Bonjour,
Je vous soumets ma question. J'ai reçu une courrier de mise en demeure de restitution d'un nom de domaine que j'appellerai ici DOMAINE de la part d'une société qui exploite une marque (que je ne connaissais pas) qui s'appelle LES DOMAINES. La demande s'appuie sur la confusion induite et sur le fait que la thématique est identique (forcément au vu du nom de domaine).
Le DOMAINE en question est un mot générique récent (lié à internet) employé couramment dans mon domaine mais qui n'est pas définit dans le dictionnaire.
La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.
Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE
Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit ? Le fait que le mot est désormais passé dans le vocabulaire parlé est-il un argument en ma faveur ? Y a-t-il vraiment confusion, pour moi c'est différent mais bon.
Auriez-vous des contacts qui pourraient m'aiguiller ?
Je peux vous indiquer le domaine par MP.
Je vous soumets ma question. J'ai reçu une courrier de mise en demeure de restitution d'un nom de domaine que j'appellerai ici DOMAINE de la part d'une société qui exploite une marque (que je ne connaissais pas) qui s'appelle LES DOMAINES. La demande s'appuie sur la confusion induite et sur le fait que la thématique est identique (forcément au vu du nom de domaine).
Le DOMAINE en question est un mot générique récent (lié à internet) employé couramment dans mon domaine mais qui n'est pas définit dans le dictionnaire.
La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.
Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE
Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit ? Le fait que le mot est désormais passé dans le vocabulaire parlé est-il un argument en ma faveur ? Y a-t-il vraiment confusion, pour moi c'est différent mais bon.
Auriez-vous des contacts qui pourraient m'aiguiller ?
Je peux vous indiquer le domaine par MP.