Meme nom de domaine sans le tiret

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par KLLK, 1 Juillet 2013.

  1. KLLK
    KLLK Nouveau WRInaute
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    Bonjour a tous,

    Je suis nouveau sur le forum et j'aurai besoin de quelques informations concernant mon site.

    J'ai acheté le nom de domaine www.mon-site.com le 28 mai 2013 et je l'exploite actuellement.
    J'ai déposé une demande de marque pour "Mon-site" a l'INPI dont je n'ai pas encore la réponse.

    Le soucis : Je viens de m'apercevoir par le biais d'un de mes client qu'un nom de domaine qui vends les memes produits que les miens a été acheté le 08 Juin 2013. Le nom de domaine www.monsite.com

    Est il possible pour moi d'effectuer des demarches face a cette concurrence deloyale ?
    L'antériorité et le fait que mon site ai le tiret peut il poser probleme ?

    Un grand merci de votre part !
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    slt,

    Difficile de répondre sans les ndd corrects.

    Dans l'absolue, oui, l'antériorité compte, mais encore faut-il être sur que l'activité de l'incriminé a débuté à la mise en ligne du site et non avant sans site web.

    Autre point important, l'expression de la Marque.
    Un nom original ? un couple de mots clés communs ? Un couple de mots clés commun mais originaux ?
     
  3. KLLK
    KLLK Nouveau WRInaute
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    Admettons les choses ainsi :

    Le nom de domaine que j'ai loué est www.stop-it.com (28 Mai)
    Le nom de domaine de "l'incriminé" est www.stopit.com (08 Juin)

    Apparemment, le site est une SARL dont je ne trouve pas le nom sur société.com (meme avec le numero de siret, niet).

    J'ai déposé la marque "Stop-It" dans les 3 classes qui sont le plus approprié a mon site. Mais pas encore de retour de la part de l'INPI la dessus.

    Merci a vous
     
  4. KLLK
    KLLK Nouveau WRInaute
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    J'ai trouvé plusieurs elements qui pourront jouer en ma faveurs je le pense:

    - Vente de produits non autorisés
    - Vente sur Reseaux sociaux
    - SIRET renvoyant vers un code APE complètement different du domaine dans lequel il exerce
    - Conditions generale de vente littéralement plagiées sur un site concurrent (oublie de retirer le nom du site dans ses CGV, il faut le faire)
    - Date d'activité posterieur a la mienne


    Voila, ma lettre de mise en demeure et prete a partir. Un grand merci a Koxin-L.fr :)
     
  5. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Tiens nous au jus. ;-)
     
  6. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    C'est la jungle et c'est clairement n'importe quoi toutes ces boutiques de cigarettes électroniques.
    A mon avis cela ne vaut pas la peine de payer INPI ou de faire quoi que ce soit, cela va se tasser, en attendant les plus roublards captent les acheteurs en proposant n'importe quoi en disant n'importe quoi.

    Tu le vois bien dans ton exemple précis, le site en question est mis là en 2 heures maximum, avec la mention FABRIQUE EN FRANCE, pleins de fautes d'orthographe, frais de port offerts, des liens d'entreprise SEO pas beaux en bas de page, etc.. la totale..

    Ne perds pas ton temps. :)
    Vu que tu fais tout réglo, ça va être plus dur pour toi, mais tu as une chance de capter une partie de cette clientèle, alors concentre tes efforts sur ça. A moins de faire une pub TV, les gens trouveront ton site sans taper eux même l'url, ca sera par google ou par des liens déjà fait. Alors ne crains rien pour le concurrent sans le tiret. Il ne va rien retirer du fait d'avoir la version sans tiret de ton nom de domaine.

    Après si tu t'interesses aux proces et methodes pour recuperer un nom de domaine apres qu'il ait ete loué par quelqu'un d'autre, dans ce ca sje suis d'accord c'est l'occasion rêvée pour mettre en pratique et voir comment ça fonctionne.
     
  7. KLLK
    KLLK Nouveau WRInaute
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    Une chose m'echappe, comment as tu deviné pour le secteur d'activité ? :)
    En tout cas oui je ne vais pas perdre mon temps. La lettre est partie aujourd'hui. Ca passe ou ca casse comme on dit. Dans tout les cas je fais les choses dans les regles comme tu dis. J'espere juste que si un jour, je réussi a avoir une certaine clientele, celui ci ne me fasse pas de l'ombre ou profite de ma pseudo-notoriété.

    En tout les cas, merci pour votre intervention :wink:


    Pour clarifier un petit doute (j'en ai parlé avec mon professeur de droit des marques). J'ai exploité le NDD le jour meme de l'achat. Le site etait donc en ligne le 28 mai. :)
     
  8. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    C'est à la mode, si tu voyais le nombre incroyable de boutiques de ces produits, rien qu'en suivant WRI on peut voir comme tout le monde ou presque a créé (et beaucoup sans doute fermé depuis) sa boutique prestashop d'ecigarettes..
    En tous cas bon courage, au pire ca te fera une bonne expérience dans tous les domaines de la boutique et il est bien possible que tu ai plusieurs ventes. Assez pour en faire une activité rentable à voir cela dépend de tes capacités en marketing et en génération de trafic.

    Donc c'est pour cela qu'il vaut mieux ne pas perdre de temps avec des brouitilles surtout quand tu vois la tête de l'autre site, ça doit être du même niveau en marketing, donc tu n'as RIEN a craindre en manque à gagner. Ceux qui pourraient quand même confondre les deux sites ne doivent pas avoir le droit d'utiliser de carte bleue.
     
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