Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009
- Auteur de la discussion hipopulation
- Date de début
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- auto-entrepreneur
Cela deviendrait presque politique ce débat ! Le statut d'auto-entrepreneur est d'ailleurs fortement critiqué par le PS et les chambres des métiers.
De mon côté je pense que ce statut est indispensable pour permettre de tester une activité lorsqu'on est salarié en particulier. Mais surtout, il donne la possibilité aux fonctionnaires de développer une activité, et moi qui ai démissionné de l'Education Nationale pour pouvoir créer une entreprise, je considère cela comme une révolution.
Maintenant, il est vrai que j'ai été contacté par une assistante de direction qui souhaitait changer de poste et à qui on a suggéré ce nouveau statut révolutionnaire ! Là, on dérape, et c'est pourquoi des sites non officiels sur ce sujet sont indispensables à mon avis. Car il faut mettre en garde ceux qui sont aujourd'hui salariés et qui deviendront demain auto-entrepreneurs sans aucune contrepartie. Exercer le même travail, sans lieu de travail, sans possibilité d'assédic en cas de perte d'un client, c'est le lot de tout entrepreneur certes mais on ne devrait pouvoir l'imposer à personne. Or dans le bâtiment par exemple, le portage salarial jouait déjà un peu ce rôle. Avec le statut d'auto-entrepreneur, on facilite encore les choses... pour les employeurs.
De mon côté je pense que ce statut est indispensable pour permettre de tester une activité lorsqu'on est salarié en particulier. Mais surtout, il donne la possibilité aux fonctionnaires de développer une activité, et moi qui ai démissionné de l'Education Nationale pour pouvoir créer une entreprise, je considère cela comme une révolution.
Maintenant, il est vrai que j'ai été contacté par une assistante de direction qui souhaitait changer de poste et à qui on a suggéré ce nouveau statut révolutionnaire ! Là, on dérape, et c'est pourquoi des sites non officiels sur ce sujet sont indispensables à mon avis. Car il faut mettre en garde ceux qui sont aujourd'hui salariés et qui deviendront demain auto-entrepreneurs sans aucune contrepartie. Exercer le même travail, sans lieu de travail, sans possibilité d'assédic en cas de perte d'un client, c'est le lot de tout entrepreneur certes mais on ne devrait pouvoir l'imposer à personne. Or dans le bâtiment par exemple, le portage salarial jouait déjà un peu ce rôle. Avec le statut d'auto-entrepreneur, on facilite encore les choses... pour les employeurs.
En tout cas, merci pour ce débat très intéressant et qui va surement être utile à ceux qui se demanderont si ce statut est adapté à leur situation.
Donc, si je comprends bien, pour conclure : les 255 de prélèvement permettent de ne pas payer d´impôt sur le revenu sur les 75% qui restent ?
Donc, si je comprends bien, pour conclure : les 255 de prélèvement permettent de ne pas payer d´impôt sur le revenu sur les 75% qui restent ?
Si tu ne vis que de cette activité, je te réponds OUI, (d'ailleurs si EI Micro, j'te réponds OUI aussi, cf. ma situation 2007).
Si activité complémentaire, je donne la parole à Ceram ou à un autre car je ne me suis pas intéressé en détails à cette situation
[Je reformule ta question d'ailleurs : est-ce que les revenus générés par le régime auto-entrepeneur viennent incrémenter le revenu global du foyer fiscal ? Si oui, y'a un abattement quand même comme en EI micro ? Ou alors sont-ils traités à part ? (et là rêvons, ne viennent pas incrémenter le revenu global ?)]
Si activité complémentaire, je donne la parole à Ceram ou à un autre car je ne me suis pas intéressé en détails à cette situation
[Je reformule ta question d'ailleurs : est-ce que les revenus générés par le régime auto-entrepeneur viennent incrémenter le revenu global du foyer fiscal ? Si oui, y'a un abattement quand même comme en EI micro ? Ou alors sont-ils traités à part ? (et là rêvons, ne viennent pas incrémenter le revenu global ?)]
herveG a dit:
Oui si ton revenu global de référence par part ne dépasse 25195€ (base 2007 puisque c'est revu chaque année). Ce montant apparaît sur ton avis d'imposition.
Pour un salarié célibataire sans enfant qui ne choisit pas la déduction des frais réel et qui n'a que les revenu de son salaire, il faut que son salaire net par mois ne dépasse pas 2332€.
Après il faut voir cela par rapport à ta situation familiale et patrimoniale personnelle.
Heu, non, pas forcément. Il faut distinguer cotisations sociales et impôt sur le revenu. Or, si les cotisations sociales sont réglées mensuellement ou trimestriellement par l'auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d'affaires, deux cas se présentent pour l'impôt sur le revenu :
- ou bien l'auto-entrepreneur peut et choisit le prélèvement à la source libératoire, qui consiste à régler son impôt sur le revenu sur la base de son chiffre d'affaires en même temps que ses cotisations et sans régularisation ultérieure (ces revenus n'apparaîtront même pas sur sa déclaration d'impôt).
- ou bien l'auto-entrepreneur ne choisit pas le prélèvement à la source libératoire ou bien ne peut en profiter. En effet, cette possibilité est réservée aux auto-entrepreneurs qui ont un un revenu fiscal de référence n’excédant pas 25.195€ par part de quotient familial (plus de détails sur cette page http://aide-creation-entreprise.info/Re ... trepreneur). Dans ce cas, les revenus de l'auto-entrepreneur seront portés sur sa déclaration annuelle de revenus et ajoutés à ses autres revenus pour déterminer son impôt sur le revenu.
- ou bien l'auto-entrepreneur peut et choisit le prélèvement à la source libératoire, qui consiste à régler son impôt sur le revenu sur la base de son chiffre d'affaires en même temps que ses cotisations et sans régularisation ultérieure (ces revenus n'apparaîtront même pas sur sa déclaration d'impôt).
- ou bien l'auto-entrepreneur ne choisit pas le prélèvement à la source libératoire ou bien ne peut en profiter. En effet, cette possibilité est réservée aux auto-entrepreneurs qui ont un un revenu fiscal de référence n’excédant pas 25.195€ par part de quotient familial (plus de détails sur cette page http://aide-creation-entreprise.info/Re ... trepreneur). Dans ce cas, les revenus de l'auto-entrepreneur seront portés sur sa déclaration annuelle de revenus et ajoutés à ses autres revenus pour déterminer son impôt sur le revenu.
bertimus a dit:Je donne la parole à Ceram ou à un autre car je ne me suis pas intéressé en détails sur ce point
[Je reformule pour ce cas : est-ce que les revenus générés par le régime auto-entrepeneur viennent incrémenter le revenu global du foyer fiscal ? Si oui, y'a un abattement quand même comme en EI micro ? Ou alors sont-ils traités à part ? (et là rêvons, ne viennent pas incrémenter le revenu global ?)]
Il donne l'exemple dans le document de lautoentrepreneur:
Exemple : cas d’un foyer fiscal composé d’un couple sans enfant. Monsieur dispose d’un
salaire net de frais professionnels de 16 005 €, Madame déclare un micro-BIC vente de
65 500 € de recettes, soit un revenu de 18 995 € après l’abattement de 71%. Le revenu net
global s’élève donc à 35 000 €.
Impôt dû avant la loi LME : pour les revenus de 2007, l’impôt final est de 2 346 €, soit
un taux effectif d’imposition de 6,7% (2 346/35 000).
Impôt dû après la loi LME : le prélèvement fiscal libératoire est de 655 € (65 500 x 1%).
Le revenu net global se résume alors aux seuls salaires de Monsieur, soit 16 005 €. L’impôt
sur les salaires est de 1 072 € (16 005 x 6,7%) . L’impôt total du foyer s’élève à 1 727 €
(655 + 1 072).
