre comme dans chaque chose, j'essaye de conserver la carte de l'objectivité

Bonne soirée Jean-Luc

 

[ortolojf]

Danielle,
<...>
Microsoft ne serait jamais devenu ce qu'il est, si quand Bill Gates écrivait ses premiers interpreteurs Basic et son DOS, les brevets pour ce type de logiciels avaient été dans les mains d'IBM.

Jean-Luc

Bonjour
Pour ce qui est du système d'exploitation MS-DOS...

C'est l'exacte réplique du système d'exploitation DR-DOS, originellement conçu et programmé par la firme Digital Research, et que Microsoft lui a racheté, puis adapté pour les micro-ordinateurs IBM PC naissants, l'accord entre IBM et Microsoft ayant positionné solidement Microsoft comme éditeur d'un système d'exploitation... Qu'il n'a jamais inventé...

D'où... La réussite de Kro$oft a bel et bien été un tour de passe-passe financier, et nullement une prouesse technologique.

Brevets, quand tu nous tiens...

Moi... Pas l'autre ?

 

[shrom]

Danielle,
<...>
Microsoft ne serait jamais devenu ce qu'il est, si quand Bill Gates écrivait ses premiers interpreteurs Basic et son DOS, les brevets pour ce type de logiciels avaient été dans les mains d'IBM.

Jean-Luc

Bonjour
Pour ce qui est du système d'exploitation MS-DOS...

C'est l'exacte réplique du système d'exploitation DR-DOS, originellement conçu et programmé par la firme Digital Research, et que Microsoft lui a racheté, puis adapté pour les micro-ordinateurs IBM PC naissants, l'accord entre IBM et Microsoft ayant positionné solidement Microsoft comme éditeur d'un système d'exploitation... Qu'il n'a jamais inventé...

D'où... La réussite de Kro$oft a bel et bien été un tour de passe-passe financier, et nullement une prouesse technologique.

Brevets, quand tu nous tiens...

Moi... Pas l'autre ?

Quand on veut contredire quelqu'un, on le fait bien. Microsoft a recheté un système d'exploitation s'appelant Q-DOS ( Quick and Dirty Operating System ) à la société Seattle Computer en 1980.

 

[jlauriol]

le Conseil de l'Union Européenne a finalement adopté en "point A" le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. En clair, cela signifie que, sauf coup de théâtre, elle sera appliquée sans aucun des amendements apportés en 2003 par le Parlement

http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_special_brevets_sommaire.shtml

J'ai l'impression que quelques puissants ont dit : "la récré est finie".

 

[Danielle1]

le Conseil de l'Union Européenne a finalement adopté en "point A" le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. En clair, cela signifie que, sauf coup de théâtre, elle sera appliquée sans aucun des amendements apportés en 2003 par le Parlement

http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_special_brevets_sommaire.shtml

J'ai l'impression que quelques puissants ont dit : "la récré est finie".

ne me dites pas que ca vous étonnes bande d'idéalistes au grand coeur va

allez +++

 

[niceunef]

Mais il faut encore une validation par le Parlement européen, non? (et vu son avis non-conforme le coup d'avant, ce n'est pas une formalité)

 

[DISCRET]

Amazon et ses brevets contestés. Ils ont breveté un système qui permet de cibler et relancer les clients. Si ils le mettent en application, toutes personnes faisant de la relance ciblée devront payer un droit.
L'article au complet :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 334,00.htm.

Pour Niceneuf oui il reste un retour au Parlement et ensuite encore un au Conseil.

 

[Danielle1]

Amazon et ses brevets contestés. Ils ont breveté un système qui permet de cibler et relancer les clients. Si ils le mettent en application, toutes personnes faisant de la relance ciblée devront payer un droit.
L'article au complet :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 334,00.htm.

Pour Niceneuf oui il reste un retour au Parlement et ensuite encore un au Conseil.

mhh, c une derive du brevet ca, si une loi passe en europe on devra imperativement empecher de breveter des méthodes marketing. Ca me semble être du bon sens.

++