Mineurs et petites annonces ( vente et achat de produits)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kanon90, 18 Janvier 2010.

  1. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    J'ai une petite question concernant les droits des mineurs et la vente / achats de produits (dvds, figurines, livres etc) sur mon site d'annonces.

    A t'on le droit, en tant que webmaster de site d'annonce, d'accueillir des acheteurs / vendeurs mineurs ?
    Faut t'il une autorisation des parents ?
    Comment la recevoir ? (Sur papier avec signature des parents ?)

    Je précise qu'il s'agit de vente / achat de produits et non pas de rencontres / services / trucs pornos etc.
     
  2. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    et beh... avec le nombre de webmasters spécialisées dans les pa, pas un seul avis ??? :(
     
  3. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    et ben c'est vraiment désolant que personne n'ait un avis sur la question... merci quand même :(
     
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