Le nouveau régime a permis un gain fiscal de 619 € (2 346 - 1 727).
L'avantage est que si les revenus de Monsieur n'évolue pas trop, l'éligibilité au prélévement libératoire de l'année suivante ne sera pas impacté par les revenus tirés de l'entreprise de Madame.
@ bee_human : 32 000 de CA max x 0.787 (1 - 0.213) = 25 184 € de revenu global max de référence, parfait non ?
Wo pinaise ça poste vite, je looke ces 2 derniers messages...
Unique question : l'éligibilité au prélèvement libératoire lors de l'année N de la création est basée sur le revenu fiscal global de l'année N-1 c'est ça ?
Si oui, "pas glop" si par exemple le gars était cadre supérieur en N-1 (et explosait le plafond) mais s'est depuis (année N) retrouvé au chômage, car il ne pourra pas profiter du prélèvement libératoire alors qu'il n'a plus les revenus de jadis. Mais remarque ça devrait changer en début d'année N+1, dès que l'administration connaîtra ses revenus réels au cours de l'année N non ?
Wo pinaise ça poste vite, je looke ces 2 derniers messages...
Unique question : l'éligibilité au prélèvement libératoire lors de l'année N de la création est basée sur le revenu fiscal global de l'année N-1 c'est ça ?
Si oui, "pas glop" si par exemple le gars était cadre supérieur en N-1 (et explosait le plafond) mais s'est depuis (année N) retrouvé au chômage, car il ne pourra pas profiter du prélèvement libératoire alors qu'il n'a plus les revenus de jadis. Mais remarque ça devrait changer en début d'année N+1, dès que l'administration connaîtra ses revenus réels au cours de l'année N non ?
Remarque, je n'ai pas besoin de la réponse à ma question pour te répondre :
Si t'es "éligible" à cette option et que tu as bien opté pour celle-ci, tu ne reverseras que 23% de ton CA (21,3% de charges sociales + 1,7% d'impôt sur le revenu, uniquement si ton entreprise a bien pour activité principale de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros).
Au final, j'élargis : quel est le grand avantage du statut d'auto-entrepreneur face à celui de l'EI micro ? Si tu n'encaisses rien, tu ne dois reverser aucune cotisation à l'Etat alors qu'en EI micro, les prélèvements ont un minimum forfaitaire (on peut ainsi se mettre dans le rouge si on ne fait que très peu de CA, exemple : 150 € par mois).
En EI micro, plus on s'approche du seuil de CA autorisé, plus cet avantage du régime de l'auto-entrepreneur s'efface.
Bon là maintenant, c'est clair et simple non ?
Edit 11h30 : Clarification et ajout comparaison avec l'EI micro.
Edit bis longtemps après : 21.3+1.7=23 et non 24 :lol:
Si t'es "éligible" à cette option et que tu as bien opté pour celle-ci, tu ne reverseras que 23% de ton CA (21,3% de charges sociales + 1,7% d'impôt sur le revenu, uniquement si ton entreprise a bien pour activité principale de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros).
Au final, j'élargis : quel est le grand avantage du statut d'auto-entrepreneur face à celui de l'EI micro ? Si tu n'encaisses rien, tu ne dois reverser aucune cotisation à l'Etat alors qu'en EI micro, les prélèvements ont un minimum forfaitaire (on peut ainsi se mettre dans le rouge si on ne fait que très peu de CA, exemple : 150 € par mois).
En EI micro, plus on s'approche du seuil de CA autorisé, plus cet avantage du régime de l'auto-entrepreneur s'efface.
Bon là maintenant, c'est clair et simple non ?
Edit 11h30 : Clarification et ajout comparaison avec l'EI micro.
Edit bis longtemps après : 21.3+1.7=23 et non 24 :lol:
Oui, c est plus clair ! Ca se complique avec les exception s(dépassement de seuil, frais réels etc.). mais je pense que pour une très grande partie l´alternative "standard" suffira.
Donc revenus pubs / création sites internet, conseil, etc. c´est bon.
Et si tu reste en dessous des 30.000 de CA, tu y laisses 24% point barre.
De toute facon, comme tu le dis, si tu es sur le point d´atteindre les 30.000, il deviendra alors intéressant de se poser la question sur les autres stratus possibles.
Donc revenus pubs / création sites internet, conseil, etc. c´est bon.
Et si tu reste en dessous des 30.000 de CA, tu y laisses 24% point barre.
De toute facon, comme tu le dis, si tu es sur le point d´atteindre les 30.000, il deviendra alors intéressant de se poser la question sur les autres stratus possibles.
Ouaip ouaip, ultime rappel donc :
On s'intéresse aux autres régimes et statuts si les frais réels sont importants (exemple : s'ils représentent plus de la moitié du CA pour un prestataire de services) => En gros, plus la rentabilité envisagée est faible, plus faut songer à autre chose ;
Ou si l'on envisage de dépasser rapidement le CA seuil fixé à 32 000 € (chiffre valable uniquement pour quelqu'un qui ne vend aucune marchandise).
On s'intéresse aux autres régimes et statuts si les frais réels sont importants (exemple : s'ils représentent plus de la moitié du CA pour un prestataire de services) => En gros, plus la rentabilité envisagée est faible, plus faut songer à autre chose ;
Ou si l'on envisage de dépasser rapidement le CA seuil fixé à 32 000 € (chiffre valable uniquement pour quelqu'un qui ne vend aucune marchandise).
Tout à fait
En langage simplifié/vulgarisé, ça donne :
Et/ou si l'on n'est pas éligible au faible taux d'imposition prélevé directement sur le CA (prélèvement libératoire) et que ça risque ainsi de nous faire passer dans une tranche d'imposition supérieure (avec un % d'imposition encore plus élevé).
C'est ainsi que lorsque l'on vit en couple sans enfants, et alors qu'on nous vante bien souvent l'avantage fiscal du mariage ou d'un pacs, il vaut bien mieux parfois rester célibataires (et ainsi faire 2 déclarations distinctes). [Réfléchissez donc bien lorsque votre petite amie tente de vous pousser au mariage/pacs avec pour principal argument celui de l'économie fiscale, vous n'avez peut-être justement rien à y gagner à ce niveau :mrgreen:]
En langage simplifié/vulgarisé, ça donne :
Et/ou si l'on n'est pas éligible au faible taux d'imposition prélevé directement sur le CA (prélèvement libératoire) et que ça risque ainsi de nous faire passer dans une tranche d'imposition supérieure (avec un % d'imposition encore plus élevé).
C'est ainsi que lorsque l'on vit en couple sans enfants, et alors qu'on nous vante bien souvent l'avantage fiscal du mariage ou d'un pacs, il vaut bien mieux parfois rester célibataires (et ainsi faire 2 déclarations distinctes). [Réfléchissez donc bien lorsque votre petite amie tente de vous pousser au mariage/pacs avec pour principal argument celui de l'économie fiscale, vous n'avez peut-être justement rien à y gagner à ce niveau :mrgreen:]
bertimus a dit:Tout à fait
En langage simplifié/vulgarisé, ça donne :
Et/ou si l'on n'est pas éligible au faible taux d'imposition prélevé directement sur le CA (prélèvement libératoire) et que ça risque ainsi de nous faire passer dans une tranche supérieure d'imposition (avec un % d'imposition encore plus élevé).
C'est ainsi qu'au niveau fiscal, lorsque l'on vit en couple sans enfants, et alors qu'on nous vante bien souvent l'avantage fiscal du mariage ou d'un pacs, il vaut bien mieux parfois rester célibataires (et ainsi faire 2 déclarations distinctes). [Réfléchissez donc bien lorsque votre petite amie tente de vous pousser au mariage/pacs avec pour principal argument celui de l'économie fiscale :mrgreen:]
On sent le vécu... sans l.
Ouais j'm'en souviens encore, c'était la journée la plus "flippante" de l'année.
