Règles concernant les messagerie bénévoles au seing d'une association

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par neaux, 4 Octobre 2011.

  1. neaux
    neaux Nouveau WRInaute
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    bonjour à tous,

    je m'occupe de la gestion de boites mail au seing d'une asso.
    J'aimerais savoir qu'elle sont les lois à ce sujet, concernant la propriété des boites mail et message

    Enfait nous utilisons des messageries gmail classique et des listes de diffusions entre bénévoles.
    que se passe t'il lors d'un départ ou exclusion d'un bénévoles, est ce que les messageries (et messages) appartiennent bien à l'association.
    qu'en est il des désactivation des messageries dans ce cas.
    (sachat que c'est moi même qui ait fournis les adresses mail + mot de passe au bénévoles)

    Existe t'il des teste de loi à ce sujet? j'ai fait plusieurs recherches restées infructueuses.

    Merci d'avance de votre aide.
    bonne journée.
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Déjà (a mon avis) tu n'est pas propriétaire de quoi que ce soit (association ou pas) au niveau des boites c'est Gmail.
    Ensuite un message envoyé appartient je pense a celui qui le reçoit, c'est sûrement (je pense) l'usage qui peut entre être fait qui doit être réglementé.
     
  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Ce qui se fait habituellement, c'est de posséder son nom de domaine, avec des adresses mails qui soient liés. Après rien ne t'empêche d'utiliser Gmail comme hosting de BAL.
    Il faut faire une charte "courrielr électronqiue" en interne, et informer qu'ils doiven,t seulement utiliser leurs BAl "dédiées" et aucune boite perso.
     
  4. neaux
    neaux Nouveau WRInaute
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    Bonjour Zeb,
    oui biensur je suis conscient que la messagerie appartient à google :wink:
    Mais en ce qui concerne les mails
    les boites mails ont été créé ainsi: nomprénom.nom de l'asso@gmail.com

    En ce qui concerne le nom de domaine avec les boite mail je travaille dessus, mais étant une petite asso avec de petits moyen pour le moment je cherche des outils gratuits mais assez performant.

    savez vous s'il existe des textes de loi ou regle, ou effectivement il faut préciser les regles dans la charte et /ou le reglement de l'asso?

    merci encore pour vos réponses
     
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