Limitation de la durée des AE

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par patapon87, 11 Avril 2013.

  1. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Salut à tous

    Je vous partage un petit article sur les auto entrepreneurs: http://www.lejsl.com/economie/2013/04/11/vers-une-limitation-de-la-dur ... entreprise

    Un bon résumé :
     
  2. LaFaille
    LaFaille Nouveau WRInaute
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    C'est pas encore acté juste une proposition de la ministre de l’artisanat...

    Néanmoins imaginons que ce qu'elle dit ce passe... dans mon cas j'encaisse mes revenues Adsence grâce à ce statut qui est d'ailleurs devenue mon activité principale !

    Comment pourrais-je faire pour encaisser mes revenues si le statut n’existe plus en sachant que je ne gagne pas suffisamment pour passer en Micro ??

    Quelle serait l’alternative idéale au statut de l'auto entreprise ?

    Je pense que beaucoup de personnes se retrouverons avec la même question si la limitation a lieu !
     
  3. parent44
    parent44 Nouveau WRInaute
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    Je suis désolé de dire cela comme çà, mais c'est carrément stupide comme idée et j'espère que cela ne sera jamais envisagé.

    Je suis auto-entrepreneur moi-même, j'ai "galéré" pour créer ma propre activité pérenne sur le net et me développer un salaire assez satisfaisant pour faire vivre ma famille. Je ne demande rien au gouvernement, je paie mes cotisations, je dépense mon argent dans l'économie française, etc.

    On ne peut jamais être tranquille et entrepreneur en France ? Je suis jeune, personne ne m'a encouragé (au contraire, je me suis fais rire au nez par Pôle Emploi et autres), c'est totalement désolant.

    Si cela se passe, autant vous dire que le gouvernement ne sera pas gagnant au contraire.
     
  4. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Vous allez penser que je me fais l'avocat du diable, mais je comprend la logique :

    tu es autoentrepreneur :

    tu ne vas pas faire travailler d'autres corps de métiers ( infographistes, seo, redacteurs etc ... ) puisque tu ne peux pas passer en charges tes dépenses, tu vas donc tout faire toi meme pour que ca ne te coute rien au risque de limiter la croissance de ton entreprise.

    Comme tu es limité au niveau de ton chiffre d'affaire ( 36000 si je ne me trompe ) tu ne vas pas forcer la dose pour dépasser cette limite en essayant de limiter tes revenus si tu en approche par peur de devoir changer de structure en espérant rester AE toute ta vie. La encore tu va limiter la croissance de ton entreprise ( et donc a petite echelle de l'économie francaise )

    tu ne vas pas non plus embaucher, tu ne va pas emprunter, tu ne vas pas lever des fonds ou trouver des associés, bref tu va stagner en te contentant de petit : ca ne participe pas a la croissance.

    J'ai moi meme le meme probleme, je suis en micro bic, avec a peu pres les memes limites mais plus de charges, mais tout ce que j'espere c'est pouvoir un jour generer assez de cash pour couvrir les frais et gagner de l'argent en SARL, la c'est une autre dimention et tu peut envisager des investissements, peut etre des embauches ...

    (a ne surtout pas prendre mal )
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Erreur total dans ton calcul je pense, ou dans le leur si c'est leur idée.

    1/ la tu coute rien et même si tu cotise peu tu "zérote" (en terme parapentiste) vis à vis de l'économie
    2/ il virent le statu beaucoup passent au black, et profitent du système. Là il zérotent plus ils coutent a l'économie.

    Perso j'en ai "rien à battre" de la croissance. Je suis pas né pour ça ni n'ai envie de ça. Je souhaite juste assumer ma vie et c'est tout, si je ne plombe pas tout le monde en étant autonome ça me va. Si certains veulent jouer avec des grosses structures et grandir c'est leur choix pas le mien et je pense pas celui de beaucoup d'AE car simplement pour beaucoup d'entre eux c'est un excellent compromis entre participer et s’échapper.
    De plus je me contrefous totalement de faire travailler du monde, j'ai eu une boite de BTP ou j'ai fait bosser 30 personnes pendant des années et les humains dans le travail ça me gave complet donc ce statut me va bien je ne m'occupe que de ma pomme et que les autres en font autant a leur manière je ne leur demande rien ça ne me regarde pas.