1) Premier gloop : Mon comptable m'apprend combien je devrais payer d'impôts suite à mon résultat 2008 (sérieux montant à mon échelle, suite à ce que je considère comme un "résultat exceptionnel fictif", généré par le fait que mes cotisations sont toujours forfaitaires cette année et qu'elles sont loin de la réalité, laquelle me rattrapera en 2009).
2) J'en parle à ma petite amie pour évacuer cette surprise. Le second gloop arrive : Elle me parle de PACS et de mariage pour palier ce problème. Woola woola, l'engagement moi ?
3) Déstress : Ouf, ça ne serait pas avantageux fiscalement que d'être tous deux mariés / pacsés : "Regarde ma chérie, on paierait plus d'impôts à 2 qu'à 1+1". Voilà, y'a déjà le second gloop de réglé, j'ai eu chaud. [Pour le premier, j'ai juste réussi à ce stade à l'oublier, tant qu'on ne fait pas le chèque, forcément on ne s'en rend pas bien compte, le deuil viendra après je l'espère]
1) Premier gloop : Mon comptable m'apprend combien je devrais payer d'impôts suite à mon résultat 2008 (sérieux montant à mon échelle, suite à ce que je considère comme un "résultat exceptionnel fictif", généré par le fait que mes cotisations sont toujours forfaitaires cette année et qu'elles sont loin de la réalité, laquelle me rattrapera en 2009).
2) J'en parle à ma petite amie pour évacuer cette surprise. Le second gloop arrive : Elle me parle de PACS et de mariage pour palier ce problème. Woola woola, l'engagement moi ?
3) Déstress : Ouf, ça ne serait pas avantageux fiscalement que d'être tous deux mariés / pacsés : "Regarde ma chérie, on paierait plus d'impôts à 2 qu'à 1+1". Voilà, y'a déjà le second gloop de réglé, j'ai eu chaud. [Pour le premier, j'ai juste réussi à ce stade à l'oublier, tant qu'on ne fait pas le chèque, forcément on ne s'en rend pas bien compte, le deuil viendra après je l'espère]
Réponses de Normand...
(où le rapport efforts / revenus est intéressant => subjectif*)
- Oui, problème quasi évident si ça le fait passer dans une tranche où le % d'imposition fait un sacré bond.
- Non, aucun problème s'il reste dans la même tranche ou s'il passe dans une tranche où le % d'imposition n'augmente que modérément.
*Détails sur la notion de subjectivité avec un exemple : moi chui pas contre le fait de payer 3000 € d'impôts de plus pour seulement 5000 € de revenus nets supplémentaires, ça fait mal mais chui pas contre si l'effort que j'aurais consenti pour atteindre ce chiffre est faible (si c'est le fruit de seulement une heure de travail en plus chaque mois, je prends).
Parallèlement, c'est tout à fait légitime de se dire "Nan ça vaut pas le coup" si tu sais depuis le début que tu vas payer 3000 € d'impôts supplémentaires, après avoir trimé pour te dégager 5000 € de revenus.
Oui, pourquoi pas. La première chose à faire est surtout d'avoir un projet viableherveG a dit:
(où le rapport efforts / revenus est intéressant => subjectif*)Non, pas forcément => Tout dépend de ce que ça engendre pour l'auto-entrepreneur en terme d'impôt sur le revenu et de comment il perçoit les choses (subjectivité* ici aussi) :herveG a dit:
- Oui, problème quasi évident si ça le fait passer dans une tranche où le % d'imposition fait un sacré bond.
- Non, aucun problème s'il reste dans la même tranche ou s'il passe dans une tranche où le % d'imposition n'augmente que modérément.
*Détails sur la notion de subjectivité avec un exemple : moi chui pas contre le fait de payer 3000 € d'impôts de plus pour seulement 5000 € de revenus nets supplémentaires, ça fait mal mais chui pas contre si l'effort que j'aurais consenti pour atteindre ce chiffre est faible (si c'est le fruit de seulement une heure de travail en plus chaque mois, je prends).
Parallèlement, c'est tout à fait légitime de se dire "Nan ça vaut pas le coup" si tu sais depuis le début que tu vas payer 3000 € d'impôts supplémentaires, après avoir trimé pour te dégager 5000 € de revenus.
Là c'est un autre débat et je ne peux que te dire que j'ose l'espérer (ben oui, puisque je suis déclaré ).
1) Le mec qui veut se régulariser, qui l'avait de toute façon planifié, verra en ce prochain régime une nouvelle carte attrayante. [Début 2007, ça m'aurait encore plus sécurisé de démarrer avec ce régime (pour l'histoire du "si tu gagnes rien, tu ne dois rien")]
2) Le gars qui est au black, il a en tête qu'en France s'il veut se régulariser...
- C'est 50 % de ses revenus qui vont à l'Etat : il ne connaît donc pas toutes les cartes qui s'offrent à lui (fort probable, tout ça paraît compliqué de l'extérieur), ce nouveau régime qui sera je le suppose très médiatisé est un bon moyen de le faire changer d'avis : Je conçois tout à fait qu'on peut être contre le prélèvement de 50%, j'ai du mal à l'imaginer quand on parle de 24% sans minimum de cotisations. Là il pourrait être séduit... ou pas.
- Il est au courant de tout ce qui existe donc connaît l'EI micro, donc n'est déjà pas prêt à verser 25% max à l'Etat (pour un prestataire de services et un CA < 27 000 €) et donc il ne devrait pas être plus intéressé que ça de se déclarer (sauf s'il accroche bien à l'argument "si tu gagnes rien, tu ne dois rien").
Au final, seul la peur de se faire prendre incite ou non à se déclarer et c'est encore une donnée subjective.
- Si personne ne se faisait jamais avoir, on serait (presque) tous au black. Des gens se font prendre, ça pourrait nous arriver, on se déclare.
- Parallèlement, rares sont les personnes à se faire prendre, ça n'incite pas à se déclarer.
Vala vala, piouf, quel sujet prenant
).1) Le mec qui veut se régulariser, qui l'avait de toute façon planifié, verra en ce prochain régime une nouvelle carte attrayante. [Début 2007, ça m'aurait encore plus sécurisé de démarrer avec ce régime (pour l'histoire du "si tu gagnes rien, tu ne dois rien")]
2) Le gars qui est au black, il a en tête qu'en France s'il veut se régulariser...
- C'est 50 % de ses revenus qui vont à l'Etat : il ne connaît donc pas toutes les cartes qui s'offrent à lui (fort probable, tout ça paraît compliqué de l'extérieur), ce nouveau régime qui sera je le suppose très médiatisé est un bon moyen de le faire changer d'avis : Je conçois tout à fait qu'on peut être contre le prélèvement de 50%, j'ai du mal à l'imaginer quand on parle de 24% sans minimum de cotisations. Là il pourrait être séduit... ou pas.
- Il est au courant de tout ce qui existe donc connaît l'EI micro, donc n'est déjà pas prêt à verser 25% max à l'Etat (pour un prestataire de services et un CA < 27 000 €) et donc il ne devrait pas être plus intéressé que ça de se déclarer (sauf s'il accroche bien à l'argument "si tu gagnes rien, tu ne dois rien").
Au final, seul la peur de se faire prendre incite ou non à se déclarer et c'est encore une donnée subjective.
- Si personne ne se faisait jamais avoir, on serait (presque) tous au black. Des gens se font prendre, ça pourrait nous arriver, on se déclare.
- Parallèlement, rares sont les personnes à se faire prendre, ça n'incite pas à se déclarer.
Vala vala, piouf, quel sujet prenant
Il restera toujours la taxe professionnelle. Au bout de trois ans si prélèvement libératoire. Dés la première année si pas le droit au prélevement obligatoire.
