Récupération de logos d'entreprises pour les afficher dans un annuaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tintin, 4 Avril 2011.

  1. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    bonjour,

    je compte créer un annuaire ciblé sur une certaine catégorie d'entreprise.
    pour cela, je vais faire des fiches pour chaque entreprise donnant leur nom + résumé de l'activité + site web...et je voudrais également pouvoir afficher leur logo.

    j'aurais plusieurs questions :
    - puis-je créer un lien hypertexte vers leur site sans avoir d'accord préalable de leur part ?
    - puis-je récupérer leur logo pour l'afficher dans ma fiche ?

    dans le cas contraire, quelle est la jurisprudence en la matière (éventuelle sanction) ?
    merci...
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    cela dépend de plusieurs choses, dont la monétisation de ton site.

    Avec: tu tombes forcémment sous le coup de la loi... si une des entreprises intéressées se décide à faire quelque chose.
    Sans: il faut voir en fonction du contexte. Il faut que tu t'expliques plus..
     
  3. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    merci de la réponse.
    oui, le site sera monétisé par de la pub, dont des blocs adsense.
    de quelle loi parles-tu ?
     
  4. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Dans l'absolu, tu n'as pas le droit d'utiliser les marques sans l'accord de leur détenteur, et je ne pense pas que les exceptions prévues par la loi puissent s'appliquer ici, au moins pour les logos (mais tu peux aller vérifier toi même dans le code de la propriété intellectuelle).

    Dans la pratique, peu de détenteurs de marques se plaindront que tu leurs fasses de la pub. Evidemment si tu commences à avoir des avis d'utilisateurs pas forcément positifs, ou s'il y a un risque de confusion d'une façon ou d'une autre, ou quoi que ce soit qui puisse leur porter préjudice, c'est un autre problème...

    Jacques.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    le problème, c'est que, souvent, les sites qui essaient de faire un état exhaustif des entreprises sont surtout des parasites qui tentent de récupérer des visiteurs qui cherchent une entreprise qu'ils connaissent par son nom. Et ce sont des sites remplis de pubs. J'ai déjà demandé, pour des entreprises, à être retiré de tels sites
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    +1 leonick ("plus un" wri et pas "+1" Google.. ;-)

    @tintin
    dans ton cas, tu cours droit à des ennuis !
     
  7. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    Mais quels ennuis et selon quelle loi ?
    Si au pire, c'est enlever la fiche de l'entreprise, je le ferai et tant pis pour elle.
    Je précise que je ne compte pas faire oeuvre de parasitisme puisqu'il y aura un réel contenu, avec des pages de contenu inédits que je suis en train d'écrire. L'annuaire par catégories permettra simplement de faire un focus sur les principales entreprises du secteur. Mais si je dois attendre d'avoir l'accord explicite de toutes les boites, l'annuaire risque d'attendre longtemps.
     
  8. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Des ennui juridique selon les loi en vigueur dans le pays ou tu te trouve.
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    il peut y avoir un préjudice porté à l'image de l'entreprise, si sur la fiche parlant de l'entreprise, tu mets des informations qui pourraient leur porter atteinte : ça pourrait être d'autres entreprises qui n'ont pas la même "qualité", ça pourrait être des pubs affichées (genre casino, x, etc...).
    Et là, ça risque, pour certaines, d'aller bien au delà d'une simple suppression de fiche
     
  10. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    ok merci... nous verrons bien....
    en fait ma question portait plus sur l'aspect du logo (élément graphique leur appartenant) que sur l'hyperlien où il me semble il y a moins de problème (ma fiche sera courte et factuelle)
     
  11. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Si il y a bien un élément protégé c'est le logo et le nom de marque associé (tant au niveau visuel qu'au niveau sonorité !). A tout moment une entreprise peut déposer plainte et gagner ... Et tu ne pourras pas argumenter "oui mais lui il le fait" ... ca ne mparche pas ainsi. 10 sites peuvent mettre le logo d'apple et si apple décide de planter la 11 ème pour quel motif que ce soit, c'ets son choix ... et rien ne l'oblige a le justifier ni meme a l'etendre aux 10 autres ... Enfin maintenant tu sais ...
     
