Question auto entrepreneur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par artefax, 26 Septembre 2010.

  1. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    Je me suis lancé dans l'auto entreprise depuis septembre 2009 dans un secteur d'activité complètement différent de celui que j'exerce actuellement, par contre je souhaiterais savoir si je dois signalé ce changement auprès des services.

    Mon code NAF par exemple ne correspond plus du tout à mon activité commercial du début car aujourd'hui je ne vend plus de produit mais du service.

    Est-ce que je doit signalé ces changements au CFE de ma région et au autres organismes tel que le RSI et je ne sais qu'elle autres organismes encore?
    Est-ce que je doit demander un changement de code NAF?
    Enfin voilà que dois-je faire?

    cordialement
     
  2. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Je ne suis pas expert, mais si tu passes d'une activité basée sur le commerce à une activité basée sur le service, il y a sans doute quelques précautions à prendre. Les seuils étant différents et les pourcentages de charges aussi.
     
  3. artefax
    artefax WRInaute discret
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    Bonsoir bee_human,

    C'est aussi ce que je me disais, je vais contacter le CFE dès demain je pense que j'aurai plus d'informations en les contactant directement.
    merci pour la réponse.
     
  4. aladdin
    aladdin WRInaute passionné
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    De mémoire, tu pourras cumuler deux type d'activités, il suffit de les déclarer et de payer les taxes de chacune en fonction du taux applicable et des seuils fixés.

    mais renseigne toi bien pour éviter tout problème ;)
     
  5. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    Oui tu dois faire un changement d'activité au moyen d'un formulaire à envoyer en recommandé à ton CFE.
    Tu peux aussi garder plusieurs activités si tu le souhaites. Effectivement dans ce cas tu auras éventuellement deux taxations différentes sur chaque partie de ton chiffre d'affaire.

    Le formulaire est ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/modification-arret.php


    Edit : Ton message m'a rappelé que je devais bientôt ajouter moi-même une activité.
    J'ai vu que l'on pouvait remplir les formulaires pour ajouter/supprimer/modifier une activité sur le site http://www.cfenet.cci.fr/
    C'est un peu plus facile même si apparemment de toute façon, on doit quand même imprimer et envoyer le formulaire papier ... en 3 exemplaires!!
     
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