E-cigarettes, loi Evin et les inscriptions aux annuaires

WRInaute passionné
Bonjour tout le monde.

La question est simple : Est-il autorisé d'intégrer dans un annuaire un site de vente de e-cigarettes ?
pour ceux ou celles qui ne connaissent pas, il s'agit de cigarettes électroniques. Donc sans tabac, et non toxique.

La Loi Evin interdisant toute publicité pour le tabac, les e-cigarettes entrent-elles dans le cadre des restrictions ?
 
WRInaute passionné
La réponse est dans la question, non ?

La Loi Evin interdisant toute publicité pour le tabac
S'il n'y a pas de tabac dans les cigarettes électroniques.

C'est d'ailleurs même plutôt quelque chose qui permet d'arrêter de fumer, je ne vois pas ce que l'on pourrait te reprocher.
 
WRInaute passionné
Je n'ai pas la réponse mais celà m'interesse : jusqu'à maintenant je n'ai pas accepté de ce genre de site...
 
WRInaute accro
Bonjour,
La réponse est dans la question, la loi interdit la publicité pour le tabac et tout ce qui peut encourager à fumer, il ne me semble que l'on interdise les publicités pour les substituts avec ou sans nicotine en France (du moins pas encore) donc l'e-cigarette doit logiquement être autorisée.
 
WRInaute accro
oli004 a dit:
Donc sans tabac, et non toxique.
Il me semble que l'afsaa a rendu ces derniers jours un rapport extrèmement préjudiciable à cet appareil, lequel rapport mettrait en exergue plusieurs étdues scientifiques prouvant sa nuisance, du fait des produits chimiques toxiques qu'il contient
--> qu'on soit pour ou contre.... il me semble nécessaire de bien se renseigner avant d'aller afficher quoi que ce soit en public sur ce sujet

oli004 a dit:
La Loi Evin interdisant toute publicité pour le tabac, les e-cigarettes entrent-elles dans le cadre des restrictions ?
--> l'est auprès de l'ARCEP et ou du BVP (Bureau de Vérifications de la Publicité que tu obtiendras ces renseignements. Et si tu demandes apr écrit, tu auras un commencement de sécurité juridique..


Au fait, ton site est hébergé où et avec quelle extension? Qui est l'éditeur (nationalité): cad: relève-t-il de la législation française et des obligations qui en découle, ou pas ?
 
WRInaute occasionnel
en tout cas il y a eu un reportage il y a qqs jours la dessus ou justement ils faisaient état de rapport de scientifiques qui mettraient en cause l'absence de nuisance de certains de ses produits.
pour la légalité de la pub, je n'en sait rien mais, dans le cas de mes annuaires, vu que l'on ne connait pas les conséquences à moyen terme, je les refuse.
 
WRInaute accro
epsilon74 a dit:
en tout cas il y a eu un reportage il y a qqs jours la dessus ou justement ils faisaient état de rapport de scientifiques qui mettraient en cause l'absence de nuisance de certains de ses produits..
Comme quoi le bon vieux truc des hommes en blouses blanches qui disent "c'est scientifique, donc tu DOIS y croire" continue à faire recette...

Après les lessives, les antennes de gsm.. maintenant les cigarettes

Et pourtant elle tourne...
 
WRInaute passionné
euh, pour etre un peu dans la course ces temps-ci ;) et cf mes avocats il n'y a pas de pb a afficher ce genre de contenu, du moins au 26/09/2008.
 
WRInaute occasionnel
JanoLapin a dit:
Comme quoi le bon vieux truc des hommes en blouses blanches qui disent "c'est scientifique, donc tu DOIS y croire" continue à faire recette...

Après les lessives, les antennes de gsm.. maintenant les cigarettes

ben oui, étant moi même de formation scientifique, j'ai tendance à y croire.

en tout cas, les gsm j'ai bossé dedans (en dev puis labo test sur les émissions justement) et tu serais bien surpris. mais là non plus, faut pas faire de vague, y a trop d'enjeux.
 
WRInaute accro
C'est une clope qui envoie un arôme de substitution et un produit qui a sur le palais le même effet micro-anésthésiant que la fumée de cigarette.

A cela peut s'ajouter de la nicotine, ce qui pourrait être assimilé aux substances dont la publicité est interdite.

Quoi qu'il en soit, ça reste un tube qui te fait croire que toute ta vie ne dépend plus d'un tube... mais tu te lèves quand même à 1h du mat pour aller en "griller" une ;)

PS: (HS) pour arrêter de fumer, le meilleur des remèdes, c'est la volonté.
 
WRInaute impliqué
Bonjour,

Petit deterrage de topic :)

La cour d'appel de versailles vient de préciser dans deux affaires similaires (proche de la jurisprudence) que la la loi evin precise duex condtions pour qu'un produit soit assimilé a cette loi.

Qu'il y ait au moins un composant de tabac, et qu'une fumée autre que la vapeur d'eau s'en dégage.

Conclusion, la cigarette electronique ne rentre pas dans le champ d'application de la loi anti-tabac.

Bonne journée
 
WRInaute occasionnel
où acheter un briquet électronique pour ma cigarette électronique ?
C'est là que réside le problème !
 
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