Litige sur un domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par adn, 14 Septembre 2008.

  1. adn
    adn Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je vous soumets ma question. J'ai reçu une courrier de mise en demeure de restitution d'un nom de domaine que j'appellerai ici DOMAINE de la part d'une société qui exploite une marque (que je ne connaissais pas) qui s'appelle LES DOMAINES. La demande s'appuie sur la confusion induite et sur le fait que la thématique est identique (forcément au vu du nom de domaine).

    Le DOMAINE en question est un mot générique récent (lié à internet) employé couramment dans mon domaine mais qui n'est pas définit dans le dictionnaire.

    La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.

    Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE

    Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit ? Le fait que le mot est désormais passé dans le vocabulaire parlé est-il un argument en ma faveur ? Y a-t-il vraiment confusion, pour moi c'est différent mais bon.

    Auriez-vous des contacts qui pourraient m'aiguiller ?

    Je peux vous indiquer le domaine par MP.
     
  2. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Bonsoir,

    Tu peux jeter un coup d'oeil sur la page suivante de l'Ompi:

    http://www.wipo.int/amc/fr/center/faq/domains.html

    Pour l'OMPI, pour que tu sois obligé de leur donner le domaine, il faut que les trois critères suivants soient remplis:

    - le nom de domaine est identique à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant possède des droits ou lui ressemble au point de prêter à confusion;
    - le défendeur n'a ni droit ni intérêt légitime à l'égard du nom de domaine (par exemple, l'offre licite de produits ou de services sous le même nom);
    - le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.


    ainsi que le classique:
    http://maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-q ... r-d-avocat

    à plus
     
  3. adn
    adn Nouveau WRInaute
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    Le fait que le terme soit générique, que la marque soit que très peu connue (je ne la connaissais pas!) est-il en ma faveur ? Leur marque possède un article LES devant, ce qui est tout de même différent.

    LES DOMAINES vend des produits et sur le domaine en question, j'ai un moteur de recherche.

    Bah oui, cette marque est inconnue, en tout cas au niveau national et inconnue sur internet.
     
  4. adn
    adn Nouveau WRInaute
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    Le depot de la marque est en date du 29/10/03 mais la date d'enregistrement est 11/10/05 alors que j'ai créé le domaine le 18/09/05

    Cela peut-il changer qq chose ?
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le fait que le moit soit générique est battu en brèche par le fait qu'il n'est pas dans le dictionnaire. Ce n'est donc pas un mot courant de la langue française.

    Leur marque est déposée, et largement avant ta création de ndd. Tu ne peux donc pas te prévaloir de ton ignorance, c'est à toi de faire les recherches nécessaires.
    (C'est la date de dépôt qui compte).

    En revanche, en ta faveur, le fait que leur marque n'est pas la même que ton ndd, domaine <> les domaines

    Donc à voir de façon détaillée et précise.
     
  6. adn
    adn Nouveau WRInaute
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    Il joue sur ce point et sur la confusion associée. Est-ce défendable ou trop risqué ? C'est un peu çà mon point maintenant.

    Mais de fait tout NDD en *DOMAINE* est pour eux en gros, quelque soit l'extension !!
     
  7. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Si les termes sont différents, le problème n´est pas un problème de "dépôt de marque" mais un problème de détournement d´image ou d´utilisation "parasitaire" des effort marketing du concurrent.

    La question qu´il faut se poser est : "est-ce que tu profites de son image et de ses efforts en communication ? est-ce que les clients peuvent être induis en erreur en venant chez toi croyant aller chez lui ? etc.

    Bref, pas facile de dire si c´est le cas avec les infos que tu nous donnes mais peut-être que toi tu vas pouvoir juger ça objectivement.
     
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