Existe-t-il un chiffre d'affaire mini pour une SARL

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Kawa78, 14 Mars 2010.

  1. Kawa78
    Kawa78 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Mars 2010
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Avec deux amis nous avons monté il y a plusieurs années des sites Internet d'actualités sur la moto en générale ainsi que des forums de discussion. Depuis, quelques mois, la mise en place de régie publicitaire nous rapporte des revenus substantiels réguliers et nous aimerions monté notre entreprise. Nous excluons le statut d'auto-entrepreneur car nous serons 3 associés moi compris.

    Nous estimons à 26.000 € notre chiffre d'affaire 2010 (20k€ en 2009). Nos charges se résument à l'hébergement des sites Internet (serveur dédié) et aux frais lié à nos articles (reportages, essais,...) soit 15.000€ annuel. Je précise que nous n'aurions pas de salariés et que nous ne recherchons pas le profit mais juste la pérénité de nos activités. Le statut de SARL est-il adapté ? Existe-t-il un moyen de simuler le coût des impots et taxes afin de savoir si notre activité est rentable ? En fait pour résumer, j'aimerai savoir si ce nous reste comme argent après avoir payé tous les impots afin de savoir si la creation d'une entreprise est jouable. Merci d'avance pour vos conseils.

    Amicalement,

    Alex
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    pourquoi vouloir monter une sarl plutôt qu'une association.

    Une sarl sans employés, cela va mal passer auprès des cotisations sociales....
     
  3. saypee
    saypee WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    2 364
    J'aime reçus:
    0
    Jano à raison, une association est plus adaptée
     
  4. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
    Inscrit:
    28 Mars 2008
    Messages:
    1 123
    J'aime reçus:
    0
    oui si il n'y a pas d'employer ca va être problématique une sarl ! Et vu que vous ne souhaitez pas gagner d'argent, l'association est parfaite !
     
  5. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    En SARL, le gérant majoritaire qui ne perçoit aucune rémunération doit régler des cotisations sociales annuelles minimum d'environ 1.400€. En revanche, si le gérant est minoritaire et qu'il ne perçoit aucune rémunération, il n'a pas de cotisations sociales à régler.

    Vous pouvez très bien imaginer une SARL ou aucun associé ne serait majoritaire (donc aucun risque de requalification de gérance de fait par l'URSSAF) et où les résultats seraient distribués sous forme de dividendes (échappant ainsi presque totalement au prélèvement de cotisations sociales, voir l'imposition des dividendes en SARL ou autre société soumise à l'IS : http://www.l-eirl.fr/Fiscalite-dividendes-EIRL-soumise).

    En revanche, une SARL exige un peu de gestion (AG, gérance...) et une comptabilité sous-traitée à un expert-comptable de préférence, à moins d'avoir les capacités d'établir sa propre liasse fiscale (coût de sous-traitance supérieur à 1.000€).
     
  6. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Août 2006
    Messages:
    1 844
    J'aime reçus:
    0
    +1 pour la réponse de Ceram.
    Ce schéma fonctionne très bien. Selon le chiffre d'affaires, il est peut-être préférable de choisir une imposition sur le revenu et un régime simplifié.
     
  7. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
    Inscrit:
    1 Juin 2005
    Messages:
    551
    J'aime reçus:
    0
    -1
    C'est tout à fait possible, le régime des TNS est là pour cela (TNS = Travailleur Non Salarié).
    De même, pour faire tomber un autre mythe, une EI ou EURL par exemple peut tout à fait avoir des salariés.
     
  8. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    Bien sur qu'une EURL ou une EI peut avoir des salariés. Mais lorsque 3 personnes ont travaillé ensemble à la création d'immobilisations (site internet) il est normal qu'ils en partagent la propriété par le biais d'une société. A l'inverse, imaginer un montage où un seul de ces amis serait propriétaire de cet actif, les autres étant salariés de la société est tout autre chose. Les formes juridiques servent à s'adapter à la volonté du ou des créateurs d'entreprise.

    Autre point essentiel pour une petite activité : les dividendes sont moins taxés que les revenus des TNS eux même moins taxés que les revenus des salariés (charges patronales + salariales). Je dis "taxés", il faut comprendre soumis à prélèvements obligatoires (cotisations + IR).
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    mais pour donner des dividendes il faut penser qu'au préalable il y aura l'IS
     
  10. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Août 2006
    Messages:
    1 844
    J'aime reçus:
    0
    Pas forcément si on opte pour l'IR.


