Odesk et le travail non-déclaré

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par johanh06, 24 Mars 2015.

  1. johanh06
    johanh06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je me posais une question auquel mon comptable n'a pas su répondre de manière très satisfaisante et je me disais que certains d'entre vous ont peut-être déjà été confronté à cette question.
    Je passe régulièrement par Odesk pour recruter des prestataires en rédaction, design... Odesk me fournit ensuite une facture où figure le nom de la personne qui a effectué la prestation.

    La question que je me pose c'est, si le prestataire réside en France et n'a pas de statut légale, est ce que en cas de contrôle son travail ne risque pas d'être requalifié en travail au noir?

    D'une manière générale, est ce qu'on doit vérifier que les prestataires avec lesquels on travaille sur Odesk, Freelancer ou Elance ont bien un numéro de Siret ou est ce la responsabilité de la plateforme de freelance (sachant qu'Odesk par exemple ne vérifie rien en dehors des USA)?

    Le comptable m'a répondu que normalement ça ne posait pas de problèmes car c'est la société de freelance qui me facture mais tout le problème est dans le "normalement"!

    Est ce que quand vous utilisez ces plateformes vous demandez à vos prestataires de montrer patte blanche?

    Merci
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    le mieux serait de trouver une jurisprudence pour savoir comment un tel cas serait jugé.
    as-tu des infos suffisantes sur le prestataire pour vérifier s'il est enregistré ou non ?
    peux-tu facilement choisir des prestataires dont tu sais qu'ils sont déclarés ?
     
  3. johanh06
    johanh06 Nouveau WRInaute
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    Oui justement, je me demandais si il avait des précédents en la matière mais vu que ces plateformes sont assez récentes je ne suis pas sur et je n'ai rien trouvé.
    Et sinon oui, une solution pourrait être de demander aux personnes sur Odesk résidant en France de me fournir un numéro Siret pour être sur.
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    C'est une bonne question à se poser, mais dans le cas de Odesk, le prestataire s'engage d'après le User Agreement "à faire son affaire des taxes, charges et impots applicables sur ses prestations". Ce qui te dégage clairement de toute obligation dans ce domaine.
     
  5. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    tu restes un donneur d'ordre, et j'imagine que tu traites directement avec le prestataire pour la réalisation, et seulement avec odesk pour la facturation, donc pas convaincu qu'un juge n'y trouverait pas quelque chose.
     
  6. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Odesk doit demander des factures aux freelances non ?
     
  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    C'est Odesk qui deande la facture au freelance et qui la règle. Et il lui fait obligation de mentionner les taxes, charges et impots qui seraien à la charge de ou payables par Odesk.
     
  8. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Donc le freelance se comporte comme un professionnel en émettant une facture. MikeR est donc protégé...
     
  9. johanh06
    johanh06 Nouveau WRInaute
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    Je me suis dit ça aussi

    En demandant à un prestataire d'Odesk, c'est Odesk qui édite la facture à partir des informations fournis par le presta. A priori pas besoin de faire figurer des numéros de Siret, TVA... juste nom, prénom et adresse ça leur suffit, en dehors des USA en tout cas.
     
  10. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Oups ! je me suis trompé dans mon message plus haut.

    Ce que je voulais dire :

    Si le freelance fait lui même une facture à Odesk, tu es protégé Johan puisqu'il se comporte comme un professionnel.

    Dans le cas où le freelance ne fait aucune facture, c'est un peu embêtant en effet car c'est toi qui lui donne des ordres enfin bon... je suppose que dans les conditions d'utilisations d'Odesk par exemple, il est précisé que le freelance doit respecter la législation de son pays et donc être déclaré.

    Ça m'étonnerait que tu es une part de responsabilité dans l'histoire étant donné que le freelance a accepté les conditions d'utilisations et par conséquent mentionné qu'il était un professionnel (même si il ne l'est pas).
     
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