    Après ça me fait marrer car le nombre de fondus qui veulent devenir "boss" ne changera pas et le seul et unique résultat qu'ils pourrait avoir avec cette mesure c'est de planter plus de monde car tout le monde n'est pas fait pour avoir une gestion de boite complexe. Alors qu'a contrario le statut AE est un pont tout a fait probant pour ceux qui ne sont pas comptable ou commerciaux dans l'âme. C'est le seul stau abordable pour un plombier qui sais souder du cuivre mais pas compter par exemple (et ce genre de personne sont plus nombreuses qu'on le pense)

    Supprimer ça c'est tout simplement introduire ou réintroduire du monde sur le marché de l'emploie, pardon du chômage, re-pardon des laissé pour compte, car je doute que ceux qui sortirons du système auront droit a des prestations sociales et ils ne seront toujours pas comptabilisé dans les chômeurs puisque qu'ils ne prétendront pas aux allocations.

    Enfin de mon point de vue tout personnel, c'est pas demains la veille que je vais me reprendre la tête avec des décla de TVA et des bilans compliqués, ils iront se les mettre où ils veulent si ils suppriment ce statut si pratique. J'ai eu ma première boite a 23 ans j'en ai bientôt 50 je referait pas ce chemin.
     
  6. JohnSilver
    JohnSilver Nouveau WRInaute
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    J'allais dire exactement la même chose.
    J'ajouterai que je ne vois aucune raison pour laquelle en prenant le risque d'être indépendant et de créer ma propre activité sans rien coûter à la collectivité, on me réclamerait en même temps de grossir à l'infini. :evil:
     
  7. sospc95
    sospc95 Nouveau WRInaute
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    Moi aussi j'ai crée mon AE depuis Octobre 2009, je suis toujours à la limite du CA, et ça me suffit pour vivre, mon entreprise marche très bien.
    Si leur loi passe, ça leur fera un chômeur de plus, pourtant je leur reversais des cotisations mais apparemment l'état préfère avoir des chômeurs, bizarre...
    Il faut pas chercher plus loin pour savoir pourquoi tout le monde se barre et crée des entreprises à l'étranger.
     
  8. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    C'est quand même fou cette manie qu'ont les hommes politiques français (de tous bords) de vouloir changer les choses qui marchent bien. C'est pas la première fois qu'on cherche à mettre un frein à quelque chose qui a fait ses preuves. D'ailleurs, la plupart du temps, les politiques "retouchent" à leur manière une réforme qui a été mise en place par le camp d'en face. Ça fait quand même douter de leurs motivations et de leur sens des responsabilités, d'autant plus que cette décision irait complètement à l'encontre des avis émis par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
    En prenant cette décision, Sylvia Pinel fera une bêtise énorme.
    Même si je ne suis pas concerné (SARL), sur le reste, je rejoins entièrement le point de vue de Zeb.
     
  9. studio-creations
    studio-creations WRInaute discret
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    Sur ce point la je ne suis pas d'accord j'ai plusieurs clients qui grossissent, ne pouvant pas tout prendre en charge et n'ayant pas toujours le temps ou les compétences dans certains domaines, il y en a pour certains je délégue certaines choses directement par d'autres sociétés comme la gestion de serveur dédié ou le référencement.
    Il y a des sociétés qui facturent pas loin de 5000€/an à certains de mes clients grâce à moi.
     
  10. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Si je comprend bien tu met en avant le fait que tu ne sous-traite pas mais que tu passe la main a une autre boite ce qui me semble de plus particulièrement éthique a plusieurs niveaux :
    1/ tu ne prend pas une com pour de la re-facturation d'un travail que tu ne fait pas, donc tu valorise le travail réel.
    2/ tu met chacun devant sa responsabilité propre (ce qui n’empêche pas de travailler en bonne entente)
    3/ c'est celui qui fait et sais faire qui prend l'argent ce qui est somme toute normal (sauf dans le monde où on évolue actuellement)

    Là où l'état peut y voir un souci c'est qu'ils ne prennent rien sur les sommes mises en mouvement et qui ne correspondent pas a un travail réel. Car quand tu ne te commissionne pas sur le dos d'un tiers eux (qui se commissionnent sous forme d'impôt) ne le peuvent pas non plu sur ta commision :p .