Donc si une année, tu ne fais rien (t'as été radié de toutes les régies) et que l'on te réclame 600 ou 1000€ de taxe pro, t'auras un peu les b....
Ce qui risque d'arriver, c'est la fermeture massive de ce type de structure au bout de trois ans avec réouverture dans la foulée (si c'est autorisé...)
Pour un premier jet, le statut est pas mal avec les réserves déjà données sur ceux qui sont le plus concernés. Il reste plus qu'à trouver un député pour faire évoluer le truc avec une exonération de la taxe professionnelle en dessous d'un seuil de CA (10000€) ou alors que la taxe professionnele soit elle aussi progressive à un taux satisfaisant (2 à 3 % du CA).
Donc si une année, tu ne fais rien (t'as été radié de toutes les régies) et que l'on te réclame 600 ou 1000€ de taxe pro, t'auras un peu les b....
Ce qui risque d'arriver, c'est la fermeture massive de ce type de structure au bout de trois ans avec réouverture dans la foulée (si c'est autorisé...)
Pour un premier jet, le statut est pas mal avec les réserves déjà données sur ceux qui sont le plus concernés. Il reste plus qu'à trouver un député pour faire évoluer le truc avec une exonération de la taxe professionnelle en dessous d'un seuil de CA (10000€) ou alors que la taxe professionnele soit elle aussi progressive à un taux satisfaisant (2 à 3 % du CA).
@ bee_human : Ouaip ça risque de faire mal, mais je veux à nouveau signaler que perdre de l'argent est l'une des possibilités inévitables de l'entrepreneuriat. [J'arrive pas à trouver les bons mots ici mais j'pense que vous m'avez compris]
Y'aurait beaucoup plus d'entrepreneurs et de projets tout pourris (non viables, perdant des milliers d'euros chaque jour) si chacun d'entre eux était assuré de ne pas y perdre une seule plume.
Perdre 600 ou 1000 € est loin d'être insurmontable, surtout lorsque l'on vit bien d'une activité principale. Seul sans autre activité, y'a aussi vraiment moyen de se refaire (en allant extraire les foies de poulet à l'usine pourquoi pas).
600 ou 1000 € ne sont également rien face à ce que perd par exemple un artisan lorsqu'il n'a plus de commandes, et qu'il doit néanmoins payer ses 2 ouvriers à ne rien faire de productif (à passer l'aspi dans son atelier depuis 2 semaines ou en congés forcés).
PS : L'avocat de l'ange annonce enfin que la taxe pro peut aussi représenter une bien plus petite somme (250 € dans ma campagne ligérienne)
Y'aurait beaucoup plus d'entrepreneurs et de projets tout pourris (non viables, perdant des milliers d'euros chaque jour) si chacun d'entre eux était assuré de ne pas y perdre une seule plume.
Perdre 600 ou 1000 € est loin d'être insurmontable, surtout lorsque l'on vit bien d'une activité principale. Seul sans autre activité, y'a aussi vraiment moyen de se refaire (en allant extraire les foies de poulet à l'usine pourquoi pas).
600 ou 1000 € ne sont également rien face à ce que perd par exemple un artisan lorsqu'il n'a plus de commandes, et qu'il doit néanmoins payer ses 2 ouvriers à ne rien faire de productif (à passer l'aspi dans son atelier depuis 2 semaines ou en congés forcés).
PS : L'avocat de l'ange annonce enfin que la taxe pro peut aussi représenter une bien plus petite somme (250 € dans ma campagne ligérienne)
Bon, ben il suffisait alors de tout passer par la déclaration sur l´IR, laisser remplir une case supplémentaire "revenu auto-entrepreneur", y appliquer le % d´imposition de la tranche la plus haute (pour rester "juste" envers les faibles revenus sans faire changer de tranche et exagérer l´imposition des plus hauts revenus) et ensuite de ventiler la "recette fiscale" globale vers les différents postes "charges sociales, taxe pro, IR"....
pfffff.... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
pfffff.... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
Là le débat devient politique et les leviers sont ailleurs
Car Les Shadoks ont connu un grand succès dans notre pays. [315 000 résultats tout de même]
bertimus a dit:
Si on raisonne pour ceux qui font exclusivement de la monétisation de sites web par régies publicitaires en complément d'une autre activité, je pense que l'écueil est tout de même de taille (mais je ne sais pas du tout quel est la proportion de personnes concernées par cela... Flan sur du vent :lol: )
Il peut y avoir un enjeu derrière pour l'économie de notre pays:
-Les gens renoncent car le jeu n'en vaut pas la chandelle alors qu'ils pouvait peut-être ramener 300 € par mois qui iront dans l'économie d'un autre pays
-Les gens restent au black, c'est ça en moins pour les taxes qui servent à entretenir la solidarité nationale
Mais peut-être que je m'alarme pour rien et que dans toute la France il n'y a que moi qui soit concerné par ce cas de figure.
Je ne sais sincèrement pas sur quoi tu me reprends là. Je reformule mes propos que tu cites : Je dis ici que tout créateur sait qu'avant même de se lancer, il risque de perdre de l'argent si ça venait à ne pas marcher. On est d'accord au moins ?
Je lis ensuite :
Enfin, tous les gens qui travaillent au black ont une bonne raison de ne pas se déclarer. Je ne suis pas là pour inciter les gens à se déclarer, ce n'est pas mon problème mais alors du tout, et je n'ai même pas d'avis tranché sur la question (comme on peut le lire ici, chacun évalue le risque encouru).
Pareil pour la perte engendrée par le travail au black sur notre beau pays, ça aussi ce n'est pas du tout du ressort de mes compétences.
Mes posts ne visaient une nouvelle fois qu'à contre-balancer vos propos passés lorsque vous disiez "Oh que c'est compliqué" pour herveG et "Oh un truc pour les pauvres qui se donneront l'illusion d'appartenir à la classe moyenne" pour toi. Derrière je ne faisais que de répondre aux questions
PS : Je ne compte pas aller beaucoup plus loin dans ce fil de discussion, j'ai fait le tour, apporté mes points de vue et y ai passé bien assez de temps.
Je lis ensuite :
Et j'aimerais donc comprendre en quoi ça pourrait être un obstacle de taille que de risquer de perdre 600 à 1000 € dans ton cas ? [Un obstacle de taille à mes yeux serait que tu perdes ton job principal et que tu n'aies pas le droit aux indemnités ASSEDIC] [Encore un point totalement subjectif comme présenté dans mes précédents posts]bee_human a dit:
Enfin, tous les gens qui travaillent au black ont une bonne raison de ne pas se déclarer. Je ne suis pas là pour inciter les gens à se déclarer, ce n'est pas mon problème mais alors du tout, et je n'ai même pas d'avis tranché sur la question (comme on peut le lire ici, chacun évalue le risque encouru).
Pareil pour la perte engendrée par le travail au black sur notre beau pays, ça aussi ce n'est pas du tout du ressort de mes compétences.
Mes posts ne visaient une nouvelle fois qu'à contre-balancer vos propos passés lorsque vous disiez "Oh que c'est compliqué" pour herveG et "Oh un truc pour les pauvres qui se donneront l'illusion d'appartenir à la classe moyenne" pour toi. Derrière je ne faisais que de répondre aux questions
PS : Je ne compte pas aller beaucoup plus loin dans ce fil de discussion, j'ai fait le tour, apporté mes points de vue et y ai passé bien assez de temps.
bertimus a dit:2012, et y'a déjà du peuple (mais le réf par anticipation c'est pas le pied, on a encore du temps devant nous donc
Débranche le fusible "référencement", t´es en surchauffe là !!
Moi, je voulais dire "faire de la politique pour pouvoir pondre des lois simples et pragmatiques encouragent la création d´activité" (zavez vu, j´ai pas dit "encourageant la création d´entreprise", ça, ca vient après quand la mayonnaise prend...)....
bertimus a dit:
J´ai peur que ce soit encore trop compliqué pour trop de monde ou du moins que cela soit perçu comment étant trop compliqué (ce qui aboutirait au même résultat).
