Règles de l'ICANN : obligation d'hébergement dans le pays

sigma2008

WRInaute impliqué
Bonjour,

Je trouve des difficultés pour trouver la réponse à ma question, ma question concerne les règles imposée par ICANN.

Un organe agréé par l'ICANN pour la gestion du ccTLD .XX relatifs à un pays "A", aurait il le droit d'obliger les entreprises, ou particulier du pays "A" d'héberger les données du site dans le pays "A" pour avoir un nom de domaine .XX (infrastructure DNS primaire doit être localisée dans le pays "A" ?

Merci
 

rick38

WRInaute passionné
Re: Règles de l'ICANN

Je pense qu'un pays peut obliger ses résidents à déclarer et stocker les données sur le territoire, et donc l'organe doit rappeler l'obligation légale. Et comme pour ouvrir un .xx relatif à un pays, on doit être en général résident de ce pays (par exemple pour le .fr, seul quelqu'un pouvant prouver qu'il réside en France peut en détenir légalement un), on doit se conformer aux lois de ce pays. Si le pays n'oblige rien, je ne vois pas pourquoi l'organe obligerait de stocker dans le pays. Et l'Icann n'a rien à voir dans tout ça.
Si tu donnais le pays ça aiderait. La Chine ? La Russie ?
 

UsagiYojimbo

WRInaute accro
Re: Règles de l'ICANN

rick38 a dit:
par exemple pour le .fr, seul quelqu'un pouvant prouver qu'il réside en France peut en détenir légalement un

Ce n'est plus vrai depuis un moment : être résident de l'UE est suffisant :

Ils sont accessibles aux entreprises européennes et les personnes physiques résidant au sein de l’Union Européenne mais aussi en Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein, pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction

cf https://www.afnic.fr/fr/produits-et-services/le-fr/
 

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