    C'est vrai que ça peut déranger certains principes bien établis qui font qu'on facture un max une prestation pour faire bosser trois clampins en provenance de pays de l'Est, qu'on va payer a coup de trique et qui dormiront dans une bagnole sur un parking pour envoyer leur smic a leur famille restée au pays. Mais bon un appart dans le 16e ou un manoir à Solesmes c'est pas gratuit, faut ce qui faut.
     
  11. studio-creations
    studio-creations WRInaute discret
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    Tout à fais, la plupart de mes clients n'ayant aucune compétence web voire même informatique me font totalement confiance et je les oriente en direct vers les services les plus appropriés selon leurs besoins et leur budget.
    C'est sûrement pour cela que ma petite société arrive à me faire vivre grâce au bouche à oreilles de clients très satisfaits de mes prestations. :)
     
  12. Lecornet joel
    Lecornet joel Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    Je trouve que les différences de charges et de tva entre les AE et les artisans et sociétés sont importantes au détriment des sociétés cela crée vraiment une distorsion car pour le client comment accepter 20% de différence avec la TVA?
    Par ailleurs j'ai vu un AE faire de mauvaise affaire et avoir des dettes, prises sur son patrimoine mais sans possibilité de déposer un dossier de surendettement !
    Donc oui le régime est plutôt transitoire et devrait déboucher vers la création d'une société, c'est la logique du système.
     
  13. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu serait artisan en payant plein pot ça serait pareil. Si tu est gérant de SARL et qu'il est avéré que ta faillite est lié a une faute de gestion qui t'incombe c'est pareil on te fera vendre ta baraque. Arrête de faire croire aux naïf que c'est un souci. C'est juste une règle qui est valable pour tout le monde et heureusement.

    Après casser les prix c'est pas propre aux AE ... mais bon ça tous le monde évite de le dire. Tu pense vraiment qu'on a avantage a travailler 20% moins cher alors qu'en s'alignant sur le marché on peut se faire 20% de plus sans rien faire de plus ? Faut être crétin pour faire ça et pas réfléchir bien loin pour croire que c'est lié aux AE.
    Faut bien te mettre dans la tête que tous les AE n'ont pas envie de travailler plus pour gagner moins, ils veulent juste faire leur chiffre et basta. Bref ils ont aucun intérêt a faire des prix en dessous de la concurence plus que de raison.

    ça me fait sourire ça car c'est justement les bricoleurs du dimanche qui ont mis en place la règle du moins disant ... tout simplement par manque de vision du marché et par gourmandise. Tous ceux qui jouent a faire pipi le plus loin payent l'ardoise un jour. Les gros que j'ai connus qui avait un monopole de technologie (ascensoristes parisiens par exemple) savait déjà, dans les années 80, réguler le marché en se partageant la demande ... Ils étaient 4, ils faisaient la loi sur le marché et ils ont tenu longtemps comme ça. Jamais le marché n'a été cassé par un margoulin c'était régulé.

    Si vraiment les AE te dérangent et bien embauche les ... je doute que si tu leur offre un salaire de qualité ils refusent de bosser pour ta grosse boite. Seulement en est tu capable ? C'est vrai que tuer les petits qui se débrouillent pour récupérer le marché et distribuer du SMIC a des gens acculés c'est plus clean :D

    Et si les boites ont que ça comme arguments commerciaux pour concurrencer un AE faut vraiment qu'elles révisent leur façon de faire et de voir les choses.
     
  14. forty
    forty WRInaute passionné
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    Il feraient mieux de simplifier la législation du travail ou de trouver du boulot à ceux qui n'en ont pas plutôt que faire chier ceux qui travaillent et cotisent.
     
  15. noren
    noren WRInaute accro
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    Perso je n'ai jamais compris pourquoi ils ont créé ce statut alors qu'il existe à l'heure actuel celui de la micro entreprise (entreprise individuelle), et qu'il suffisait d'apporter quelques améliorations à celui-ci.
     