    MAJ : L'IR n'est possbile que pour les SARL de famille
     
  11. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    Pour qu'il y ait dividende, il faut effectivement obligatoirement opter pour l'IS (pas de dividendes à l'IR). En revanche, l'imposition des dividendes (abattements, crédit impôt...) corrige cette double imposition (IS au niveau de la société, IR lors de l'encaissement des dividendes).
     
  12. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
    Inscrit:
    18 Janvier 2006
    Messages:
    2 930
    J'aime reçus:
    2
    Si vous en avez la possibilité, installez le siège social en ZRR (Zone de revitalisation rurale) => exonération fiscale totale les 5 premières années, puis dégressive jusqu'à la 14ème année...

    mais bon une forme associative, why not ?
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    sous réserve d'avoir des salariés qui viennent de cette même zone, non ?
     
  14. Kawa78
    Kawa78 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Mars 2010
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour vos réponses.

    Plusieurs d'entre vous on évoque le statuts d'association. J'y avais songé mais j'ai lu plusieurs sujet sur ce forum où on laisse entendre qu'une association n'avait pas le droit d'avoir des revenus publicitaires ? Est-ce vrai ? Si non, il y a t il des impots et charges à prévoir ?
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    une association doit avoir un but et ses revenus doivent n'avoir comme seul intérêt d'aider financièrement à œuvrer pour ce dit "but".
    Le but ne doit, évidemment, pas être d'enrichir une personne ;-)
     
  16. diaz06
    diaz06 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Juillet 2006
    Messages:
    692
    J'aime reçus:
    0
    Sauf si tu bénéficies de l'ACCRE, où la première année c'est 200€ à peu près... sauf si tu dépasses un certain seuil.
    Ce site est pas mal pour avoir un petit aperçu des charges : http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

    Mais après l'ACCRE, en effet c'est 1400€ minimum.
     
Chargement...
Similar Threads - Existe chiffre affaire Forum Date
Cherche si extension navigateur existe Le café de WebRankInfo 3 Juin 2021
Existe-t-il un avenir pour le référencement naturel ? Référencement Google 25 Mai 2021
Existe t-il un programme d'affiliation pour l'immobilier ? Monétisation d'un site web 12 Février 2021
4 ans d'existence pour un site internet et aucun résultat en matière de trafic Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 29 Novembre 2019
Google webmaster tool trouve des pages qui n'existent pas.... ?! Crawl et indexation Google, sitemaps 1 Novembre 2019
Mon site n'apparaît pas sur Google après plus d'un mois d'existence Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 21 Mai 2019
Bandeau existe-il après acceptation/refus ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Novembre 2018
Redirection ou Suppression d'URL dont les pages n'ont jamais existé ? Crawl et indexation Google, sitemaps 3 Juillet 2018
Référencement d'un site .fr alors qu'un autre site en .com existe Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 7 Mars 2018
Redirection 302 URL qui n'existent pas Débuter en référencement 26 Octobre 2017
Existe-t-il un outil pour connaître les liens d'un site web ? Netlinking, backlinks, liens et redirections 13 Octobre 2017
3 mois d'existence.... Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 16 Janvier 2017
[Wordpress] Existe-t'il plugin pour générer un nouveau flux RSS ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 27 Décembre 2016
Soudain mon site est indexé comme une page qui n'existe pas, help! Crawl et indexation Google, sitemaps 24 Novembre 2016
"Le répertoire racine local n'existe pas, veuillez en sélectionner un autre..."" Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 18 Novembre 2016
blog n'apparaît pas sur google mais il existe Débuter en référencement 29 Juillet 2016
Google me crawl une url qui n'existe pas Crawl et indexation Google, sitemaps 22 Juin 2016
Rediriger une page qui n'existe pas par htaccess Netlinking, backlinks, liens et redirections 26 Janvier 2016
Google Search Console pour URL qui n'existe plus Crawl et indexation Google, sitemaps 2 Décembre 2015
Vieilles erreurs d'indexation dans GWT. mais qui n'existent pas Crawl et indexation Google, sitemaps 2 Novembre 2015