LRAR de Mise en garde

[Rogers]

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, j'ai reçu une LRAR ayant pour objet "Site xxx - Utilisation frauduleuse de marques au nom de "NOM DE LA SOCIETE".

Les faits :

J'ai créé un site dans un domaine sur lequel cette société a entièrement le monopole en France. Ce site a été créé il y a plusieurs mois et j'ai postulé à une plateforme d'affiliation pour promouvoir cette société. Au bout de deux mois, mon site a été validé (oui règlement très contraignant). Et j'ai commencé à le remplir de plus en plus et à avoir plusieurs centaines de visiteurs avec des pics > 1000.

Les gains étaient supérieurs à 100 euros par mois jusqu'en avril dernier. Après 3 semaines sans gains et alors que j'allais contacter la plateforme pour comprendre pourquoi je n'avais pas de gains (disons que je faisais quasiment 100 euros/mois avec ce site au début avec 4 fois moins de visiteurs et là mon trafic augmentait), je reçois un mail de la plateforme pour m'expliquer en gros :

En vue d’éviter que l’annonceur engage des actions juridiques a votre encontre il nous a été demandé de résilier ce site.

Nous pourrons à l’avenir envisager de vous restituer sur le programme si vous effectuez les modifications nécessaires à savoir la suppression du recensement et de la communication xxxx

xxxx étant une information publique que tout les utilisateurs des produits en question peuvent constater mais que cette société ne souhaite pas être connue par le plus grand nombre.
Cette information n'est pas diffamatoire, n'entache en rien la réputation du ou des produits, n'a pas de connotation négative et est juste très appréciée par les gros consommateurs de ces services.

Bref, suite à ça le règlement du programme d'affiliation de l'annonceur a été modifié pour intégrer le fait qu'il était interdit de donner ce type d'informations.
Etant viré du programme sans préavis et sans consultation (on parle quand même d'un partenariat à la base), sans avoir enfreint aucune règle, j'ai décidé de ne pas faire les modifications.

Bref, aujourd'hui je reçois ce fameux courrier où il est bien expliqué ce qui les dérange mais ils utilisent le prétexte d'un agissement parasitaire, de confusion constituant une atteinte caractérisée à l'image de la marque... La seule mention légale citée est "sur le fondement des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle"

Le problème est que déjà ce courrier ne respecte pas la LCEN. Disons que je garde cet atout dans ma manche.

Par contre j'aimerai bien pouvoir leur répondre en substance d'aller se faire foutre. J'estime avoir été lésé pendant un mois avec des gains non affichés et non crédités. J'estime que le site tout comme les articles sont là à titre informatif. A noter que ni le nom du site, ni sa description, ni l'url, ni ses meta tags ne contiennent une seule fois le nom d'une marque de cette société.

Ce courrier me semble être juste de l'intimidation. Outre le fait de le nommer "Mise en garde", la fin reste dans le même acabit avec en substance "Nous vous mettons en garde et vous devez arrêter ce type de messages". Il n'y a ni injonction, ni
annonce d'une éventuelle suite juridique.

Bref, j'appelle cela du flan. Et ce n'est pas parce que ce sont des gros que je vais laisser passer. Si vous avez des idées ou un cas de jurisprudence, je suis preneur .

 

[padadam22]

Voulant "masquer" les noms de sociétsé, les textes concernés, etc... il est un peu compliqué de te suivre. La boite faisant l'affiliation est visiblement du côté de la boite qui s'estime "lésée" (avec les guillemets hein). Alors tu peux les envoyer bouler, mais eux peuvent, je pense, en faire autant. Cela n'empêche qu'ils ont quand même manqué de rigueur : ils auraient pu te prévenir tout de suite au lieu de laisser courir 3 semaines...

 

[Rogers]

Je suis dans l'obligation de masquer, je ne souhaite pas que cette société soit identifiable et/ou identifiée afin que cela ne se retourne pas contre moi.

J'ai parlé de la société d'affiliation, car le problème vient de là au départ. Ils sont forcément avec l'annonceur, il leur rapporte un gros paquet.

Ce que je leur reproche, c'est de ne pas avoir, en tant que partenaire, été informé de ce qui les dérangeait. On aurait pu en discuter et pourquoi pas faire les modifications. Là ils ont laissé courir entre 3 semaines et un mois, ils m'ont éjecté et ils ont changé le règlement. Forcément je ne suis plus ouvert à toute discussion.

A noter que dans leur lettre, ils expliquent expressément ce qui les dérange, donc cette fameuse information sur leurs produits. Or, soit tout le site est considéré comme parasitaire, soit il est légal, mais pas uniquement les articles comportant les fameuses informations. A noter que je ne vends aucun service ou produit sur ce site, l'utilisation de la marque est à caractère informatif, à savoir que sans citer la marque, l'information ne veut rien dire.
En gros, c'est comme si je parlais d'un smartphone à la mode, qui a une option intéressante, sans pouvoir citer le nom du produit. Cela ne revêt aucune utilisation frauduleuse de la marque, aucun parasitisme, elle a juste un caractère informatif.

En tous les cas, dans mes premières recherches, le caractère informatif et non commercial de ces articles est largement justifiable (mais cela reste à la seule appréciation d'un juge). Je vais maintenant chercher de la jurisprudence là dessus, histoire de pouvoir argumenter

 

[padadam22]

Je suis dans l'obligation de masquer, je ne souhaite pas que cette société soit identifiable et/ou identifiée afin que cela ne se retourne pas contre moi.