  16. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Moui un peu catégorique quand même. AE ou pas, tu coûtes quand même à la collectivité surtout si tu as famille, enfants, maladies, accidents etc ...

    Les services publics ont un coût et heureusement qu'il y a encore des salariés, des CE, des syndicats, des organismes de formation, des interprofessions, des commissions paritaires, des conventions collectives ... et pas seulement d'héroïques AE qui ne coûteraient rien à la collectivité.

    Je vois énormément de gens ravis de leur statut d'AE (pro et perso) donc je ne suis pas du tout contre. Ravis parcequ'ils gagnent assez et parcequ'ils se sentent bien dans ce statut simple.

    Je plussoie fortement zeb dans tout ce qu'il a développé. Ni croître jusqu'à en crever, ni décroître jusqu'à flétrir.
    Bref, ne pas perdre sa vie à la gagner. Mais AE, EURL, SARL avec ou sans TVA, d'un côté ou de l'autre, le cash "ils" te le prendront ta part de tout façon.
     
  17. Elys
    Elys Nouveau WRInaute
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    De toute manière, la fin de période d’exonération de la CFE (3 ans je crois) constitue déjà un moment critique dans la vie de l'AE.
     
  18. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Le régime de l'AE n'est qu'une amélioration de la micro-entreprise (simplicité d'inscription, paiement des cotisations sociales au mois ou au trimestre, possibilité de versement libératoire pour l'IR). Le mot "autoentreprise" ou "autoentrepreneur" ne figure dans aucune loi, c'est juste un package d'options pour la micro-entreprise et une opération de communication du précédent gouvernement.

    Les AE d'aujourd'hui paie la même chose (à peu de choses près) que les micro-entreprises classiques d'hier, sauf que tout est simplifié. Si on supprime la simplification, pour moi il y a un problème...
     
  19. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Le seul coup de pouce, c'est l'absence de charges minimales, ce qui permet de mener une activité à faible CA qui était impossible auparavant.
    Mais à part cela, les AE n'ont pas réellement de cadeau par rapport aux micro, si ce n'est la simplification administrative (ce qui est énorme).
     
  20. rogers74
    rogers74 Nouveau WRInaute
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    la courbe du chomage n'arrete pas de grimper de jour en jour à mon avis ils vont s'y reprendre a 2 fois avant de limiter ce statut (si ils ont un minimmum de plomb dans la tete, mais comme ils ont n'ont pas....) ils pensent que lont va basculer sur une forme d'entreprise plus classique comme la Micro entreprise ce qui pour moi na rien avoir avec les avantages de l'AE, si je ne m'abuse en micro entreprise il ya des assurances obligatoires au mois l'obligation de s'inscrire au RM ce qui coute trés cher selon les régions! puis la fameuse CFE la micro entreprise c'est la RUINE!

    vous immaginez la limitation dans le temps tout le monde plus ou moins au meme moment arrete son entreprise, les démarches administratives le RSI l'URSAFF vont se tirer les cheveux! et celui qui aura acheté du matos pour se developper et entend 3 mois plus tard quil faut quil ferme c'est l'état qui va tout lui rembourser peut etre?
    quil nous fasse ca à quelques mois de Noel et la c'est la guerre assurée!
     
  21. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Ce n'est qu'une proposition de la ministre en charge de l'artisanat qui ne peut évidement pas proposer de garde le statut AE en l'état tant le lobby artisan fait pression sur elle.

    Mais... ce n'est qu'une proposition.
    Et mon avis est qu'elle n'est pas prête de passer.

    Comme certainement beaucoup, je rejoins Zeb.
    Il est clair que celui qui veut devenir le maitre du monde ne commencera pas comme AE... Ce statut n'étant pas fait pour gagner de l'argent.
    L'AE, c'est pour :
    - Tenter une activité et voir ce que cela donne avant de lancer la machine.
    - S'extraire du monde salarié.
    - Pourvoir décider de son travail en fonction de ses besoins pécuniaires.

    Mais pas d'inquiétude... Dans quelques années, le Revenu de Base Inconditionnel et Universelle sera en place. On ne parlera plus alors de besoin de généré du pognon à outrance...
    Les idées changes. ;-)
     
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