Dans quelques mois on pourra lancer des sondages intéressants sur WRI :
- Combien se sont régularisés
- Combien ont choisi le statut auto-entrepreneur
- Combien ont opté pour le libératoire
- etc.
Pour la taxe professionnelle, l'auto-entrepreneur en sera exonéré pour 3 années maximum s'il respecte les conditions de revenus pour bénéficier du prélèvement libératoire (http://aide-creation-entreprise.info/Ta ... xoneration).
Ceram a dit:
ce que je lis m'horifie passablement
soyons simples et clair
je nouveau statut est pour :
les complémentsde revenu
ceux qui démarrent
et les petits et moyens revenus
c'est simple sans prise de tête
si vous avez un gros salire à coté
si votre foyer foyer fiscal a des gros revenus
ben ce sera peut être pas itéressant
mais pour les revenus accessoires, pour le démarrage d'activité
ben c'est génial et c'est tout
tout le reste n'est que du bavardage stérile.
jpw
On est tous d'accord Ceram
@ jpw : cette discussion ne fut en rien stérile, puisque nos différences de position et de façon de présenter les choses nous ont amené à un accord sur bon nombre de points. (une fois justement le superflu retiré).
Et va pas chauffer bee_human avec la taxe pro, non mais :lol:bee_human a dit:
@ jpw : cette discussion ne fut en rien stérile, puisque nos différences de position et de façon de présenter les choses nous ont amené à un accord sur bon nombre de points. (une fois justement le superflu retiré).
Il y a un truc que l'on n'a pas évoqué:
Quelqu'un qui est éligible au prélevement libératoire peut très bien opter pour la déclaration sur le revenu. C'est le cas de figure de celui qui:
-n'a pas d'autre activité que celle liée à son statut-entrepreneur
-génère un CA pas terrible ou a une situation familiale favorable fiscalement (beaucoup d'enfants par exemple)
=>non imposable.
En 2008 pour être non imposable, il faut avoir un revenu par part < 5688 €
Pour une personne seule le CA à ne pas dépasser serait donc de CA*.66 < 5688 => 8618 € (je suis parti du principe qu'il n'y avait aucun abattement supplémentaire que le 34% sur le CA: contrairement aux salaires pour lesquels tu as 10% forfaitaire ou les frais réels).
Si on décline cela par nombre de parts (sans autre revenu de la part des autres parts):
2 parts, CA max 17216 €
Par contre du coup, en refusant le prélèvement libératoire, le gus devient redevable de la taxe pro dès la première année :evil: :twisted:
Du coup pour que ce choix soit intéressant, il faut que la taxe pro soit inférieure à 1,7% du CA (montant du prélevement libératoire). Est-ce possible ?
Pour une part cela veut dire que la taxe pro doit être inférieure à 146 €
Pour deux part: 292 €
Bon j'ai fait de l'empathie sur ce coup là. Je me suis mis à la place de quelqu'un qui n'a pas mon salaire... Ou à ma place, peut-être dans quelques mois, si la crise persiste... :?
C'est évidemment à valider par un expert fiscal (avocat fiscaliste) ou un expert comptable. Ce que je ne suis pas....
Quelqu'un qui est éligible au prélevement libératoire peut très bien opter pour la déclaration sur le revenu. C'est le cas de figure de celui qui:
-n'a pas d'autre activité que celle liée à son statut-entrepreneur
-génère un CA pas terrible ou a une situation familiale favorable fiscalement (beaucoup d'enfants par exemple)
=>non imposable.
En 2008 pour être non imposable, il faut avoir un revenu par part < 5688 €
Pour une personne seule le CA à ne pas dépasser serait donc de CA*.66 < 5688 => 8618 € (je suis parti du principe qu'il n'y avait aucun abattement supplémentaire que le 34% sur le CA: contrairement aux salaires pour lesquels tu as 10% forfaitaire ou les frais réels).
Si on décline cela par nombre de parts (sans autre revenu de la part des autres parts):
2 parts, CA max 17216 €
Par contre du coup, en refusant le prélèvement libératoire, le gus devient redevable de la taxe pro dès la première année :evil: :twisted:
Du coup pour que ce choix soit intéressant, il faut que la taxe pro soit inférieure à 1,7% du CA (montant du prélevement libératoire). Est-ce possible ?
Pour une part cela veut dire que la taxe pro doit être inférieure à 146 €
Pour deux part: 292 €
Bon j'ai fait de l'empathie sur ce coup là. Je me suis mis à la place de quelqu'un qui n'a pas mon salaire... Ou à ma place, peut-être dans quelques mois, si la crise persiste... :?
C'est évidemment à valider par un expert fiscal (avocat fiscaliste) ou un expert comptable. Ce que je ne suis pas....
Sans vouloir faire mon grincheux à mon tour, je trouve que le nombre d'alternatives est beaucoup trop grand et complique le tout.
Partant d´une idée simple, les "si", les "mais", "ou alors", "mais encore" etc. rendent le truc bien opaque.
Moi, ça me découragerais vachement car il y a trop de possibilités et trop de facteurs d´ influence sur les décision 1) est ce que ce statut est bon pour moi ? 2) quelle option dois-je choisir.
L´Homme (avec un grand H) est de nature fainéante (et moi encore plus que la moyenne). Donc si la démarche de reflexion, de décision, de mise en place (formalités etc.) est trop compliqué, les gens abandonnent trop vite.
Partant d´une idée simple, les "si", les "mais", "ou alors", "mais encore" etc. rendent le truc bien opaque.
Moi, ça me découragerais vachement car il y a trop de possibilités et trop de facteurs d´ influence sur les décision 1) est ce que ce statut est bon pour moi ? 2) quelle option dois-je choisir.
L´Homme (avec un grand H) est de nature fainéante (et moi encore plus que la moyenne). Donc si la démarche de reflexion, de décision, de mise en place (formalités etc.) est trop compliqué, les gens abandonnent trop vite.
herveG a dit:
De la même façon que Bertimus disait qu'il n'y avait pas de création d'entreprise sans un minimum de risque financier, il n'y a pas création d'entreprise sans un minimum de simulation sur le statut et les choix associés les plus favorables.
Etre son propre patron demande un minimum d'effort. Sinon autant se prendre un job "sympa" dans une usine ou un abattoir.
@ bee_human : En fait je reviens juste sur le début.
Je ne vois pas bien l'intérêt de ne pas opter pour le prélèvement libératoire lorsqu'on a pas "d'autre activité que celle liée à son statut-entrepreneur", mais aussi lorsque l'on "génère un CA pas terrible".
Bon, je n'ai rien lu là-dessus mais j'ose espérer qu'ils rembourseront le prélèvement si jamais les revenus retenus ne permettaient pas, hors prélèvement libératoire, d'être imposables. Au pire si ce n'était pas le cas, ce n'est toujours "que" 1,7% (presta de services, CA < 32000 € - le "que" est encore une donnée subjective).
C'est un peu comme un choix de placement financier, opter pour prélèvement libératoire me paraît être ce qu'il y a de plus sûr, m'enfin je veux dire, au moins 80% des futurs créateurs ont plus de chance d'y gagner que d'y perdre.
L'idée derrière : Ceux qui sont en mesure (tout comme toi) de faire toutes les simulations possibles sauront dire non, pour les autres (pommés), vaut mieux qu'ils disent par défaut OK (car z'ont plus de chance d'y gagner que d'y perdre).