  12. labelandco
    labelandco WRInaute discret
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    +1 pour zecat

    de toute manière que cela soit le lien ou le logo il faudra obligatoirement l'accord écrit de l'entreprise.
     
  13. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    vous êtes bien affirmatifs .... pour la reprise d'un logo (création graphique protégée), ok, il faut l'accord. normal.

    mais sinon ... pouvez-vous me donner un seul exemple d'une entreprise ayant attaqué en justice un site (annuaire) pour le seul prétexte qu'il y avait un lien hypertexte vers le site de l'entreprise ? et gagné autre chose que la décision de faire disparaitre le lien (du style : amende, dommages et intérêts) ?
    franchement, je suis perplexe....merci de ne pas s'arrêter au jugement moral basique (c'est bien, c'est pas bien)....
     
  14. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Oh, un vétéran de WRI !
    23 posts en 8 ans, alors que Madri fait ça en deux heures ! ;)

    Sinon, une attaque en justice même sans gros bobo à la fin, ça vaut vraiment le coup de jouer à ça ?
     
  15. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Même sans gros bobo, si une boite veut te faire ch.. elle commence par un référé pretextant l'urgence et dans 9 cas sur 10 il sera accepté (surtout si elle a la bonne idée de le faire pendant les vacances judiciaires ou ca sera un juge remplacant qui voudra pas se mouiller) et boum t'as dejà 1500 euros de pénalités dans la vue avant même que le jugement sur le fond soit prononcé ...
     
  16. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Là on est déjà dans le gros bobo (enfin, je trouve...)
     
  17. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    +1
    on ne voit des jugements que si les 2 parties n'ont pas compris avant qu'elles avaient intérêt à s'entendre. Et, du côté du perdant, c'est souvent le cas.
    Après, certaines veulent marquer le voup, juste histoire de faire un exemple, genre http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3017 où la sncf a voulu expressément faire condamner une personne à plusieurs dizaines de K€ pour avoir voulu faire du cyber squatting sur ndd
     
  18. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    [​IMG]
     
  19. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    merci, j'en avais entendu parler à l'automne, mais ça n'a strictement rien à voir avec un lien hypertexte dans un annuaire.
    là c'est du cybersquatting d'une marque notoire. ça fait très mal ce genre de trucs maintenant...et ce n'est pas seulement être dessaisi du nom mais il y a un vrai préjudice.
     
  20. Panoramix
    Panoramix WRInaute passionné
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    [​IMG]? (oui, oui, c'est vrai, mais sur 24k posts y a 8000 mercis et 12000 "vous pouvez vous présenter" :mrgreen: )
     
  21. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    un de ses premiers posts était :
    * histoire vécue...
     
  22. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    ... et plusieurs attaques, y a un risque d'en avoir un... de gros bobo.


    De toute façon, il existe des précédant comme quoi avant de mettre un lien vers un site, on doit demander l'accord au responsable de ce dernier, donc... tu l'as dans l'os.
     
  23. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    merci, c'est ce que je cherche justement... une référence précise ?
    une rumeur c'est sympa, un fait avéré c'est mieux.
     
  24. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu en trouveras sur http://www.legalis.net/
    ps : tu trouveras aussi des contres exemples ou ça n'a pas suffit à faire condamner, mais, seulement, tu ne connais pas le budget avocat que l'accusé a du débourser pour ne pas être reconnu coupable. Reconnu innocent ça veut dire que la partie adverse serait, au minimum, condamnée selon l'article 700
     
  25. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Il faut distinguer deux types de liens :

    Le lien vers la page d'accueil : propre au web, n'en déplaisent a ceux qui ne voudraient pas de liens vers leurs sites
    Le lien profond : je ne pense pas que qu'il y ait une jurisprudence claire qui permette de dire qu'il est illicite de faire de tels liens même si les cgu du site l'interdise ( le forum de l'internet préconisait de ne pas faire de liens profonds si les cgu le recommande). A mon avis et ce n'est que mon avis, c'est au cas par cas que cela doit s'analyser, bref comment est utilisé ce lien.
     
  26. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    C'est plus le caractère dénigrant, ou diffamant, ou autre, du lien, qui est condamné, que le lien lui-même.
     
