CNIL

WRInaute discret
Bonjour,

Je me pose une question qui a déjà du être posée 100 fois ...

Vu que mon site utilise une bdd et stocke des infos à propos des membres, d'après la loi, il me semble que je suis obligé d'avoir un numéro CNIL, non ?

Je suis belge et mon site est hébergé en France. Je dois contacter la CNIL francaise ou existe-t-il un équivalent belge ?

Merci pour vos réponses ! J'ai quand même cherché réponse à mon problème à droite et à gauche mais j'ai pas trouvé de réponse vraiment convaincante.

Cordialement,

Olivier
 
WRInaute accro
Tu dépends de la justice Belge. Pas Française. Donc non, tu n'a pas à te déclarer à la cnil.
Quant à l'équivalent, j'ignore comment fonctionne la justice Belge à ce niveau. Un Belge te répondra mieux.
 
WRInaute discret
Okay ... Si il y a un belge avec quelques connaissances en la matière qui passe pas içi ... il sait ce qu'il lui reste à faire ... :)

Sinon, ça peut me poser des problèmes d'avoir mon site ouvert et pas encore de "déclaration à la CNIL belge" ?

Aussi, suis-je obligé de mettre mon adresse et numéro de téléphone dans mes mentions légales ou n'est-ce pas nécessaire vu que ces infos sont dans le whois du nom de domaine ?

[Edit] j'ai fait quelques recherches supplémentaires. Il paraitrait qu'aucune déclaration particulière ne soit obligatoire. Seul un texte comme celui ci le serait.

" Conformément à loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données personnelles que vous nous faites parvenir via le site. De même, vous avez le droit de les faire rectifier.
Les données collectées seront utilisées à des fins de..., en aucun cas nous ne les soumettrons à des tiers. "

[/edit]
 
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