[OK pourquoi pas lorsque l'on dispose "d'une situation familiale favorable fiscalement (beaucoup d'enfants par exemple)", ça je veux bien le croire. Ou encore lorsque l'on dispose d'une autre entreprise largement déficitaire]
@ herveG : Mais ça c'est à cause de bee_human qui nous embrouille tous
Ecoute, tu n'as qu'à t'en tenir à la présentation succincte mais néanmoins pertinente de notre ami grincheux
Je ne vois pas bien l'intérêt de ne pas opter pour le prélèvement libératoire lorsqu'on a pas "d'autre activité que celle liée à son statut-entrepreneur", mais aussi lorsque l'on "génère un CA pas terrible".
Bon, je n'ai rien lu là-dessus mais j'ose espérer qu'ils rembourseront le prélèvement si jamais les revenus retenus ne permettaient pas, hors prélèvement libératoire, d'être imposables. Au pire si ce n'était pas le cas, ce n'est toujours "que" 1,7% (presta de services, CA < 32000 € - le "que" est encore une donnée subjective).
C'est un peu comme un choix de placement financier, opter pour prélèvement libératoire me paraît être ce qu'il y a de plus sûr, m'enfin je veux dire, au moins 80% des futurs créateurs ont plus de chance d'y gagner que d'y perdre.
L'idée derrière : Ceux qui sont en mesure (tout comme toi) de faire toutes les simulations possibles sauront dire non, pour les autres (pommés), vaut mieux qu'ils disent par défaut OK (car z'ont plus de chance d'y gagner que d'y perdre).
[OK pourquoi pas lorsque l'on dispose "d'une situation familiale favorable fiscalement (beaucoup d'enfants par exemple)", ça je veux bien le croire. Ou encore lorsque l'on dispose d'une autre entreprise largement déficitaire
]@ herveG : Mais ça c'est à cause de bee_human qui nous embrouille tous
Ecoute, tu n'as qu'à t'en tenir à la présentation succincte mais néanmoins pertinente de notre ami grincheux
C'est possible que les gens qui y tireraient avantage sont peu nombreux. C'est plutôt du style adsenseurs étudiants qui ne s'embarasseront pas à voir s'il vaut mieux 23% ou 21,3% de charges.bertimus a dit:
Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Mais j'ose une réflexion, une fois que tu auras acquitté ton taux à 23%, ça sera terminé.bertimus a dit:
De toute façon si tu dois opter sur le prélèvement libératoire ou non au moment de la demande de ton statut auto-entrepreneur il vaudra effectivement mieux prendre cette option puisque tu ne connaîtra sans doute pas de façon suffisamment fiable ton CA futur.
Non pas directement. Pas en l´état actuel des choses en tout cas. Mais ce genre de choses ouvre de nouvelles portes et offre de nouvelles possibilités si je devais envisager de revenir en France par exemple.
Et puis si je veux par exemple collaborer avec un développeur ou un graphiste français, c´est une nouvelle possibilité pour moi car je vais pouvoir recevoir des facture de sa part.
Et puis si je veux par exemple collaborer avec un développeur ou un graphiste français, c´est une nouvelle possibilité pour moi car je vais pouvoir recevoir des facture de sa part.
WRInaute impliqué
Ca y est, les decrets d'application viennent de paraitre au Journal Officiel.
Voici un petit tour d'horizon de la situation
Info de l'APCE
Auto-entrepreneur : parution des décrets relatifs aux modalités d'option des régimes social et fiscal
Le dispositif de l'auto-entrepreneur entrera en vigueur au 1er janvier 2009.
Le décret précisant les modalités d'application du régime micro-social et du versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu (IR) vient de paraître au Journal officiel.
Il précise que :
- la demande pour bénéficier de ces régimes simplifiés s'effectuera au centre de formalités des entreprises (CFE) sur un formulaire restant à être fixé par arrêté,
- l'entrepreneur choisira la périodicité de paiement, mensuelle ou trimestrielle, de ses cotisations sociales, et le cas échéant du versement fiscal libératoire,
- il déclarera, chaque mois ou chaque trimestre, sur un formulaire, restant à être fixé par arrêté, le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période précédente. En l'absence de chiffre d'affaires, aucune déclaration ne devra être transmise,
- les déclarations de chiffre d'affaires seront accompagnées des réglements sociaux et/ou fiscaux correspondants. Elles pourront également être effectuées par voie électronique, et le paiement des charges sociales et fiscales sous forme dématérialisée,
- l'option pour ces régimes est valable un an. Elle est reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation auprès du Régime social des indépendants (RSI) au plus tard le 31 octobre de l'année, pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.
Le décret fixe également les dates d'envoi des déclarations de chiffre d'affaires et de paiement des charges sociales et fiscales correspondantes.
Il précise par ailleurs que l'option pour le régime micro-social devient caduque en cas de chiffre d'affaires nul pendant une période de 12 mois ou pendant 4 trimestres civils consécutifs.
http://www.apce.com/cid80462/une-fiche- ... tatut.html
Source : décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2008, p. 19 484
Auto-entrepreneur : parution des taux des cotisations sociales
Le nouveau régime micro-social peut être choisi à partir du 1er janvier 2009 par tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit la nature de leur activité.
Un décret fixe les taux des cotisations sociales applicables dans ce régime à :
- 12 % pour les entrepreneurs dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % pour les entrepreneurs réalisant des prestations de services de nature commerciale ou artisanale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- et, 21,3 % pour les professionnels libéraux.
Ce texte précise en outre qu'en l'absence de chiffre d'affaires ou de recettes, le micro-entrepreneur bénéficiant de ce régime ne paie pas de cotisations minimales.
http://www.apce.com/cid74811/instaurati ... l-art.html
Source : décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2009, p. 19 485
Auto-entrepreneur : incidences d'une exonération de cotisations sociales sur le régime micro-social
Le nouveau régime micro-social entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
- au titre de l'Accre,
- en qualité de salarié-créateur.
- au titre d'une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
Les personnes qui bénéficient de l'une de ces exonérations, peuvent opter pour le régime micro-social au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de leur entreprise.
Dans ce cas, l'option prendra effet à l'issue de la période d'exonération. La première déclaration de chiffre d'affaires et le paiement correspondant porteront sur la période comprise entre la fin de l'exonération et la fin du mois ou du trimestre civil suivant.
http://www.apce.com/cid74811/instaurati ... l-art.html
Source : décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2008, p.19 485
Voici un petit tour d'horizon de la situation
Info de l'APCE
Auto-entrepreneur : parution des décrets relatifs aux modalités d'option des régimes social et fiscal
Le dispositif de l'auto-entrepreneur entrera en vigueur au 1er janvier 2009.
Le décret précisant les modalités d'application du régime micro-social et du versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu (IR) vient de paraître au Journal officiel.
Il précise que :
- la demande pour bénéficier de ces régimes simplifiés s'effectuera au centre de formalités des entreprises (CFE) sur un formulaire restant à être fixé par arrêté,
- l'entrepreneur choisira la périodicité de paiement, mensuelle ou trimestrielle, de ses cotisations sociales, et le cas échéant du versement fiscal libératoire,
- il déclarera, chaque mois ou chaque trimestre, sur un formulaire, restant à être fixé par arrêté, le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période précédente. En l'absence de chiffre d'affaires, aucune déclaration ne devra être transmise,
- les déclarations de chiffre d'affaires seront accompagnées des réglements sociaux et/ou fiscaux correspondants. Elles pourront également être effectuées par voie électronique, et le paiement des charges sociales et fiscales sous forme dématérialisée,
- l'option pour ces régimes est valable un an. Elle est reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation auprès du Régime social des indépendants (RSI) au plus tard le 31 octobre de l'année, pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.
Le décret fixe également les dates d'envoi des déclarations de chiffre d'affaires et de paiement des charges sociales et fiscales correspondantes.