  27. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    merci Aequita et Lafleur2004 pour vos messages constructifs ( :mrgreen: ). C'est logique, finalement.
    Ca me conforte dans l'idée que je peux sans trop de risques mettre les url des entreprises dans mon futur annuaire pour autant qu'il n'y ait pas de jugement de valeur ou de dénigrement. Pour le logo, je serai obligé de recueillir leur accord écrit.
    Je pensais d'ailleurs intégrer un petit plugin de feedback des internautes (du style : cocher un nombre d'étoiles), du coup je ne sais pas trop si c'est une bonne idée. Pour le coup, ça risque d'être considéré comme pouvant être négatif...en aucun cas diffamatoire, mais négatif.
     
  28. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    il y a eu quelques jurisprudences, notamment dues au fait qu'un lien profond permettait à l'internaute d'aller directement sur une information, sans passer par des pages intermédiaires, d'où une baisse de PV et par conséquent une baisse des revenus pubs. Si le site lié a un bon avocat, il peut facilement démontrer la perte de revenue induite par ce type de liens.

    Sinon, attention aux autres liens dans la page (entre autres les pubs affichées) : certains (mauvais) voisinages ne sont pas du tout appréciés par beaucoup de sites
     
  29. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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  30. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Oui, Léonick, j'ai déjà lu quelque chose dans ce sens concernant les liens profonds mais encore une fois comme je le disais, je crois qu'il faut vraiment analyser en détail, l'usage....et non incriminer le simple fait de faire un lien profond. On pourrait aussi trouver en cherchant un peu... le moyen de trouver un caractère illicite à un lien vers une page d'accueil. :wink:

    Vous avez raison de souligner les mauvais voisinages, par exemple en mettant sciemment une pub d'une marque X, sur la fiche d'une marque Y exerçant dans le même domaine, maintenant en prenant une régie type adsense, c'est déjà une autre histoire...
     
  31. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Sinon concernant le logo, rien n'interdit d'utiliser et de citer une marque dans une page web, là-encore, il faut faire attention à l'usage licite. Bref, faire des fiches entreprises avec le logo, ne me semble pas si illicite qu'il n'y parait dans les échanges de ce fil. ( a creuser)

    Mais vous n'avez aucune autorisation sur le fichier, vous allez insérer sur votre site, des logos piochés à droite à gauche (?). Bref autant demander l'autorisation et un fichier source car si une entreprise n'apprécie pas, elle pourrait trouver un fondement juridique...
     
  32. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Annuaire qui sera a vocation commerciale et donc qui au finale pourra faire dire au site lié que tu fais du fric sur leur nom/marque et donc t'attaquer pour parasitisme.

    C'est chiant, hein ? :)
     
  33. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Selon vous Dolph, du moment qu'un annuaire répertorie des entreprises et qu'il affiche des publicités, il est au minimum dans l'illégalité pour parasitisme ? je comprends votre logique mais ne pensez-vous pas qu'il faudrait développer, esquisser un contour ?
    Par exemple, dans l'annuaire Pages Jaunes, je viens de chercher " Piscine à Paris ", il y a des pubs qui s'affichent dont une pour un fabricant de piscine :eek:). Mais comme cela ne s'affiche pas sur une page spécifique mais sur les résultats, j'aurai envie de dire, sauvé, quoi que.
     
  34. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    dans sauf que ton exemple est mauvais: les entreprises ont demandé à être présente dnas cet annuaire. Ce n'est pas le cas de celui de notre ami reporter à la houpette..
     
  35. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Il faut se dire une chose, en dehors du cadre journalistique qui est particulier, faire de l'argent indirectement sur un tiers peut amener à des problèmes juridiques.
     
  36. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    Tout le suite, les grands mots ! (les grands maux ?)
    J'ai dit plus haut que je comptais offrir un contenu (du rédactionnel), ainsi qu'un annuaire qui reprend les entreprises du secteur avec une brève présentation. J'estime que j'offre à l'internaute plus qu'une simple page de liens.
    Je ne vois pas pourquoi, tout de suite, on traite ce type de site de parasite ...il y a des tas de sujets où je serais prêt à payer pour disposer en un seul endroit d'une bonne et pertinente synthèse.
     
