Recours contre vol de fichier client

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ilederenet, 29 Septembre 2010.

  1. ilederenet
    ilederenet Nouveau WRInaute
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    J'exploite un site sur lequel des personnes déposent des annonces payantes et il se trouve qu'un concurrent vient d'ouvrir un site qui est un plaggia du mien en utilisant des procédés malhonnêtes.
    En effet afin de trouver des annonceurs, mon concurrent s'est fait passé auprès de chacun de mes clients pour une personne intéressée par l'annonce afin de récupérer les adresses emails. (J'ai conservé la trace des emails envoyés à partir de mon site)

    Il s'est alors servi de ces adresses emails pour contacter mes clients en leur proposant un service identique (biensur il oubli de parler du placement lamentable de son site dans les moteurs de recherche) mais "2 fois moins cher que la concurence".

    Je retrouve alors maintenant sur son site une centaine d'annonces avec du duplicate content (texte et photos) issu de mon site.

    Pensez vous que j'ai un moyen de porter plainte contre mon concurrent pour avoir frauduleusement récupérer mon fichier client ?
     
  2. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Sans aucun doute !


    Perso, j'avais eu un soucis similaire et avais réglé cela à l'amiable avec la personne en lui faisant payer son "démarchage". Un euro par client. A toi d'ajuster à la valeur adéquate.
    Si le nombre de clients est très important, zappe cette étape et prend un avocat.
     
  3. vitalizo
    vitalizo WRInaute impliqué
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    La même je ferais pareil.
    Ton concurrent c'est a-gIt3s ?

    EDIT: j'avais pas vu que les serps sortaient bcp plus de DC
     
  4. ilederenet
    ilederenet Nouveau WRInaute
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    qu'appelles tu gIt3s ?
     
  5. vitalizo
    vitalizo WRInaute impliqué
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    Faut remplacer le 3 par "e" pour trouver le ndd.

    Mais je pense que je me trompais. J'avais tapé une de tes annonces dans google et j'avais pris le 1er site venu (pour voir le DC) J'avais pas fais gaffe que les serps sortaient également d'autres DC
     
  6. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Je me demande si t'aurais gain de cause...
    Qu'est ce qui l'empêche d'utiliser ton site comme support pour trouver des clients potentiels?
    Les annonceurs ne sont pas qu'a toi, tu as choisi de donner des informations sur ton site qui peuvent l'aider, à toi de reflechir..
    Tu peux par exemple changer des choses sur ton site pour lui compliquer la tache, ou baisser tes prix, j'aurai fait les deux.
     
  7. idefix
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    Tu pourras très probablement obtenir gain de causes car ce sera assimilé à de la concurrence déloyale.
    Le fait qu'il se soit fait passer à de nombreuses reprises pour un usager du site va dans ce sens.

    Essaie de réunir des témoignages et n'hésite pas à prendre tout de suite un avocat si le préjudice est assez important.
     
  8. ilederenet
    ilederenet Nouveau WRInaute
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    Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il y a des choses à faire sur mon site pour lui compliquer la tache, mais je me demandais simplement si sa façon de faire est condamnable afin que je puisse aussi lui compliquer la tache la dessus :
    Il envoie un email à mon client en lui disant "Je suis intéressé par votre maison, est elle libre au mois de juillet", pour ensuite récupérer son email et lui envoyer un message publicitaire pour son site. Cela me semble pas très réglo ça !
     
  9. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Ok, mais c'est à ton client de se plaindre mais pas à toi ;)
     
  10. Aequita
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    A priori de ce que vous dites, il n'a pas récupéré votre fichier client mais il a fait du démarchage et capté certains d'entre-eux et la centaine d'annonces n'est probablement pas copié de votre site mais ceux-ci auraient plutôt en toute logique, remis leurs photos et textes sur ce site, et surement sur d'autres sites encore. Si je veux vendre ma maison, je vais profiter de plusieurs sites pour publier la même annonce ! Il faudrait donc que vous pussiez démontrer que les contenus ont été mécaniquement repris de votre site, pas gagné ! Si vous avez des éléments objectifs, costauds dans ce sens, sachez que la copie de base de donnée est condamnable selon le code de la propriété intellectuelle.

    Reste la méthode de captation sur laquelle, je n'ai pas d'avis, et lu ce qui précède, je pense que vous risquez de vous engager dans une procédure dont le résultat sera aléatoire, même si je comprends votre position.

    Cordialement
     
  11. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Oui c'est condamnable pour concurrence déloyale.

    Se faire passer pour une personne intéressée massivement auprès des annonceurs pour les spammer par la suite, c'est plus que déloyal. C'est frauduleux ! Mêmes les annonceurs pourraient porter plainte pour vol et utilisation de données personnelles à des fins commerciales !

    Et ce n'est pas parce que beaucoup de commerçants à la con pratiquent cela qu'ils ne risquent pas un bon coup de bâton derrière les oreilles !!
    Tous les coups ne sont pas permis en commerce ! C'est pas le far-west !
     
  12. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Toi pas connaître définition de "concurrence déloyale" :oops:
     
  13. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Moi vouloir apprendre, toi donner moi definition si toi veux bien expliquer moi idiot.
     
  14. Aequita
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    Robinson,

    Envoyer un mail commercial, ce n'est pas nécessairement du spam et à priori les personnes n'ont pas été trompé sur le service auquel, ils ont probablement souscrit de leur bon gré. La seule chose qu'elles ignorent surement c'est comment, l'entreprise en question a acquis l'email et autres coordonnées.
     
  15. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Moi t'aider, moi sympa :D


    -http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html
     
  16. saypee
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    Merci , moi coucher moins idiot ce soir :mrgreen:
     
  17. Aequita
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    Robinson,

    Noté, vous m'avez répondu au mode de captation, quelle est la référence de ce texte ?
     
  18. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    As-tu tout lu ?
    La preuve est acquise qu'il a obtenu les adresses mails en se faisant passer massivement pour un potentiel acheteur. Et oui c'est frauduleux de la part d'un commerçant ! Surtout qu'il a réalisé cela en exploitant le site concurrent.

    Les mails auraient été accessibles par tous, là y'avait pas de soucis. Démarchage basique. Sauf qu'ici il les a récupéré frauduleusement.
     
  19. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Robinson,

    Oui, j'ai tout lu. J'avais donné mon avis sauf sur le mode de captation.

    Noté, voulait donc dire que vu la méthode décrite et ce que vous produisez, je n'ai plus de doutes sur la légitimité d'une action en concurrence déloyale relative au mode de captation. :)

    Par contre, je maintiens qu'il ne faut pas affirmer que les personnes ont été trompé sur le service commercial ou elles ont probablement souscrit de plein gré, même si elles ont été manifestement trompé par le démarchage initial, qui a servi a collecter leurs coordonnées.
     
  20. ilederenet
    ilederenet Nouveau WRInaute
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    Oui Aequita,

    Je vais maintenant vérifier auprès de quelques un de mes clients qu'ils ont bien donné leur accord avant que leur annonce ne soit publiée sur le site concurrent.
     
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