Il précise par ailleurs que l'option pour le régime micro-social devient caduque en cas de chiffre d'affaires nul pendant une période de 12 mois ou pendant 4 trimestres civils consécutifs.
http://www.apce.com/cid80462/une-fiche- ... tatut.html
Source : décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2008, p. 19 484
Auto-entrepreneur : parution des taux des cotisations sociales
Le nouveau régime micro-social peut être choisi à partir du 1er janvier 2009 par tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit la nature de leur activité.
Un décret fixe les taux des cotisations sociales applicables dans ce régime à :
- 12 % pour les entrepreneurs dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % pour les entrepreneurs réalisant des prestations de services de nature commerciale ou artisanale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- et, 21,3 % pour les professionnels libéraux.
Ce texte précise en outre qu'en l'absence de chiffre d'affaires ou de recettes, le micro-entrepreneur bénéficiant de ce régime ne paie pas de cotisations minimales.
http://www.apce.com/cid74811/instaurati ... l-art.html
Source : décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2009, p. 19 485
Auto-entrepreneur : incidences d'une exonération de cotisations sociales sur le régime micro-social
Le nouveau régime micro-social entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
- au titre de l'Accre,
- en qualité de salarié-créateur.
- au titre d'une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
Les personnes qui bénéficient de l'une de ces exonérations, peuvent opter pour le régime micro-social au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de leur entreprise.
Dans ce cas, l'option prendra effet à l'issue de la période d'exonération. La première déclaration de chiffre d'affaires et le paiement correspondant porteront sur la période comprise entre la fin de l'exonération et la fin du mois ou du trimestre civil suivant.
http://www.apce.com/cid74811/instaurati ... l-art.html
Source : décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2008, p.19 485
a propos de la TVA
concernant la TVA en france, il est vrai que c' est une taxe payée par tous sauf que pour une entreprise (assujettie a cette TVA, ce qui n' est pas le cas de la micro-entreprise), elle n' entre pas en compte dans le Chiffre d'Affaire et donc dans le bénéfice (si il y en a ) car l' entreprise en recoit en payant ces factures et en redonne en facturant a ses clients. une "balance" entre les deux est effectuée et soit l' entreprise en verse au fisc , soit au contraire, le fisc lui en reverse ( en principe un fois par an ). il s' agit donc d' un opération "blanche" au regard des résultats de l' entreprise. Cependant , il faut posséder une solide trésorerie pour faire face aux échéances de TVA. UN CHIFFRE D' AFFAIRES ET DONC UN BILAN SONT TOUJOURS HT.
concernant la TVA en france, il est vrai que c' est une taxe payée par tous sauf que pour une entreprise (assujettie a cette TVA, ce qui n' est pas le cas de la micro-entreprise), elle n' entre pas en compte dans le Chiffre d'Affaire et donc dans le bénéfice (si il y en a ) car l' entreprise en recoit en payant ces factures et en redonne en facturant a ses clients. une "balance" entre les deux est effectuée et soit l' entreprise en verse au fisc , soit au contraire, le fisc lui en reverse ( en principe un fois par an ). il s' agit donc d' un opération "blanche" au regard des résultats de l' entreprise. Cependant , il faut posséder une solide trésorerie pour faire face aux échéances de TVA. UN CHIFFRE D' AFFAIRES ET DONC UN BILAN SONT TOUJOURS HT.
Bonjour,
Le post est vraiment intéressant et instructif.
Cependant, en allant sur le site officiel de l'auto-entrepreneur, puis en cliquant sur "Adhérez au régime", puis sur "Déclarez votre début d'activité", j'arrive sur cette https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.
J'étais prêt à déclarer mon activité de conception et gestion de site web en Entreprise individuelle...
Évidemment, je suis intéressé par le statut d'auto-entrepreneur !!!
Mais puis-je en bénéficier ???
En d'autres termes, est-ce que cette profession libérale est rattachée au RSI ???
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la démarche ???
Merci d'avance.
Ballman.
Le post est vraiment intéressant et instructif.
Cependant, en allant sur le site officiel de l'auto-entrepreneur, puis en cliquant sur "Adhérez au régime", puis sur "Déclarez votre début d'activité", j'arrive sur cette https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.
J'étais prêt à déclarer mon activité de conception et gestion de site web en Entreprise individuelle...
Évidemment, je suis intéressé par le statut d'auto-entrepreneur !!!
Mais puis-je en bénéficier ???
En d'autres termes, est-ce que cette profession libérale est rattachée au RSI ???
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la démarche ???
Merci d'avance.
Ballman.
Re: Site d'information sur l'auto-entrepreneuriat
Ton site ne fait que reprendre les informations du site officiel, http://lautoentrepreneur.fr/
Aucune analyse ni info supplémentaire. Inutile donc de le visiter.
Edit herveg : effectivement et ce n'est pas la première fois qu'on te le fait remarquer. Compte désactivé pour la seconde fois. Merci de ne pas renouveler la chose...
Charles_autoentrepreneur a dit:
Ton site ne fait que reprendre les informations du site officiel, http://lautoentrepreneur.fr/
Aucune analyse ni info supplémentaire. Inutile donc de le visiter.
Edit herveg : effectivement et ce n'est pas la première fois qu'on te le fait remarquer. Compte désactivé pour la seconde fois. Merci de ne pas renouveler la chose...
Juste une question, qu'en est il de ceux qui ont déjà déclaré leur activité en entrepirise individuelle (régime micro) et qui veylent changer pour ce nouveau statut ?
[edit]
J'ai téléphone à la CCI de Paris, on me dit qu'il faut clore l'activité.
Je téléphone au RSI opur confirmer et la on me dit quil suffit d'envoyer une lettre au RSI pour faire la bascule, en précisiant qu'on est déjà au régime micro. Ouf ça me parait plus fadile.
[edit]
J'ai téléphone à la CCI de Paris, on me dit qu'il faut clore l'activité.
Je téléphone au RSI opur confirmer et la on me dit quil suffit d'envoyer une lettre au RSI pour faire la bascule, en précisiant qu'on est déjà au régime micro. Ouf ça me parait plus fadile.
Messages: 81 Bonjour
J'ai créé mon AE, et j'ai bien reçu une lettre de l'insee me confirmant mon numéro insee. Ensuite j'ai reçu un courrier des impôts me notifiant leur prise en compte de ma société, mais:
- il n'y est nulle part fait état du régime AE ni du prélèvement libératoire choisi, on me parle d'imposition "normale"
- on m'envoie un formulaire à remplir pour la taxe professionnelle (que l'on ne paie pas en étant AE).
Donc du coup je leur envoie un mail pour avoir plus d'infos, voici leur réponse.
>
Bonjour Madame / Monsieur,
Les mentions ("auto-entrepreneur" et "prélèvement libératoire
trimestriel")que vous souhaitez voir figurer sur le courrier qui vous a été
adressé par notre service, ne relèvent pas de notre compétence mais de
celle de l'Urssaff où vous vous êtes inscrits.
Le fait que ces mentions n'y figurent pas n'a cependant aucune incidence
sur votre statut et sur l'option choisie.
Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.
Quant au questionnaire à compléter, relatif à la taxe professionnelle, il
est destiné à nous renseigner sur le local où vous exercez votre activité,
même si vous êtes temporairement exonéré de cette taxe.
En espérant vous avoir apporté les précisions souhaitées,
>
>
Voila, quelqu'un qui aurait créé son AE a t'il reçu le même doc de la part des impôts (forumlaire pour taxe pro et paiement des impôts) ?
cdlt
J'ai créé mon AE, et j'ai bien reçu une lettre de l'insee me confirmant mon numéro insee. Ensuite j'ai reçu un courrier des impôts me notifiant leur prise en compte de ma société, mais:
- il n'y est nulle part fait état du régime AE ni du prélèvement libératoire choisi, on me parle d'imposition "normale"
- on m'envoie un formulaire à remplir pour la taxe professionnelle (que l'on ne paie pas en étant AE).
Donc du coup je leur envoie un mail pour avoir plus d'infos, voici leur réponse.
