Association de fait

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Triixx, 9 Août 2011.

  1. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Ayant un projet en commun avec une personne j'aimerai en savoir plus sur une association de fait.
    A savoir : Le site proposera des offres gratuite et payante (pas cher)

    D'après ce que j'ai lu, il n'y a aucune démarche à faire ?
    Les benefices ne peuvent être repartie entre les dirigeant et les membres, mais peut on donner les benefices à une association à but non lucrative ?

    Le but de passer par une association de fait est de voir si le projet marche, si c'est le cas je me déclarerais surement en AE. :)

    Et je suis déjà dans le conseil d'administration (en tant que suppléant manquait une personne :() d'une association (celle de ma classe de bts) est ce que cela peut géner ? Sans nous mettre en association, est ce possible de faire du CA si tout est réinvestit dans le site et que le reste est versé en donation à une association à but non lucratif ?

    Voila si quelqu'un est callé et peux me renseigner et me confirmer ou non ces infos :)

    Merci encore pour ce site vous m'aidez vraiment :)
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Attention, "association de fait", ce n'est pas super, et quand cela concerne une activité lucrative, c'est de la fraude.

    Le but "non lucratif" c'est dans l'activité, pas dans le fait de tout reverser à une association. En plus, les dons ne sont pas déductible si l'association n'est pas reconnue d'utilité publique. Bref tu joues avec le feu
     
  3. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Pour le moment je me renseigne juste^^

    Même si l'argent est réinvestit ? Le but étant justement d'être légale si ça apporte plus de soucis...

    Car se déclarer en AE si le projet marche pas sachant que j'ai un projet en AE dans 1ans c'est pas bon pour moi car des frais s'ajoute je crois ? :( .

    L'association est une association à but non lucrative : http://chapitreadoption.weebly.com/

    Et pour ça ? Si ça gène pas je peux voir pour une association déclaré =)

    edit : Apparemant ça ne gène pas =)

    Merci encore pour la rapidité des réponses :)
     
  4. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Salut,

    Alors dans un premier temps il n'y aura pas d'offre payante, juste de la pub adsense qui sera re-investit dans de la pub et dans les frais qu'on peut avoir.

    Dans un premier temps on sera association de fait, l'argent de la pub sera reinvesti ou donner a des associations à but non lucrative.

    Si le site tourne bien je me declarerai AE et lancerai à ce moment là des offres payantes.

    Qu'en pensez vous ? Je pense que c'est la meilleur solution non ? (vous allez me dire adsense = activité lucrative , je sais mais je parle dans un premier temps, quitte a être pas totalement dans la légalité durant 2 ou 3mois :wink: )

    Merci en tout cas =)
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    dans une association de fait, il n'est pas possible de récolter des dons, mais juste une cotisation des membres et les utiliser pour payer les fais relatifs à l'objet de l'association.
     
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