création de site web et document juridique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par brazil, 15 Janvier 2014.

  1. brazil
    brazil WRInaute discret
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    bonjour,

    lorsqu'on a créer un site web pour un client doit on lui faire signer un papier comme quoi il accepte le site web tel qu'il est réalisé avant de le mettre en ligne, pour bien sur s'assurer qu'il est satisfait et qu'il ne nous attaque pas sur le contenu ou les photos du site web réalisé pour ses affaires

    merci pour vos réponses
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    "Vous pouvez répéter la question ?"
     
  3. brazil
    brazil WRInaute discret
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    lorsqu'on fait un site web pour un client (une entreprise), est ce qu'il est préférable de faire signer un papier au client comme quoi il accepte le site web tel qu'il est réalisé et donc qu'on peut le mettre en ligne. Pour ne pas par la suite se faire attaquer par le client, nous reprochant que le site web n'est pas conforme à ce qu'il attendait et qu'il porte atteinte à son entreprise.
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Tu peux. Un peu comme un bon de livraison ou de réception mais en précisant bien que le travail est conforme. Car on peut accepter la livraison sans juger de son contenu.
    Et particulièrement si tu es payé plus tard à 30 ou 60 jours après la facturation. Si le client te paie aussitôt, on peut estimer que le travail lui convient.
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'est même a mon avis la signature la plus importante avec celle du devis ... n'oublie pas qu'en cas de litige c'est ta seule preuve qui fait dire au client "oui a cette date tout est OK je suis satisfais du travail commandé".
    Avec cette signature , la responsabilité de la conformité de la prestation repose ensuite uniquement sur ses épaules ce qui te décharge de fait de toute contestation ultérieure (si on met de côté le facteur vice caché mais c'est autre chose).
     
  6. brazil
    brazil WRInaute discret
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    comment doit on appeler le document que l'on doit faire signer au client lorsque le site web est réalisé, pour qu'il atteste qu'il est conforme à sa demande.
     
  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Bon de réception ?
    "Le client atteste de la livraison complète du projet et sa conformité avec le cahier des charges."
    "Il s'engage à ne pas embêter Brazil par la suite bien que celui-ci semble très attaché à ce document, comme s'il avait fait une bêtise dont son client se rendra compte d'ici peu." :mrgreen:
     
  8. zeb
    zeb WRInaute accro
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    :lol: même sentiment.

    D'un point de vu général c'est en effet un bon de réception en informatique on parle volontiers d'une recette.
     
  9. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Le terme recette est surtout utilisé en gestion de projet pour du contrôle de fonctionnalités, non ? Pour le client qui n'y connait rien, ça risque d'être incompréhensible. Mais c'est peut-être le but après tout :)
     
  10. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Utiliser un terme d'usage dans un bon de livraison permet de fixer clairement ce pourquoi le client signe ;-) Tu peux même l'introduire dans le contrat de vente ce qui permet d'être homogène.
    Et en effet si le client ne sais pas de quoi on parle après tout c'est son problème. Du temps ou je travaillais dans le BTP il fallait bien utiliser des mots de l'art pour désigner les travaux ça reviens a peut prêt au même dans ce cas.
     
  11. brazil
    brazil WRInaute discret
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    lorsque je prends une commande de site internet chez un client est ce qu'un devis avec paiement d'un acompte est préférable,
    ou est ce que je peux lui faire directement la facture (et donc il paie la totalité) lors de la commande et avant de commencer le site web sachant que je livre le site web rapidement
    par exemple je mets dans le contrat "le paiement se fait à la commande" et je lui donne le contrat et la facture
    est ce possible
     
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