association

[Ohax]

Bonjours

j'aimerai passer mon site sous statut d'association mais je recherche comment le devenir ainsi que des documents sur les contraites etc...


merci à vous :wink:

 

[millenium]

Etant belge je ne sais pas trop comme ça se passe, sinon inscrit le déjà à la CNIL, c'est gratuit.

http://www.cnil.fr

Il s'agit donc d'un site reconnu et auprès duquel on l'enregistre pour que lui aussi le soit (reconnu)

http://www.cnil.fr/index.php?48 (cela traite des associations)

J'éspère avoir pu t'aider

 

[Ohax]

je suis déja à la cnil depuis longtemps ;-)

merci quand même

la cnil c'est obligatoire pour les sites qu stoquent des données d'utilisateurs en france (comme un forum par exemple ;-) )

 

[Didier_S]

tiens d'ailleurs, si quelqu'un a ça en tête, ca m'éviterait d'avoir à relire les textes de loi : si je ne stocke que des ip (pour compteur de visite par exemple), suis-je obligé de me déclarer à la CNIL ? Il me semble que la déclaration n'est obligatoire qu'en cas de stockage d'informations nominatives personnelles... mais mon IP est fixe, donc mon IP = moi
merci

 

[Ohax]

tu as mal choisi ton moment pour les paroles des chanson ( http://www.adojeunz.com/ftopic1204-paro ... nsons.html )


sinon pour les ips je ne sai pas :S

mais bon quel webmaster ne stocke pas les ips? :lol:

 

[Racine]

Tu peux jeter un coup d'oeil à ce site, que j'avais utilisé pour la création de notre association : http://perso.wanadoo.fr/association.190 ... /index.htm

La liste de modèles de déclarations et de lettres est en particulier toujours utile.

Sinon, en résumé, les grandes étapes de la création d'une association sont :
-la création de l'équipe (si elle n'existe pas encore)
-la rédaction des statuts (à partir de modèles-types, voir par exemple sur le site Animafac, dans la liste des fiches pratiques, la fiche n°11 consacrée à la rédaction des statuts)
-le choix d'un bureau et d'un conseil d'administration
-la déclaration de création à la Préfecture (lettre + statuts signés + formulaire à remplir pour la publication au Journal Officiel)

Hope this cas help.

Guillaume

 

[Ohax]

merci, je regarde ça la tete reposée demain matin ;-)