Question Auto Entrepreneur et Mutuelle

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Anonymous, 25 Septembre 2010.

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  1. Anonymous
    Anonymous Guest
    Bonjour,

    J'ai déja une Mutuelle perso et depuis que je me suis inscrit en auto entrepreneur je suis harcelé par un organisme qui me dit que c'est obligatoire de s'inscrire auprès d'eux. Qu'en pensez vous ? Est-ce vraiment obligatoire de s'inscrire auprès de cet organisme de protection sociale ??

    Merci d'avance

    Cdt
     
  2. rsimon12
    rsimon12 WRInaute discret
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    Salut,
    Effectivement c'est obligatoire, mais tu n'as rien à leur régler tant que tu n'as pas d'employés ;)
    Je suis moi même AE (mutuelle Réunica), avec une mutuelle perso à côté.
     
  3. Anonymous
    Anonymous Guest
    Merci mais concrètement que je m'inscrive ou pas ca changera quoi donc ?

    Cdt
     
  4. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    En tant qu'autoentrepreneur, tu vas être sollicité par tout un tas d'organisme avec, parfois, des publicités très douteuses.
    Et, bien que ce soit assez flou (on ne connaît ni le nom de l'organisme ni ce qu'il propose précisément d'après ton message), je pense qu'il s'agit de l'un de ces courriers. Au passage, je serai curieux de savoir d'où rsimon12 tient que cette formalité est obligatoire.

    Rappel : le forfait autoentrepreneur (la part de ton chiffre d'affaire qui sera prélevé) couvre toutes les cotisations personnelles obligatoires.
    Il comprend :
    - la cotisation d'assurance maladie-maternité,
    - cotisation supplémentaire d'indemnités journalières (excepté pour les activités libérales),
    - la CSG/CRDS
    - la cotisation d'allocations familiales,
    - la cotisation de retraite de base,
    - la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
    - la cotisation au régime d'invalidité et de décès

    Voilà, il n'y en a pas d'autres et il n'y a pas à s'affilier à d'autres organismes que ceux que tu as mentionnés lors de ton inscription. Ceci ne veut pas dire que tu n'as pas intérêt à souscrire à des assurances facultatives mais, comme leurs noms l'indiquent, elles sont facultatives.
     
  5. Anonymous
    Anonymous Guest
    Ok merci, je ne vais donc pas répondre à cet organisme surtout que j'ai ma sécu du boulot : CPAM et ma mutuelle !

    Cdt
     
  6. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Je crois bien que rsimon12 a raison :wink:
     
  7. leo11173
    leo11173 WRInaute occasionnel
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    C'est obligatoire, mais si tu ne fait rien, tu te verra attribué une mutuelle par défaut en fonction de "je ne sais plus quoi". C'est ce qui se passe pour la majorité des AE et ça ne pause pas de soucis.
    En exagérant un peu, les organisme t'envoyant des lettre limites alarmantes pour ta Mutu, ce sont des charognard qui veulent gratter le plus d'AE possible et cela avant qu'on t'en ai attribué une par défaut.

    Moi ça me fait penser au mail de ces "référenceurs" gratuit qui te propose une offre exceptionnelle à condition que tu accepte rapidement ^^.
     
  8. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Ce qui est obligatoire c'est la vieillesse, la santé (caisse RSI qui regroupe l'ensemble par exemple) et l' Urssaf
     
  9. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    J'ai l'impression que certains confondent l'organisme chargé de collecter les cotisations et les mutuelles complémentaires. Et effectivement ces deux types d'organisme portent souvent des noms similaires ce qui peut prêter à confusion.

    Le portail officiel, lautoentrepreneur.fr, précise ainsi que lors de l'inscription, il faut choisir un organisme conventionné avec le RSI, auprès duquel vous acquitterez les cotisations, au titre du paiement social libératoire. Cependant cet organisme n'apporte pas de prestations complémentaires en cas de maladie ou d'accident et vous continuerez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Précisons bien que, s'agissant d'une formalité obligatoire, elle est réalisée au moment de l'inscription.

    Si vous recevez des courriers d'un autre organisme, je doute fortement que la procédure soit obligatoire surtout que je ne la vois mentionnée nulle part sur le site lautoentrepreneur.fr

    Alors je peux me tromper et quelque chose peut m'échapper mais si vous pensez que c'est obligatoire, donnez des sources claires. Sinon, vous faîtes le jeu de certains organismes peu scupuleux.
     
