depôt marque apreès site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par omelhor, 24 Juin 2015.

  1. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    J'ai un site web xxxxx ( en .fr ) qui existe depuis plus de 5 ans. Une marque a été déposé avec le même nom que mon nom de domaine. Puis-je être embêté ?

    Merci beaucoup pour vos conseils
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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  3. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Mon site est exploité depuis plus de 5 ans, donc d'après cet article "Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, à condition d’être exploité", la marque ne peut s'opposer a mon site ?
     
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