bonjour à tous,
je m'occupe de la gestion de boites mail au seing d'une asso.
J'aimerais savoir qu'elle sont les lois à ce sujet, concernant la propriété des boites mail et message
Enfait nous utilisons des messageries gmail classique et des listes de diffusions entre bénévoles.
que se passe t'il lors d'un départ ou exclusion d'un bénévoles, est ce que les messageries (et messages) appartiennent bien à l'association.
qu'en est il des désactivation des messageries dans ce cas.
(sachat que c'est moi même qui ait fournis les adresses mail + mot de passe au bénévoles)
Existe t'il des teste de loi à ce sujet? j'ai fait plusieurs recherches restées infructueuses.
Merci d'avance de votre aide.
bonne journée.
je m'occupe de la gestion de boites mail au seing d'une asso.
J'aimerais savoir qu'elle sont les lois à ce sujet, concernant la propriété des boites mail et message
Enfait nous utilisons des messageries gmail classique et des listes de diffusions entre bénévoles.
que se passe t'il lors d'un départ ou exclusion d'un bénévoles, est ce que les messageries (et messages) appartiennent bien à l'association.
qu'en est il des désactivation des messageries dans ce cas.
(sachat que c'est moi même qui ait fournis les adresses mail + mot de passe au bénévoles)
Existe t'il des teste de loi à ce sujet? j'ai fait plusieurs recherches restées infructueuses.
Merci d'avance de votre aide.
bonne journée.