CNIL : enregistrement nécessaire ou pas ?

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par Eddydiver, 10 Août 2008.

  1. Eddydiver
    Eddydiver WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de développer un nouveau site internet (blog/forum/galerie photos).

    Dois-je l'enregistrer à la CNIL ou bien n'est-ce pas nécessaire tant que je ne collecte pas d'informations (via une mailing-list par exemple) ?

    De plus, comment dois-je procéder pour m'enregistrer ? je ne trouve pas d'informations clair (et simple...) sur le site de la CNIL.

    Merci d'avance pour votre aide ;)
     
  2. Bool
    Bool WRInaute passionné
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    Hello,

    c'est pourtant assez simple :
    1) tu vas sur le site de la CNIL
    2) tu cliques sur le gros bouton orange Déclarer en haut
    3) puis sur Mode d'emploi : Déclarer à la CNIL... le guide.
    4) et enfin sur Faut-il déclarer ?

    En maximum 5 minutes de recherche on te dit clairement dans quelles conditions tu n'as pas besoin de faire la déclaration.

    Entre autre :
    Et si tu n'entres pas dans les critères annoncés, ils t'indiquent ceci :
    Pour une fois qu'un site institutionnel n'est pas trop mal foutu, autant l'utiliser ;)
     
  3. Djoule_logo
    Djoule_logo WRInaute impliqué
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    Il faut savoir qu'une déclaration CNIL n'est plus obligatoire.
    Elle reste néanmois gage de sérieux pour un site.
     
  4. Eddydiver
    Eddydiver WRInaute occasionnel
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    Je vais donc réaliser une "déclaration simplifiée" en tant que professionnel.

    Par contre, je ne trouve pas quelques choses comme "gestion de newsletter - fichiers membres" dans le traitement...

    Je choisi quoi ? Gestion des fichiers de clients et de prospects ?

    Merci,
     
  5. RiPSO
    RiPSO WRInaute impliqué
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    Fais comme moi : appelles les! ;)
    Tu verras ils sont très aimables et répondent parfaitement à toutes les questions et au moins tu seras sûr de ne rien oublier.
     
  6. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Généralement les sites de type "blog" ou vitrine font l'objet de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006) ; par mesure de sécurité l'indiquer dans les mentions légales de votre site (avec toutes les données à caractère obligatoire : les coordonnées de votre hébergeur, etc... voir la loi LCEN :D )

    C'est super pratique de pouvoir contacter le prorio d'un site web, et dieu sait si les sites sans page contact sont nombreux !
     
  7. KOogar
    KOogar WRInaute accro
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    j'aurais dit le contraire.. vu que ce service est devenu obsolète. Les hébergeurs ont pris la main.
    La loi réserve le droit a tout utilisateur de modifier ou supprimer ses informations sur un site web que le site soit inscrit ou pas à la CNIL.
     
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