>
Bonjour Madame / Monsieur,
Les mentions ("auto-entrepreneur" et "prélèvement libératoire
trimestriel")que vous souhaitez voir figurer sur le courrier qui vous a été
adressé par notre service, ne relèvent pas de notre compétence mais de
celle de l'Urssaff où vous vous êtes inscrits.
Le fait que ces mentions n'y figurent pas n'a cependant aucune incidence
sur votre statut et sur l'option choisie.
Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.
Quant au questionnaire à compléter, relatif à la taxe professionnelle, il
est destiné à nous renseigner sur le local où vous exercez votre activité,
même si vous êtes temporairement exonéré de cette taxe.
En espérant vous avoir apporté les précisions souhaitées,
>
>
Voila, quelqu'un qui aurait créé son AE a t'il reçu le même doc de la part des impôts (forumlaire pour taxe pro et paiement des impôts) ?
cdlt
Membre Honoré
Bienvenue anneanne sur le forum de WebRankInfo.
Il y a déjà quelques réponses sur le forum :
auto-entrepreneur.fr/forum/topic4775.html .
Les membres (qui le souhaitent) se présentent.
N’hésitez pas anneanne à participer sur le forum, pour partager vos connaissances, donnez votre avis sur d'autres topics,
vous aurez alors un rôle constructif dans notre communauté et chacun pourra ainsi évoluer dans le référencement.
Source : https://www.webrankinfo.com/forum/t/sur-wri-on-dit-merci.98269/
Il y a déjà quelques réponses sur le forum :
auto-entrepreneur.fr/forum/topic4775.html .
Les membres (qui le souhaitent) se présentent.
N’hésitez pas anneanne à participer sur le forum, pour partager vos connaissances, donnez votre avis sur d'autres topics,
vous aurez alors un rôle constructif dans notre communauté et chacun pourra ainsi évoluer dans le référencement.
Source : https://www.webrankinfo.com/forum/t/sur-wri-on-dit-merci.98269/
Bonjour a tous et je tiens a vous remercier pour ce long topic qui m'a donné beaucoup de réponse et je me tourne vers vous pour plus de renseignement sur mon avenir.
C'est simple, je suis développeur web, non salarié, en fait j'étais en stage et je compte me lancer dans ce domaine.
J'ai donc pensé à me mettre en auto-entrepreneur pour être en free-lance et facturé à des sociétés mes développement.
J'ai beaucoup cherché sur le net et je me demande si au bout du compte on en paye que 21,3 % de taxes tout compris du CA ou s'il y à d'autre petite choses que je ne connais (par mon ignorance du système fiscal) ?
Je veux être sur que ce statut va bien me permettre de me lancer sans avoir des mauvaises surprises de taxes par la suite...
Par exemple, la création est simple mais comment cela se passe pour stopper l'activité ? est ce aussi simple ?
Question bète mais comment cela se passe au niveau des fonds, doit ont avoir un compte pro ou est-ce assimilé à notre compte personnel ? Et la grande quesiton est le systeme de l'ACCRE est il vraiment avantageux pour ce statut ?
En résumé, pour un jeune qui sort de ses études Bac+4 et avec de l'expérience et déja des contacts, est-ce vraiment un bon système pour vivre de son travail de développeur web ?
je vous remercie de votre aide
Cordialement
C'est simple, je suis développeur web, non salarié, en fait j'étais en stage et je compte me lancer dans ce domaine.
J'ai donc pensé à me mettre en auto-entrepreneur pour être en free-lance et facturé à des sociétés mes développement.
J'ai beaucoup cherché sur le net et je me demande si au bout du compte on en paye que 21,3 % de taxes tout compris du CA ou s'il y à d'autre petite choses que je ne connais (par mon ignorance du système fiscal) ?
Je veux être sur que ce statut va bien me permettre de me lancer sans avoir des mauvaises surprises de taxes par la suite...
Par exemple, la création est simple mais comment cela se passe pour stopper l'activité ? est ce aussi simple ?
Question bète mais comment cela se passe au niveau des fonds, doit ont avoir un compte pro ou est-ce assimilé à notre compte personnel ? Et la grande quesiton est le systeme de l'ACCRE est il vraiment avantageux pour ce statut ?
En résumé, pour un jeune qui sort de ses études Bac+4 et avec de l'expérience et déja des contacts, est-ce vraiment un bon système pour vivre de son travail de développeur web ?
je vous remercie de votre aide
Cordialement
A priori pour l'instant il reste la taxe professionnelle. AU début tu ne la paye pas, et à priori elle risque de disparaitre.
A en croire ce qui est dit sur le site oui.
Le compte pro me parait indispensable ne serait ce que pour la comptabilité.
Cela peut être un bon système, mais attention il n'est pas intéressant si tu a de gros investissements à faire.
WRInaute impliqué
Juste une question au passage, en créant un compte en banque propre à l'activité d'auto-entrepreneur, est-il possible de faire "ce que l'ont veut" avec cet argent ? Par exemple faire des achats qui ne rentrent pas dans le domaine de l'activité !
WRInaute impliqué
Ok mais si je fait un site sur le football et que avec l'argent gagné j'achète un nouveau four ! Je doit quand même mettre cet achat dans le livret même si ce n'est pas pour le site ?!
Ben j'espere que l'on peut faire ce que l'ont veut puisque, si ton patrimoine est le même que celui de la société, c'est pour plus de faciliter que tu crée un compte pro et un compte perso. Mais au bout du compte c'est tout le même, si je ne me trompe ?
Si la réponse a ta question est non on ne peux pas faire ce que l'ont veut. Comment faire pour paiement mensuel que tu te ferras en guise de salaire ? même si tu n'es pas salarié...
Si la réponse a ta question est non on ne peux pas faire ce que l'ont veut. Comment faire pour paiement mensuel que tu te ferras en guise de salaire ? même si tu n'es pas salarié...
WRInaute impliqué
Je demande cela simplement parce que je pense que ce ne soit possible en SARL ! Si c'est une entreprise, le patron ne peut prendre l'argent comme cela... enfin après j'y connais pas grand chose dans ce domaine.
WRInaute impliqué
Impeccable alors
WRInaute impliqué
C'est encore moi
Je souhaiterai savoir si après inscription ont reçoit quelque chose par courrier postale ? si oui combien de jours environ après l'inscription ?
Car je souhaite m'inscrire mais je déménage mi-aout donc autant mettre tout de suite ma prochaine adresse mais si je recoit un courrier je ne verrai que lors de l'emménagement...
Je souhaiterai savoir si après inscription ont reçoit quelque chose par courrier postale ? si oui combien de jours environ après l'inscription ?
Car je souhaite m'inscrire mais je déménage mi-aout donc autant mettre tout de suite ma prochaine adresse mais si je recoit un courrier je ne verrai que lors de l'emménagement...
aurelien59 a dit:C'est encore moi
Je souhaiterai savoir si après inscription ont reçoit quelque chose par courrier postale ? si oui combien de jours environ après l'inscription ?
Car je souhaite m'inscrire mais je déménage mi-aout donc autant mettre tout de suite ma prochaine adresse mais si je recoit un courrier je ne verrai que lors de l'emménagement...
oui tu reçois par insee ton numero de sirene et ton code ape
le délai varie entre 2 semaines et 2 mois (pour mon cas 1.5 mois)
si tu déménages en mi aout et que tu restes dans le même département aucun souci par contre si tu changes carrement de coin attends apres ton demenagement pour ton inscription car ensuite il faudra transferer ton dossier urssaf - rsi etc....
WRInaute impliqué
Ok merci pour la réponse.
Je vais rester dans le nord... j'aurai d'ailleurs pas à changer de pseudo :mrgreen:
Je vais rester dans le nord... j'aurai d'ailleurs pas à changer de pseudo :mrgreen:
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