Ce n'était pas un reproche, je l'ai bien compris

Ce que je leur reproche, c'est de ne pas avoir, en tant que partenaire, été informé de ce qui les dérangeait. On aurait pu en discuter et pourquoi pas faire les modifications. Là ils ont laissé courir entre 3 semaines et un mois, ils m'ont éjecté et ils ont changé le règlement. Forcément je ne suis plus ouvert à toute discussion..

C'est exactement ce que je trouve reprochable, d'après ton récit

 

[Axiso]

Tu peux aussi tenter de leur exposer la situation sous ce point de vue : quitte à ce que l'information-hyper-secrète soit diffusée, autant que ce soit sur un site dont ils connaissent l'éditeur et que ce site leur apporte de nouveaux clients. Autrement ils vont vers un conflit et une information diffusée sur d'autres supports, sans rien y gagner.

 

[Rogers]

J'ai rédigé le courrier hier soir (3h à faire ça, quelle misère) que j'ai envoyé en LRAR ce matin.

En substance, je leur ai expliqué les risques encourus concernant leur demande de retrait non justifiée (et non valable sur plusieurs points d'ailleurs, cf LCEN), à savoir 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

J'ai aussi insisté sur le fait qu'ils me demandent de retirer uniquement les articles concernant cette information sur leurs produits qui est connue des professionnels revendeurs. Elle est aussi utilisée par les gros consommateurs de ces produits (les autres n'y font pas attention). Il n'y a donc aucune raison de retirer une information publique que tout le monde peut constater.

J'ai indiqué que je ne profitait pas de la notoriété de la marque. Sans la citer ou sans citer le nom du produit, l'information n'aurait aucun sens.

Je leur ai expliqué que la confusion aux yeux du public tout comme l'acte de parasitage est non fondé. En dehors des articles, le nom de la société n'est utilisé nul part sur le site, de même pour le nom des produits, et cela que ce soit visuellement ou textuellement.

Enfin, concernant l'utilisation de leurs marques et de leurs droits sur celle-ci, je les ai informé de la licité de la citation de marque à but informatif notamment dans le cas d'un site qui ne commercialise aucun produit ou service rattaché à cette marque. Ce qui est mon cas.

Autrement ils vont vers un conflit et une information diffusée sur d'autres supports, sans rien y gagner.

Là je leur ai laissé une ouverture. Je leur laisse la possibilité de me contacter pour m'expliquer de vive voix les raisons qui font qu'ils ne veulent pas voir cette information diffusée. Si le dialogue se met en place, je ne suis pas opposé à mettre un système de mot de passe sur ces articles ou un noindex. Ils ne seraient plus trouvables par les moteurs de recherche.
Bref, tout est possible, mais ça ça ne peut pas se faire par coups d'échanges de LRAR. Je ne suis absolument pas réceptif ou ouvert à la conversation dans ce type de cas.

 

[FortTrafic]

Tu es quand même suffisamment joueur pour leur répondre

 

[Rogers]

Bah c'est pas du jeu , leur lettre est tellement mal faite qu'elle n'a déjà aucune valeur juridique par rapport à la LCEN. Elle est caduque. Donc cette demande, j'aurai presque dû l'ignorer. Cela dit, c'était tellement fourre-tout et incomplet, que je n'ai pas pu m'en empêcher, il fallait que je leur réponde. Et en plus ça fait du bien d'expliquer à ces grosses boîtes que leur intimidation ne me fait pas peur. Ils ne doivent pas avoir trop l'habitude entre ceux qui obtempèrent de suite et ceux qui laissent courir en espérant ne plus être inquiétés à l'avenir.

Pour ma part, un courrier de 3 pages, ça devrait les occuper un moment. Et puis dans le cas où ça irait plus loin, ma conclusion avec ouverture d'un dialogue, malgré que je sois dans mon bon droit, prouve ma bonne foi. Par contre je leur ai laissé un délai pour cette ouverture de dialogue. Une fois passé ce délai (très court ), je ne répondrai plus à aucune de leurs demandes. Leur mettre un peu de pression ne fait pas de mal . On verra si ils me répondent rapidement.

 

[FortTrafic]

Ils n'ont qu'à te donner un généreux pot de vin pour que tu retires tout, style 10,000 euros pour te racheter le site en t'engageant à ne pas en refaire un autre. Ca c'est un accord à l'amiable qui a de la classe

Oui moi j'aurai ignoré totalement, don't feed the trolls ca marche aussi pour les écriveurs de lettres de menace.
Par contre en leur expliquant tout ce qu'ils font de mal tu leur rend service pour les prochaines lettres dans leur vie, il vaudrait mieux appliquer la maxime, je ne parle pas aux cons ca les instruit

 

[Rogers]

Le généreux pot de vin ce n'est pas leur genre assurément, donc il ne faut même pas y compter.

Par contre en leur expliquant tout ce qu'ils font de mal tu leur rend service pour les prochaines lettres dans leur vie, il vaudrait mieux appliquer la maxime, je ne parle pas aux cons ca les instruit

T'inquiètes, sur les points de la LCEN, je ne leur ai pas indiqué à quel endroit ils se sont trompés, je n'ai d'ailleurs pas utilisé le fait qu'ils n'avaient pas scrupuleusement respectés cette loi. Je leur ai juste dit que moi je me servait de celle-là en première ligne de défense (à savoir les 15k€ d'amende + 1 an de prison). Je ne suis pas fou, l'idée étant que s'ils me renvoient un courrier, et qu'il ne respecte toujours pas la loi, je vais pouvoir faire traîner longtemps .

Après je les ai tenu informés que j'ai trouvé une jurisprudence constante en la matière, mais je me suis bien gardé de leur fournir les références. Ma réponse reste générale, le plus précis qu'il soit pour pouvoir contrer leurs attaques, mais ils n'ont pas le détail. Il faut toujours avoir quelques cartes en main