Litige webmaster

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par artefax, 9 Février 2012.

  1. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai réalisé un site (URL supprimée) il y à déjà quelques mois et je viens de m'appercevoir qu'un autre webmaster est passé sur le site à la demande de ma cliente pour faire des modifications CSS et du coup à remplacé son logo par le miens en bas à droite du site juste après la mention Conception & Réalisation.

    Je clique sur le lien pour visiter le site du webmaster en question et là je vois que dans ces réalisations qu'il met le site Cosmolia.com comme une de ces réalisations avec des images du site ou on voit encore bien mon logo qu'il a remplacé par le siens, je fais un petit tours de ces réalisations et je m’aperçois qu'il a aussi fait la même chose avec un autre site qui cette fois à été réalisé par un collègue webmaster, je l'ai aussitôt prévenu mais je souhaiterais savoir qu'elles sont mes recours envers ce genre de manœuvre assez douteuse quand même de la part de la société (nom supprimé)

    merci
     
  2. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Qu'est ce qu'il y'a dans le contrat ?

    Pour info, à moins d'avoir indiqué une clause pour la cession des droits, le site appartient à celui qui l'a créé (jurisprudence récente si je ne me trompe pas).
     
  3. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Je suis indépendant j'ai pas vraiment fait de contrat juste un devis, une facture et mes conditions générales dans lesquels est mentionné la clause suivantes :

     
  4. Web-Systeme
    Web-Systeme Nouveau WRInaute
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    Ce qui est étonnant c'est qu'une autre société puisse intervenir sur l'une de tes créations, ce qui signifie que tu n’héberge pas tes clients et que tu as fourni des accès FTP... Donc tu n'as rien à reprocher ni à ta cliente qui visiblement a fait appel à une autre société pour gérer son site.

    C'est juste un manque de courtoisie de l'autre agence de reprendre à son compte ta création...

    Franck

    PS
    Poses toi plutôt la question, pourquoi elle a fait appel à une autre agence !
     
  5. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Hors sujet ce que je vais dire, mais en tant que créateur de sites internet, je trouve qu'il est important que le client ai accès à tout (administration du site s'il y'a, administration de l'hébergement, du nom de domaine etc.).
    Que se passerait-il si le webmaster venait à disparaitre ? Le client serait b**sé.


    C'est un peu plus qu'un manque de courtoisie, car s'approprier le travail d'un autre est illégal.



    @artefax : effectivement, si le client / la cliente a fait appel à un autre prestataire, c'est qu'il / elle a ressenti un manque/besoin. Mais à vrai dire, à part se remettre en question, y'a pas grand chose à faire...
    Tu peux tjs envoyer des mails (courtois) pour demander réparation - puis lettres avec accusé réception et citation d'articles de lois si ça ne bouge pas, mais au fond, es-tu prêt à aller en procès pour ça ? C'était un contrat à combien ? (donne 1 fourchette) Et surtout : qu'est-ce que ça t'apporterait réellement s'il y'avait réparation ? (à part un lien d'un site client)
     
  6. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Je ne travail plus avec ma cliente, je sais parfaitement pourquoi elle n'a pas fait appel à moi et je ne pense pas que ce soit elle qui est donnée cette directive au prestataire ni même qu'elle l'ai approuvé, c'est plus une question de principe, je travail très souvent sur des bugs ou des modifications sur des sites que je n'est pas réalisé mais jamais il me serais venu a l'idée de m'en attribuer le mérite, je trouve ça scandaleux!

    C'est sur que ça m'apporte rien de fondamentale d'avoir mon lien en bas de ce site, mais je trouve ça trop facile et vraiment inacceptable.
     
  7. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Si on approfondi un peu sur le site de l'agence, on voit que les prestations réalisées sont "modification technique et graphique".
    Bon par contre le logo a côté de "conception", c'est plutôt tendancieux... Est-ce que cela justifie un procès, financièrement ?
     
  8. zeb
    zeb WRInaute accro
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    c'est pas le lien et le logo moi qui me ferait souci c'est le CLUF et sa violation.
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    On est d'accord, c'est ce que j'entendais par "tendancieux" ;) Mais cela justifie-t-il un procès... Perso je tenterai l'amiable gentil, puis menaçante (mais correcte !)...
     
  10. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses, pour le logos l'affaire est réglé, j'ai contacté le webmaster qui a fait le nécessaire pour le logos.

    Bonne journée a tous le monde.
     
  11. Roland1
    Roland1 WRInaute discret
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    Héberger chez son développeur, ya bien qu'un développeur qui peut avoir cette idée. :lol:
     
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