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Peut-on avoir un travail principal, et en parallèle effectuer du travail free-lance (avec facturation sans TVA selon l'article 293B du Code général des impôts) et ne pas être référencé auprès de l'URSSAF ? Merci de vos réponses, je suis dans le flou absolu.
Tout travail régulier facturé doit en principe donner lieu a perception d'impots et paiment de charges sociales selon les cas, dans ton cas le statut auto-entrepreneur peut etre intéressant puisque les charges sont limitées et tu es dans la légalité...
Situation
1 - Freelance ==> se déclarer comme Travailleur Indépendant ou Auto-Entrepreneur
2 - Salarié dans une Entreprise A et voulant réaliser une activité complémentaire ( cours, formation ,conseil, ...)
==> pour l'activité complémentaire : on peut utiliser l'article 293B du code des Impots
Legifrance a écrit:I. - 1. Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils n'ont pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires supérieur à :
a. 76 300 euros s'ils réalisent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement ;
b. 27 000 euros s'ils réalisent d'autres prestations de services
===> Pour facturer : faire une Note d'Honoraire sans TVA
Les Revenus acquis dans le cadre de cette activité complémenatire sont à déclarer au titre de l'Impôt sur le Revenu dans une case "spéciale".
===> Pour facturer : faire une Note d'Honoraire sans TVA
Les Revenus acquis dans le cadre de cette activité complémentaire sont à déclarer au titre de l'Impôt sur le Revenu dans une case "spéciale".
cette case s'appelle BNC et oblige a être immatriculé à l'URSSAF (ou peut-être pas si c'est le cas pour auto-entrepreneur, car je ne connais pas la procédure pour l'immatriculation auto-entrepreneur)
et
ça veut dire que si tu travailles au black, tu n'as pas d'exonération de tva, vu que tu ne déclares pas ce que tu effectues comme prestation. A tes risques et périls :roll:
