Acronyme d'une association (France) revendiqué par sté commerciale (Chine)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par FC-ASSO, 24 Août 2015.

  1. FC-ASSO
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    Bonjour,
    Je suis membre d'une association de fait existant depuis 1978 (France) qui ne fait pas de commerce et dont l'activité bénévole est relative au domaine général des sciences particulièrement en astronomie, aéronautique, astronautique, sciences sociales et cognitives.
    Cette association utilise un acronyme basé sur des mots français dont deux déterminent sa zone d'activité prédominante en France. Son actuel site internet sous cet acronyme est hébergé chez 1and1 en .fr après l'avoir été sous multimania et Club-internet.
    Cet acronyme est revendiqué par une jeune société commerciale en Chine au titre de sigle d'après ce que j'ai compris. Elle fabrique/commercialise un ou des médicaments. Cette société a déposé son sigle il y a 10 ans en .cn. selon mes recherches sur le net.
    Il semblerait que ce soit un avocat ou tout au moins un conseiller juridique, qui écrive (en anglais) au nom de cette société commerciale qui revendique la légitimité de l'acronyme (ou sigle).
    L'association dont je fais partie a expliqué la raison de l'acronyme, sa signification, depuis quand, en précisant qu'il ne pouvait y avoir confusion avec leur société commerciale. Cette réponse n'a pas donné satisfaction.
    L'association dont je fais partie peut elle conserver son acronyme (sous lequel elle est connue depuis des décennies) ? Si oui peut-elle continuer à utiliser des extensions sur le net en .fr .net ou .com (elle n'a pas l'intention d'utiliser en .cn !)
    Sur quels fondements juridiques internationaux peut-elle éventuellement s'appuyer ?
    Merci d'avance pour votre aide.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est une arnaque, j'en reçois une dizaine par mois.

    Poubelle direct
     
  3. FC-ASSO
    FC-ASSO Nouveau WRInaute
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    Merci mais pourriez-vous étayer votre jugement afin que j'argumente auprès des membres de l'association ? J'ai trouvé sur le net la société qui revendique l'acronyme comme sigle et qui commercialise le médicament à base de différentes herbes (Chine). Il ne me semble pas que ce soit un faux site puisqu'il y a publicité et formulaire de commande du produit et qu'il me semble également que cette société existe depuis quelques années selon mes recherches. De nombreux liens mènent aussi sur le site de ladite société. Merci de votre aide. Si vous avez besoin, je peux vous envoyer en MP le site de l'association (France), le site de l'Entreprise (Chine) et un des mails de revendication de l'acronyme comme sigle pour cette société commerciale.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Euh, faut pas être naïf non plus.

    Déjà la Chine est connue pour ne respecter aucun copyright, et pour copier comme elle veut :) tu crois vraiment qu'une boite chinoise s'emmerderait à faire ça ? :D :D :D

    Après il y a un droit des marques en France, et s'ils n'ont rien déposé - et s'ils avaient déposé de façon légale, la référence serait marquée, crois moi :)

    On ne "dépose pas en .cn" ça c'est un nom de domaine. On dépose une marque, à l'INPI pour la France, via un dépôt international s'il le faut. Une association avec des statuts qui existe depuis 1978 a une marque de fait , et sur le .com la règle est "premier arrivé premier servi"

    Tu n'aurais jamais du répondre, et d'un, je reçois des dizaines de mail de ce type pour différents noms de domaines, maintenant que tu l'as fait, tu leur rappelle gentiment que Google soi même a dû attendre plus de 10 ans (15 ans je crois) avant de récupérer gmail.de :D :D :D et qu'ils arrêtent de te faire un chantage illégal.
     
  5. FC-ASSO
    FC-ASSO Nouveau WRInaute
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    Merci pourcet éclairage.
     
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