  10. dogmatik
    dogmatik Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    Je déterre un vieux topic mais vous allez peut être pouvoir m'aider.
    J'ai l'intention de créer une auto-entreprise à mon retour en France, en complément d'activité, en fait je vais continuer à travailler pour une entreprise mauricienne qui ne dépend pas du gouvernement français et je veux quand même bénéficier d'une couverture sociale, donc l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur va me permettre non seulement de faire des petits contrats de ref et à côté d'avoir une protection digne de ce nom.
    Par contre la couverture du RSI est presque équivalente à celle des salariés, une bonne mutuelle est donc nécessaire, j'ai des lunettes et des lentilles donc ça douille :-D. Est ce que quelqu'un pourrait me donner le coût moyen d'une mutuelle pour auto-entrepreneur ? Ca me permettrait de l'intégrer dans mon prévisionnel et peut être me le faire payer par la société qui m'emploie actuellement.
    Je vous remercie pour vos réponses !
     
  11. jcp06
    jcp06 WRInaute discret
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    "Suite à votre courrier du 24 juin 2012,
    je suis très étonné de cette inscription d'office .
    N° A 125 XXX XX et A 125 XXX XX
    je vous prie de l'annuler, je n'ai pas de salarié,
    je suis retraité et mes cotisationsd'auto entrepreneur
    sont réglées au RSI Cote D'Azur."

    Courrier que j'ai envoyé a Réunica, qui m'ont fait du forcing. :x
    Pas glop, réunica.
     
  12. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Il s'agit d'une mutuelle compémentaire pour salariés. L'inscription de ton entrerprise est obligatoire (et ne coute rien tant que tu n'embauches pas).
    Ce n'est pas pour toi, mais pour tes éventuels salariés, le jour ou par un coup de folie, tu déciderais d'en embaucher..
    Ca parait totallement déconnant, mais c'est comme ça en France.
    Et en fin d'année, chaque année, tu recevras une invitation à déclarer tes salariés....
    Du genre "vous devez déclarer vos salariés sous peine de poursuites... Si vous n'en avez pas, ignorez ce courrier."
     
  13. halima-seo
    halima-seo Nouveau WRInaute
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    Vous êtes tout à fait libre de ne pas avoir de "mutuelle" (assurance complémentaire santé). Sachez cependant qu'en cas de gros pépin, typiquement une hospitalisation, la part des frais pris en charge par le régime obligatoire peut être faible, et le reste à payer élevé...

    Pour savoir ce que vous avez signé il y a 3 ans, retrouvez les contrats et lisez-les. Vous saurez pour quelle protection vous payez vraiment et ce que vous pourriez éventuellement alléger. Le second libellé me fait plutôt penser à de l'épargne et de la retraite, là encore relisez pour savoir ce à quoi vous avez droit ou pas.

    Quant à la protection sociale de base, dit régime obligatoire, ce n'est pas lié à la périodicité des déclarations et des paiements de cotisations, c'est actuellement lié au fait d'avoir un CA non nul pendant 24 mois consécutifs.
    référence : http://www.sante-prevealys.fr/
     
  14. rpux
    rpux Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    Dès l'instant où vous embauchez un salarié, vous devez lui proposer une complémentaire santé, sauf si vous êtes particulier employeur (vous faites par exemple appel à un employé de maison, une nounou, un jardinier). Les entreprises, même très petites (EURL, EIRL, autoentreprise...) sont soumises à cette obligation. Vous devrez alors le signaler dans le contrat d'embauche ou faire signer un avenant pour les anciens employés.
    La mutuelle obligatoire doit comporter au moins un panier minimal de soins. http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/
    En tant qu'employeur, vous devez prendre à votre charge au moins 50% du montant global de la cotisation. Les assureurs devraient facturer le panier minimal autour de 24 euros par mois, soit 12 euros à payer par le patron et 12 euros par l'employé.
    Rien ne vous empêche de proposer des garanties supérieures, ni de financer plus de la moitié des frais
     
  15. Clem0bee
    Clem0bee Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je suis tombé ici en cherchant des réponses à mes questions ...

    Je suis étudiante je suis donc à la mutuelle SMERRA, cependant, pour un job étudiant au statut d'auto-entreprenneur, j'ai du choisir la RAM, suis-je obligé d'avoir les deux ?
    Car en allant à la pharmacie, la RAM c'était mise à la place de ma mutuelle étudiante, du coup je ne sais pas trop quoi faire !

    Merci !
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    5 Juin 2006
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    Le rapport avec le droit du web ?
     
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