  37. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Tu crois que les grandes boites ont besoin de ton annuaire pour être trouvée sur le web ?
    Non.
    Donc tu ne leur apportera rien, mais pourra éventuellement faire du fric sur leur nom.
     
  38. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    pas d'accord. je ne veux pas dévoiler mon projet (top secret :oops: ), mais il s'agit d'un guide qui sera multilingues, majoritairement en english, et qui vise à faire connaitre des entreprises françaises dans des créneaux bien particuliers aux personnes qui viennent en France... la valeur ajoutée est bien d'offrir un contenu explicatif et pas seulement une suite de liens..
     
  39. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    effectivement, ça pourrait ne pas être le cas si tu mettais les pages dédiées en noindex et sans pub, autrement... :roll:
     
  40. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    bon, ok si je résume, je vais travailler plusieurs semaines mais interdiction d'en tirer le moins profit, c'est juste pour la gloire, hein ? et tant mieux pour toutes ces boites si je leur amène des clients gratos ... sympa le business plan !
     
  41. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu leur amène des clients :lol: franchement, quand je vois le nombre de sites qui se référencent sur les nom, adresse, siret et tél des entreprises, eh bien je n'ai jamais récupéré le moindre visiteur par ces biais là sur les sites de mes clients.
    Rien qu'un noindex devrait suffire à écarter, au maximum, l'hypothèse de parasitisme. Même s'il y a un peu de pub.
    Mais avec des pages indexées, avec le nom de l'entreprise en title, h1, etc... là :roll:
    Pour savoir si, vraiment, tu leur envoie des clients, c'est simple, il te suffit de faire un tracking sortant. Mais bon, entre un internaute qui clique sur un lien et un prospect, voire un client, il y a un gouffre quand même
     
  42. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Non, le business plan, c'est de les contacter et de leur proposer le projet.
     
  43. Aequita
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    Ah bon ! il faut l'autorisation pour référencer des entreprises dans des guides en ligne ! Et pourquoi pas leur demander de rédiger le contenu.
    Resto Machin : cadre sympa, prix acceptable, (rédaction Tintin)
    Resto Machin : cadre, rapport qualité/prix exceptionnel (après demande d'autorisation)


    >>Jano, vous êtes sur de ce que vous dites, pour les Pages Jaunes, j'y figurais jadis et je n'avais jamais rien demandé.
     
  44. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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  45. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    euh, son but n'est pas que de les référencer, mais de pouvoir rentabiliser son trafic et pour ça, si tu veux faire du CPA sans intermédiaire, le seul moyen est de contacter les entreprises, non ?
     
  46. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Léonick,

    Du CPA,je ne connais pas ? Pour ce qui est de rentabiliser ; que Tintin opte pour un modèle gratuit rémunéré par la pub ou qu'il offre un accès payant, je ne vois pas fondamentalement ce qui oblige à demander l'autorisation pour référencer des entreprises dans un guide thématique papier ou en ligne.

    Je ne connais pas son modèle économique, bref pourquoi préjuger qu'il s'agit d'une de ces fabriques à faire de l'argent, d'un de ses nombreux sites inutiles, si ses pages sont mieux référencés que le site, je comprends bien que cela puisse déplaire mais est-ce un délit pour autant ? Si j'arrive sur une page en cherchant "resto Machin" que cette page me propose, des infos sur ce resto, et un lien vers le site en rapport ! Je ne vois pas de faute préjudiciable en l'état.
     
  47. tintin
    tintin Nouveau WRInaute
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    Ouarf, ouarf ! Elle est excellente.
    Toutes ces entreprises se fichent de moi comme de l'An 40 ! :cry:

    non, je ne compte même pas faire de l'affiliation avec eux car la plupart ne font pas d'affiliation (question de secteur).
    plutôt des blocs adsense à côté...
    Pour les "parasiter" , comme disent certains... moi je dirai plutôt "proposer des alternatives"
     
  48. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    0
    ... bah fait comme tu le sent, mais vient pas te plaindre.
     
  49. Aeron23
    Aeron23 Guest
    Surtout ne pas payer, renvoyez en lettre suivi, chaque courrier en mentionnant en rouge que vous refuser de paraître sur annuaire Fr.
     
    #49 Aeron23, 2 Juillet 2018
    Dernière édition par un modérateur: 2 Juillet 2018
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