Signature sur site internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par graphilab, 23 Novembre 2011.

  1. graphilab
    graphilab Nouveau WRInaute
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    Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'imposer sa signature sur le site internet qu'on a réalisé ? (design du site, dev ...)
    En effet j'ai des clients à qui j'ai donné les codes d'accès ftp et qui suppriment ma signature...
    Merci
     
  2. e-kiwi
    e-kiwi WRInaute accro
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    j'aurai tendance à dire que c'est défini par le contrat établie entre les deux parties, mais je ne sais pas si il existe des lois là dessus ...
     
  3. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
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    Y a aucune loi, si ce n'est peut-être de l'ajouter dans les mentions et encore, j'en doute.

    Il en va simplement du contrat passer entre les deux parties.
     
  4. graphilab
    graphilab Nouveau WRInaute
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    EN faisant une recherche rapide sur le net j'ai trouvé ceci:

    Deux types de droits sont attachés au droit d'auteur :
    Le droit moral : incessible, imprescriptible et perpétuel, il est attaché à la personne même de l'auteur. Il implique :

    Le respect de l'intégrité de l'œuvre. Ainsi une photographie ne peut être ni modifiée, ni recadrée ni faire l'objet d'un photomontage sans autorisation expresse de l'auteur.
    Le respect du nom, ou droit à la signature. Le nom de l'auteur doit apparaître clairement au regard de la publication.

    Le web Design d'un site web est bien une oeuvre graphique non ?
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est une très bonne question, déjà il faut savoir si c'est une oeuvre (originalité, etc...), et si ce n'est pas une oeuvre dérivée (photos, graphismes, etc...)
    Ensuite, dans le domaine de la publication "professionnelle", il y a de nombreuses tolérances. Tu ne trouves pas toujours sur les flyers le nom de(s) auteurs, etc.
    Enfin la "signature" n'a pas besoin d'être sur toutes les pages, ni sous forme d'un lien, et elle peut être en tout petit (justement comme cela se fait sur les flyers)
    Ton client peut parfaitement argumenter que ta "signature" le gêne, dénature " l'oeuvre " ou son objet, qui est de lui faire faire des ventes à lui, et pas à toi.

    Vois tu sur la page google la signature de l'auteur des Doodle ?
    etc etc...
     
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