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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Crea20, 11 Février 2015.

  1. Crea20
    Crea20 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je souhaiterais créer un site un peu comme "trip advisor" et qui permettrait aux personnes d'échanger sur leurs expériences.
    Je m'interroge sur beaucoup de points:

    1°) Est-ce légal de publier des avis sur des hôtels et des restaurants sans leur permission ou dois-je leur demander l'autorisation?
    2°) Suis-je responsable des critiques des personnes qui publient leur avis? Surtout en cas de diffamation?
    3°) Comment contrôler ce qui ce dit? (Eviter les insultes, les propos discriminatoires...?

    D'avance je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    3/ > tu valide les apports pour qu'ils soient visibles sur la version "public". Sinon tu n'affiche que pour la personne qui à posté.
     
  3. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    surtout pas une modération avant publication, tu deviendrais alors auteur au yeux de la loi au lieu d'être hébergeur.

    1) je dirais oui
    2) responsable si une décision de justice a été prononcée et que tu ne l'appliques pas, responsable si, une fois que l'on t'a notifié des propos manifestement illicites, tu n'agit pas promptement pour les retirer. un propos diffamatoire n'est pas forcément manifestement illicite. reste aussi à préciser si le contenu de la notification doit bien respecter tous les points de la LCEN. pas responsable pour les autres cas
    3) travail habituel de modération
     
  4. Crea20
    Crea20 Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses rapides!!

    Loubet,
    "1) je dirais oui" je dois leur demander leur autorisation ou alors ce n'est pas la peine?

    Encore une question:

    Dois-je prendre un statut d'autoentrepreneur?
     
  5. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    la liberté d'expression est une valeur fondamentale, donc il faut vraiment quelque chose de grave pour que ce droit soit limité. donc pas besoin de demande préalable.

    auto entrepeneur : non si aucun revenu n'est tiré de cette activité, au minimum dans le cas contraire.
     
  6. zeb
    zeb WRInaute accro
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    L'usage réservé d'une marque aussi :wink:
     
  7. p0k3
    p0k3 WRInaute occasionnel
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    Rien ne sert d'ouvrir ton auto-entreprise tout de suite !
    Commence par lancer ton site, puis voit s'il fonctionne quand tu gagneras plus de 500€/mois, à ce moment tu pourras réfléchir à créer un organisme pour gérer ton site (et l'auto-entreprise n'est pas la meilleure option.)
     
  8. Crea20
    Crea20 Nouveau WRInaute
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    Ok je prends bonne note de tout ces conseils et vous remercie du temps consacré à m'aider.
     
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